La Cour de cassation juge que la loi de novembre 2025 modifiant la définition des agressions sexuelles n’est pas d’application immédiate
Auteur : Michel Huyette Nous avons déjà présenté ici la modification de la définition des agressions sexuelles, catégorie pénale dont le viol fait partie, par la loi du 6 novembre 2025. L’objectif de cette loi était de faire du consentement la référence...
A propos de l’intention homicide
Auteur : Michel Huyette Cet article a été mis en ligne le 7 mars 2026 La dernière mise à jour est le 19 juin 2026 (décision de la Cour de cassation du 10 juin 2026, rapport de la défenseure des droits sur la même affaire, et texte complété) Les médias...
A propos de la loi interdisant les violences éducatives (juillet 2019)
Auteur : Michel Huyette Cet a été mis en ligne en novembre 2018. La dernière mise à jour est le 24 mai 2026 Le débat autour des châtiments corporels sur les enfants est ancien et récurrent (cf ici ; ici ). [1] La problématique se résume ainsi : les parents...
La nouvelle définition des agressions sexuelles est-elle d’application immédiate ?
Auteur : Michel Huyette Cet article a été mis en ligne le 16 janvier 2026 La dernière mise à jour est du 12 avril 2026 Les non-juristes ne s’en rendent probablement pas compte, mais il est fréquent qu’après la publication d’une nouvelle loi les magistrats...
Comment interpréter les décisions d’acquittement à la cour d’assises ?
Auteur : Michel Huyette Dans la salle la sonnette vient de retentir. Chacun se fige après une attente jugée trop longue. Le silence est à cet instant impressionnant. Les membres de la cour d’assises, juges et jurés, s’installent à leur place. Le président...
Faut-il changer la définition du viol ?
Cet article a été mis en ligne le 26 novembre 2023. Il a été mis à jour pour la dernière fois le 9 juillet 2024. Le débat autour de la définition du viol n'est pas récent. Les interrogations sont anciennes. Certains pays ont déjà ouvert le débat sur une...
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La fabrique des jugements (Bibliographie)
La justice pénale est l'objet d'une attention permanente. Ses décisions sont analysées et largement commentées. Même de la part de ceux qui ne savent pas vraiment de quoi ils parlent. C'est pourquoi tout ce qui peut aider à décrypter le processus pénal...
L'extension de la déchéance de la nationalité française à une nouvelle catégorie de bi-nationaux
cet article a été publié pour la première fois le 31 mars 2016, puis mis à jour le 16 juillet 2016 Depuis quelques semaines, un vif débat est engagé autour de la déchéance de la nationalité française. Il fait suite à une succession d'attentats terroristes...