Les particularités des enquêtes VSS (violences sexistes et sexuelles)

Auteur : Michel Huyette

En mai et juin 2026, à l’occasion de l’affaire Lyhanna (lire ici), le débat a été vivement relancé sur la façon dont la justice, la police et la gendarmerie traitent les plaintes qui font suite à des violences sexistes ou sexuelles (les VSS), et par ricochet sur les moyens humains dont ces services ont besoin pour avoir la capacité de réaliser un travail de qualité.

L’un des reproches formulés est l’insuffisante rapidité dans le traitement de ces plaintes. Mais la réponse aux critiques doit être nuancée.

De fait, les particularités de ces enquêtes VSS sont mal ou peu connues. C’est pourquoi il est nécessaire d’en décrire les principaux aspects.

Après avoir fait un détour vers une notion importante : le faisceau d’indices.

Le faisceau d’indices

En droit pénal, le principe fondamental est celui de la présomption d’innocence [1]. Il est écrit dans l’article préliminaire du code de procédure pénale [2] (article ici) : « Toute personne suspectée ou poursuivie est présumée innocente tant que sa culpabilité n'a pas été établie. »

Cela signifie que ce n’est pas à la personne qui est soupçonnée de démontrer qu’elle n’a rien fait, ce qui est parfois impossible [3], mais à l’autorité de poursuite de prouver sa culpabilité. Cette personne peut d’ailleurs rester silencieuse tout au long de la procédure, à travers le « droit de se taire » inséré à de multiples endroits dans notre législation (sur ce sujet lire ici).

Ce qui fait que les enquêteurs, sous le contrôle des procureurs puis éventuellement des juges d’instruction [4], consacrent une grande partie de leur temps à rechercher des éléments susceptibles de démontrer que celui qui est désigné a bien commis les faits dénoncés.

Et comme en matière de VSS il y a très peu de preuves matérielles, alors il faut chercher les éléments périphériques (cf. ci-dessous) que l’on appelle les indices. L’objectif est que ces éléments soient suffisamment nombreux et convaincants pour constituer un faisceau d’indices démontrant au moment du procès la culpabilité du mis en cause [5].

Les éléments matériels souvent peu nombreux

Contrairement à ce que l’on peut imaginer dans un premier temps, les agressions sexuelles, et surtout les viols, sont rarement accompagnées de violences physiques sévères de l’auteur contre la victime. Cela parce que quand la victime est jeune elle n’ose pas s’opposer à son agresseur, et quand la victime est majeure elle a très peur de ce qui pourrait lui être fait et en conséquence elle ne choisit quasiment jamais de se battre. Les unes après les autres, les victimes de tous âges racontent la peur, la sidération, parfois la dissociation [6] (sur ce sujet lire ici), vécue au moment de l’agression. Ce qui fait qu’il y a très peu de blessures physiques sur le corps des victimes [7]. Et les infimes traces parfois présentes sont rarement significatives, y compris dans la sphère sexuelle [8].

Au moment des agressions, il est rare que des témoins directs soient présents.

A la différence des bagarres sur la voie publique parfois enregistrées par la vidéo-surveillance [9], les VSS se déroulent dans des lieux privés ou isolés.

Les auteurs d’agressions sexuelles sont majoritairement des personnes que la victime connait, qui sont dans son environnement familial, amical ou professionnel. Ce qui fait que dans de telles configurations la présence des deux ensemble n’a en soi rien d’anormal, contrairement à l’agresseur auparavant inconnu.

Cela fait donc autant d’éléments de preuves qui manquent.

Les enquêteurs doivent donc chercher ailleurs les éléments susceptibles de montrer l’existence d’une relation sexuelle et surtout l’absence de consentement de la victime (sur la nouvelle définition des agressions sexuelles lire not. ici et ici).

La recherche des éléments indirects

Comme il y a très peu de preuves matérielles, il faut mener des investigations sur une pluralité de points.

