justice penale

Par Michel Huyette Deux évènements récents nous invitent à nous arrêter quelques instants sur une situation particulièrement délicate du processus judiciaire : le décès d'un mis en examen avant son procès. En janvier 2010, la chaîne de télévision France...

Par Michel Huyette Parmi les accusés renvoyés devant la cour d'assises pour viol, certains sont des membres de la famille des victimes sexuellement agressées (1). La loi en tient compte dans la fixation de la peine maximale encourue, par le biais des...

Par Michel Huyette Et c'est reparti. A peine apprend-on l'agression dont ont été victimes deux personnes âgées, que, selon les medias, le ministre de l'intérieur promet de durcir les sanctions contre ceux qui s'en prennent à nos aînés. L'envie est forte...

Par Michel Huyette Depuis maintenant quelques mois, les juges mettent en application les nouvelles dispositions pénales, issues d'une loi de février 2008, relatives à l'irresponsabilité pénale de certains auteurs d'infractions. Les règles sont les suivantes....

Par Michel Huyette En 2008 la France, à la suite de plusieurs autres pays européens, a introduit dans sa législation la notion de rétention de sûreté. Son but est de permettre le maintien d'une personne condamnée, dans un lieu fermé, une fois la peine...

Par Dominique Coujard On ne devrait pas réformer la procédure pénale à la légère. Beaucoup a déjà été dit sur la suppression du juge d'instruction telle qu'elle nous est présentée par le comité Léger . Il est cependant deux conséquences prévisibles de...

Par Michel Huyette Mettant en pratique la doctrine dorénavant bien installée "Un fait divers - une loi", le gouvernement a relancé dernièrement l'idée de la "castration chimique" pour certains condamnés ayant commis des infractions sexuelles. On relèvera...

Par Michel Huyette Il est un domaine mal connu des non spécialistes de la justice : celui de la réparation des détentions injustifiées (art. 149 à 150 du code de procédure pénale). Cette réparation intervient quand une personne a "fait l'objet d'une détention...

Par Michel Huyette Un terrible drame nous incite à nous arrêter sur la question de la légitime défense. Selon les récits des medias, un homme entre au domicile d'une famille, menace le mari avec son arme, met de l'essence sur les corps de la femme et...

Par Michel Huyette Si le sujet n'était pas si sérieux, on pourrait (presque) en rire, tant le scénario est connu d'avance et les réactions carricaturales. Un delinquant sexuel ayant purgé l'intégralité de sa peine a commis un meurtre. Dans les heures...

Par Michel Huyette Le rapport du comité Leger sur la réforme de la procédure pénale ne s'apesantit pas beaucoup sur un aspect pourtant essentiel de la problématique : le travail des enquêteurs de la police et de la gendarmerie. En page 10, le comité suggère...

Voici le texte d'une intervention de Patrick Beau, procureur de la République du tribunal de grande instance d'Amiens, et président de la conférence nationale des procureurs de la République. Cette intervention a été faite devant l'académie des sciences...

Par Michel Huyette Je ne pensais pas opportun de rédiger un commentaire sur le procès de Mr Fofana et de ceux qui l'ont accompagné dans des actes à l'opposé de toute humanité, jusqu'à ce que je lise dans Le Monde du 11 juillet 2009 (lien provisoire) ces...

Le Ministère de la justice a demandé à une commission présidée par Monsieur Leger de faire des propositions de réforme de la procédure pénale. Le rapport devrait être remis avant l'été. A l'occasion d'un colloque qui s'est tenu le 14 mai 2009 à l'université...

Par Michel Huyette Vous qui commencez la lecture de cet article, je dois vous avertir tout de suite que aujourd'hui vous allez devoir faire un effort particulier. En effet je vais vous faire passer un test. Enfin, deux. Un test pour échauffer vos neurones,...

19 Mars 2009

De Londres à Santa Fe, l'ombre de la peine de mort

Par Michel Huyette Une fois encore c'est le télescopage de plusieurs informations qui retient l'attention. Deux nouvelles dans les medias ce jour. On apprend d'abord qu'en Grande Bretagne un homme de 57 ans condamné à la prison à vie pour meurtre et viol,...

Par Michel Huyette Le chef de l’état vient d’annoncer l’avis de décès du juge d’instruction, en ces termes : « La confusion entre les pouvoirs d’enquête et les pouvoirs juridictionnels du juge d’instruction n’est plus acceptable. Un juge en charge de...

28 Décembre 2008

Le difficile choix d'une sanction pénale

Par Michel Huyette Plusieurs procès très récents sont l’occasion de s’arrêter un instant sur l’une des plus délicates questions qui se pose au juge, le choix de la sanction pénale. Toutefois il ne s’agit pas d’une réflexion générale sur le choix de la...

Par Michel Huyette Les magistrats ne peuvent pas sans une certaine contradiction revendiquer plus d'estime quand, en même temps, ils sont eux-mêmes à l'origine d'une justice de piètre qualité. Prenons un exemple concret. Un homme s'étant montré quelque...

Par Michel Huyette Alors que la polémique continue après la décision du conseil constitutionnel et la saisine du premier président de la cour de cassation par le président de la république, il est utile de s'arrêter non plus sur le fond du débat mais...

Par Michel Huyette Quand se termine un match de football, certains joueurs déçus du résultat voudraient sans doute reprendre le ballon et retourner jouer dans l'espoir d'en modifier le résultat. Mais quand l'arbitre a donné le coup de sifflet final, tout...

Par Michel Huyette L'incident qui a dernièrement impliqué un élève et un enseignant a suscité de nombreux commentaires. Il semblerait (d'après les medias et non d'après les pièces du dossier, ne l'oublions pas..) qu'un élève ait insulté un de ses professeurs...

Par Michel Huyette Un nouveau débat vient d'être lancé : que faire des personnes condamnées à des peines de prison et qui présentent toujours une certaine dangerosité une fois leur peine exécutée ? Régulièrement, les medias se font l'écho d'agressions...

Par Michel Huyette Récemment une jeune femme a été agressée et tuée dans le RER. Il s'agit d'un drame abominable qui révolte au plus haut point par sa violence et son caractère profondément injuste. L'auteur de ce crime (la culpabilité ne semblant pas...

Par Sylvain Bottineau Un Tribunal Correctionnel de la région parisienne a récemment eu à juger de l’affaire suivante. Un individu entre dans un magasin et pointe une arme à feu en direction du visage de la caissière aux fins de se faire remettre la caisse....