A propos des débordements des avocats à l'audience
Auteur : Michel Huyette Cet article a été mis en ligne le 7 mai 2026 La dernière mise à jour est le 3 juin 2026 (Charte européenne des avocats) En début d’année 2026 un procès en cour d’assises spéciale parfois appelé dans les médias « procès DZ Mafia...
Comment interpréter les décisions d’acquittement à la cour d’assises ?
Auteur : Michel Huyette Dans la salle la sonnette vient de retentir. Chacun se fige après une attente jugée trop longue. Le silence est à cet instant impressionnant. Les membres de la cour d’assises, juges et jurés, s’installent à leur place. Le président...
En procédure pénale le droit de se taire, oui, mais le droit de mentir (3) ?
Cet article a été mis en ligne une première fois en juillet 2015. Le Parlement travaillant actuellement sur un texte réformant certaines dispositions de procédure pénale ( cf. ici, article 12 ), et le projet prévoyant l'introduction du serment pour les...
L'impossibilité pour une partie civile de faire appel d'une décision pénale de non culpabilité est conforme à la constitution
La place de la victime dans le procès pénal est débattue depuis longtemps, et constamment remise en question. Certains souhaitent que la partie civile (la personne qui se dit victime d'une infraction et qui veut participer à la procédure) ait un maximum...
Infanticide et prescription
Par Michel Huyette Alors que nous venons d'aborder la question du point de départ du délai de prescription quand une personne se disant victime d'un viol affirme qu'à cause d'une amnésie concernant ce fait ce n'est que tardivement qu'elle s'en est souvenue,...
Le Conseil Constitutionnel modifie encore le code de procédure pénale (à propos des expertises)
Par Michel Huyette Nous en avons très souvent parlé ici, depuis la création des questions prioritaires de constitutionnalité (cf. la rubrique dédiée) le Conseil Constitutionnel a modifié de nombreuses règles inscrites dans nos codes, et notamment en matière...
Le Conseil Constitutionnel élargit les droits des parties civiles
Par Michel Huyette Après avoir souligné l'importance de la décision du Conseil Constitutionnel (CC) relative au régime juridique de la garde à vue, déclaré non conforme à la constitution (sauf pour les infractions les plus graves), revenons quelques instants...
Les propositions du comité Leger : quelques remarques préalables
Par Michel Huyette Le comité Léger chargé de faire des propositions de réforme de la procédure pénale vient de rendre son rapport. On y trouve certaines réformes radicales telle la suppression du juge d'instruction, dont les medias ont déjà beaucoup parlé....