Voici, en substance, quelques une des principales investigations à réaliser obligatoirement dans les affaires et surtout les viols :

* Les bruits et cris pendant la relation sexuelle

Quand la victime raconte qu’elle a crié lors de l’agression, ou que des objets ont été lancés ou cassés ce qui a généré du bruit, les enquêteurs doivent auditionner les voisins sur ce qu’ils ont éventuellement entendu au moment des faits, puis rechercher si cela est cohérent avec ce qu’a dit la victime.

Ensuite, ce qui a été entendu par les voisins et qui confirme le récit de la victime sera comparé à ce qui peut être raisonnablement fait et entendu à proximité d’une relation sexuelle consentie. Des appels au secours ou des plaintes formulés clairement (« arrête » ;  « va-t’en ; « « laisse-moi » ; « tu me fais mal »…etc..) sont peu compatibles avec une relation sexuelle consentie.

* Les modalités du départ de la victime

Les enquêteurs doivent être attentifs à la façon dont la victime a quitté les lieux. Si le départ est parfois classique, en ce sens que la victime sort banalement de l’endroit où l’agression a eu lieu, il est fréquent que ce départ soit tout sauf ordinaire.

Dans un dossier, une jeune femme qui venait de se faire violer n’a pas osé prendre l’initiative de partir de l’appartement car elle avait encore très peur de son agresseur. Elle lui a dit qu’elle avait besoin d’aller dans les toilettes, puis elle a envoyé un sms à une amie en lui demandant de lui envoyer à son tour un sms prétendant qu’elle (la victime) a conservé par erreur sa carte de bus et qu’elle (l’amie) va venir la chercher en bas de l’immeuble. Ainsi la victime a pensé pouvoir présenter à son agresseur une raison de sortir sans rien craindre.

Il est arrivé aussi dans de nombreux cas que la victime, dès sa sortie du lieu, aille toquer à la porte de voisins inconnus pour se mettre à l’abri de son agresseur, parfois en n’ayant même pas pris le temps de se rhabiller complètement.

De tels comportements sont peu compatibles avec une relation sexuelle consentie.

* Les premiers propos après l’agression

Il est fréquent que les victimes d’agression sexuelle ressentent le besoin d’en parler rapidement à des proches, avant (et parfois longtemps avant) d’aller déposer plainte. Sur les dires de la victime, les enquêteurs doivent rechercher les confidents, les auditionner sur les propos de la victime et son état quand elle est venue les voir et pendant qu’elle parlait, puis ils vont ici encore comparer la version de ces tiers avec le récit de la victime.

Une femme qui veut se venger d’un homme en dénonçant mensongèrement une agression sexuelle qui n’a pas eu lieu n’aura pas souvent l’idée d’aller inventer une histoire devant des proches, cela d’autant plus qu’elle sait qu’il ne sera pas facile de bien jouer la comédie d’une personne faussement en souffrance.

Et ces propos parfois très antérieurs à la plainte mettent à mal la thèse du complot organisé à l’occasion d’une séparation conflictuelle, ce qui est parfois soutenu par les agresseurs.

* L’état de la victime après l’agression

Les victimes d’agressions sexuelles sont toujours très perturbées par celle-ci, et cela dans tous les domaines de leur vie quotidienne : La victime change du jour au lendemain de comportement, est déprimée, se renferme, ne veut plus rencontrer les tiers, se calfeutre chez elle, pleure souvent, évite les hommes, ne supporte plus certains propos ou contacts etc.. Et il arrive qu’elle ne soit pas capable de reprendre son activité professionnelle pendant quelques jours, semaines ou parfois mois.

S’il est plus ou moins facile de dénoncer une agression inexistante, il est bien plus compliqué de jouer  sur la durée et de façon mensongère mais convaincante le traumatisme subi et ses conséquences, de rompre sans raison avec les tiers, ou de décider de ne plus aller travailler et ainsi de perdre inutilement de l’argent.

