Overblog Tous les blogs Top blogs Économie, Finance & Droit Tous les blogs Économie, Finance & Droit
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
MENU
Tous les blogs Top blogs Économie, Finance & Droit Tous les blogs Économie, Finance & Droit
Recherche
+ Créer mon blog Suivre ce blog Administration
Partager

loi integrale vss

Guide de la protection judiciaire de l'enfant

Le "Guide de la protection judiciaire de l'enfant" est en téléchargement libre.

Pour l'obtenir cliquez ici.

Paroles de juges sur Facebook

Sur Facebook, les articles, et d'autres choses en plus.

C'est ici.

Afin de vous permettre d'accéder rapidement et facilement à une pluralité d'articles publiés sur un même thème, des listes récapitulatives seront régulièrement diffusées et mises en ligne. Les articles les plus récents sont présentés en premier. Les plus...

#Délinquance des mineurs, #Droit des femmes, #Victimisation secondaire, #loi intégrale VSS, #Cour criminelle départementale, #Cour d'assises, #Procédure pénale

Auteur : Michel Huyette La proposition [1] de loi « intégrale » sur les violences sexistes et sexuelles (les VSS), déposée en août 2026 à l’Assemblée nationale ( dossier législatif AN ici ), et qui suivra son parcours parlementaire jusqu’en 2027, est...

#loi intégrale VSS, #présomption de victimité, #Délinquance sexuelle, #Droits des femmes, #Police Gendarmerie, #Procédure pénale