La loi intégrale sur les VSS (2026-2027) : Les articles

Afin de vous permettre d'accéder rapidement et facilement à une pluralité d'articles publiés sur un même thème, des listes récapitulatives seront régulièrement diffusées et mises en ligne. Les articles les plus récents sont présentés en premier. Les plus anciens n'y figurent pas.

Vous trouverez ici la liste des articles publiés et qui sont en lien, directement ou indirectement, avec la loi intégrale sur les VSS déposée puis débattue au Parlement à compter de août 2026.

Après chaque titre un lien vous conduit vers l'article mentionné.

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* Les particularités des enquêtes VSS (violences sexistes et sexuelles) (article)

* La nécessaire protection des victimes de viol contre la victimisation secondaire (article)

* Quelle indemnisation pour la victime de viol maltraitée à l'audience ? (l’article)