Les enquêteurs doivent donc impérativement rechercher et entendre les membres de la famille, les amis, l’employeur et les collègues de la victime, afin que ceux-ci décrivent sa personnalité et son comportement avant et après l’agression dénoncée. Ils doivent aussi regarder si, sur la même période, un autre évènement traumatique a pu être à l’origine de la modification du comportement de la victime.

S’il n’y a rien de tout cela, le changement de comportement sera en faveur d’une agression sexuelle à défaut d’une quelconque explication de substitution.

* Les circonstances de la plainte

Si les plaintes sont aujourd’hui déposées plus rapidement qu’autrefois, il n’empêche que la démarche n’est pas toujours faite dans la suite immédiate de l’agression. Nombreuses encore sont les victimes qui juste après les faits sont trop sous le choc, qui ne sont pas émotionnellement en état de tout de suite raconter les faits, qui craignent les suites d’une plainte. Certaines victimes n’envisagent pas de porter plainte dans un premier temps, puis le font quand elles sont encouragées dans ce sens après des confidences faites à des proches.

Ici encore, les circonstances ayant conduit au dépôt de plainte sont un indicateur intéressant dans l’appréciation de la sincérité de la démarche. Pour le dire autrement, une personne qui choisit de déposer une plainte mensongère au moment par exemple d’un divorce ne va pas attendre des mois ou des années pour le faire, et elle n’aura nul besoin d’être encouragée par des proches dans cette démarche trompeuse.

* Le contenu de la plainte

Les enquêteurs doivent dans un premier temps laisser la victime livrer le récit de son choix, afin que ce premier récit ne soit influencé par rien. Dans un second temps, ils peuvent bien sûr aider la plaignante à parler de ce qui s’est passé si cela est difficile pour elle. Puis doivent poser à partir de son récit des questions complémentaires pour avoir un supplément d’informations sur les points essentiels.

La lecture de la plainte aide à repérer l’état d’esprit de son auteur. Une femme qui livre un récit avec des nuances, qui confirme que certains gestes n’ont pas été commis alors qu’elle peut à ce stade charger au maximum celui qu’elle dénonce, qui précise que telle blessure sur son corps à une origine extérieure à l’agression, qui n’exagère rien, ne ressemble pas à une personne donc le seul objectif est d’accabler mensongèrement un tiers en l’accusant des pires choses.

* La stabilité du récit de la victime

Il n’est pas très compliqué d’élaborer et de fournir un récit mensonger la première fois, mais il est très difficile de le mémoriser et de le reproduire de la même façon et sans erreurs plusieurs mois après. De fait, il est quasiment impossible à une personne qui invente une agression sexuelle qui n’a pas existé en fournissant une multitude de détails lors de la première audition de faire exactement le même récit la fois suivante. Seul le vécu réel d’une situation permet de la raconter de façon très proche successivement.

C’est pourquoi la stabilité dans les récits successifs de la victime est un indicateur intéressant de la crédibilité de ce récit. Il y a bien sûr parfois quelques variantes, parce que le souvenir sur un détail particulier peut être flou. Ce que l’on regarde c’est la stabilité dans le temps de la trame centrale du récit.

* L’audition des précédentes compagnes de l’agresseur

Les enquêteurs doivent toujours rechercher les personnes qui ont antérieurement fréquenté la personne soupçonnée, ceci afin qu’elles soient interrogées sur ses comportements avec elles.

Ici encore, il n’est pas rare que les précédentes compagnes, qui la plupart du temps ne connaissent par la personne auteure de la plainte et donc n’ont pas pu se mettre d’accord avec elle sur un récit identique, présentent un descriptif de l’agresseur étonnamment semblable.

Dans certains dossiers ces auditions ont démontré, de la part de l’agresseur, la même mise en place d’un contrôle coercitif avec chacune de ses compagnes successives, avec parfois les mêmes attitudes et contraintes en matière sexuelle.

La constance dans la description de l’intéressé par plusieurs personnes qui le connaissent bien peut conforter la présence de certains traits de sa personnalité, notamment autour de son attitude avec les femmes.

* Les expertises psys de la victime et les traumatismes

Ici encore, il n’est pas facile pour une personne qui dénonce mensongèrement une agression sexuelle qui n’a pas eu lieu, et qui n’a donc subi aucun dommage ni traumatisme, de tromper un psychologue et un psychiatre sur les faits et surtout sur leurs conséquences. Il n’est pas simple de raconter à un professionnel et de façon convaincante, quand on ne l’a pas vécu, un phénomène de sidération ou de dissociation (sur ce sujet lire ici).

L’analyse de nombreuses situations fait apparaître une pluralité de conséquences psychiques chez les victimes d’agressions sexuelles, à des degrés variables selon la capacité de résilience de chacune, et qui sont, entre autres, des troubles du sommeil avec cauchemars et reviviscence de la scène, la phobie du contact avec les hommes [10], une modification du corps [11], ou une perte de libido [12].

La personne qui porte plainte pour une agression qui n’a pas existé connait rarement les méandres des traumatismes générés. Et pour les décrire il faut avoir les bons mots, les bonnes expressions, et pouvoir faire spontanément et avec une sincérité apparente une présentation cohérente et plausible de ses propres traumatismes.

Les constats de l’expert quant à la fiabilité du récit des traumatismes peuvent conforter la crédibilité de la plainte.

* La description de la relation sexuelle par l’agresseur

Côté agresseurs, quand un acte sexuel a été imposé à une personne qui le refusait, il est souvent difficile pour eux, quand ils reconnaissent au moins le contact sexuel [13], d’inventer le récit mensonger d’une relation sexuelle à laquelle l’autre a participé de façon volontaire, intéressée, et active.

C’est pour cela que les enquêteurs doivent toujours demander à la personne dénoncée de décrire en détails les mots, les gestes et les comportements de l’autre. Et il a été constaté, y compris à l’audience, que les agresseurs restent souvent muets quand il leur est demandé de décrire de quelles façons la partenaire a montré son intérêt pour l’acte sexuel. A cet instant, ils ont rarement la capacité d’imaginer de façon cohérente une scène qui n’a pas eu lieu, et ils n’arrivent pas souvent à décrire même en quelques mots une partenaire partie prenant de la relation sexuelle.

* Les contenus numériques en possession de l’agresseur

Dans les cas d’agressions sexuelles sur les mineurs, il n’est pas rare que l’auteur ait dans son ordinateur ou son téléphone des images pédopornographiques. Cela est un indice important de son attirance pour les jeunes personnes.

Quand les contacts avec les victimes ont été réalisés numériquement, les analyses de ces objets permettent de connaître le contenu des messages échangés et de les comparer avec le récit de la victime et de l’auteur.

Cela permet en plus de savoir quels sites l’utilisateur a consulté en ligne, et notamment ceux contenant des scènes sexuelles.

Pour cela, les enquêteurs doivent saisir des techniciens spécialisés, qui peuvent parfois retrouver la trace et faire apparaître des contenus ou une navigation internet effacés.

La complexité et l’ampleur des investigations dans les affaires de VSS

On perçoit vite que pour recueillir toutes les informations mentionnées ci-dessus les enquêteurs vont devoir entendre de très nombreuses personnes, parfois plusieurs fois (voisins, famille, amis, collègues, employeurs, confidents, anciennes compagnes...), puis le juge d’instruction va en entendre certaines à nouveau. Et les professionnels vont solliciter des experts. A la suite de quoi il y aura parfois des confrontations entre ces personnes, la victime, et la personne poursuivie.

Quand la victime est un mineur, les enquêteurs vont devoir récupérer et analyser les notes, les appréciations des enseignants, et les commentaires généraux sur lui avant les faits, et les comparer avec ceux d’après, afin de rechercher un éventuel soudain et important changement de comportement et de résultat scolaires

En plus, quand la plainte intervient plusieurs années après les faits, certaines des personnes pouvant apporter un témoignage utile et devant être auditionnées peuvent avoir déménagé, ou avoir changé de nom après un mariage. Ce qui fait que les enquêteurs ont parfois du mal à les retrouver ce qui impose une pluralité de recherches.

Tout ceci prend beaucoup de temps. Or, actuellement, ce temps de nombreux enquêteurs ne l’ont pas (lire ici). Ce qui a pour conséquence que parfois, plutôt que de se lancer dans des investigations multiples et chronophages qu’ils savent ne pas pouvoir réaliser, ils vont rendre compte aux procureurs de leurs investigations limitées, et cela va aboutir à des classements sans suite qui auraient pour certains été évités si des investigations plus nombreuses avaient été réalisées.

Le socle d’investigations dans la proposition de loi intégrale sur les VSS

En août 2026, sous la pression des organisations féministes et de l’opinion publique, des parlementaires ont rédigé une proposition de loi dite « intégrale » sur les VSS.

Dans la première version (cf. ici, site de l’AN) [14], il est prévu de créer un « socle d’enquêtes » obligatoires (art. 4). Et, en lien avec ce qui a été écrit juste ci-dessus, il est précisé dans la présentation de cet ajout qu’il a pour objectif de réduire le nombre de classements sans suite. Ce qui, en théorie, est une excellente chose.

Mais une telle évolution légale se heurte à au moins deux difficultés.

La première est l’impérative nécessité de l’accompagner du recrutement de plusieurs milliers d’enquêteurs, ce qui ne se fera certainement pas. Demander à des personnes de diligenter plus d’investigations et donc de travailler beaucoup plus longtemps sur de nombreux dossiers quand leurs journées sont déjà pleines n’a pas de sens.

La seconde est qu’il existe toujours un risque à élaborer une liste. Et cela se voit tout de suite dans la proposition de loi.

En effet, alors que comme mentionné plus haut ce sont des investigations essentielles dans tous les dossiers d’agression sexuelle et surtout de viol, il n’y a rien dans le « socle » envisagé par les parlementaires sur les auditions de l’entourage de la victime. Cela sans doute à cause d’une trop faible connaissance des réalités judiciaires chez ces parlementaires.

Quel délai pour réaliser ce socle d’investigations

D’un point de vue théorique, comprendre puis énumérer quelles sont les investigations essentielles à réaliser après un dépôt de plainte pour VSS est absolument indispensable. L’existence et la qualité de ces premières investigations conditionne l’efficacité de la procédure judiciaire qui va suivre.

Toutes les infractions ne demandent pas les mêmes démarches. Les enquêtes pour VSS imposent comme nous l’avons vu de nombreuses auditions qui doivent être réalisées par les professionnels en pleine connaissance de leur raison d’être, sinon les questions utiles ne sont pas toutes posées.

Mais au-delà du socle d’investigations à réaliser, il y a l’enjeu du délai. Parce que la multiplication des investigations peut rallonger jusqu’à l’excès la période d’enquête.

Il est révélateur que le texte retenu par la commission de l’AN le 23 septembre 2026 (doc. intégral ici) ait ajouté au projet initial dans l’article 4, qui n’en contenait aucun, un délai de réalisation des premières investigations, et dans ces termes : « Les actes mentionnés aux 1° à 6° sont accomplis dans un délai de douze mois à compter de l’ouverture de l’enquête. À l’expiration de ce délai, l’officier de police judiciaire justifie, dans un rapport versé à la procédure, de ces actes accomplis. ».

Concrètement, si un enquêteur chargé d’une affaire n’a rien d’autre à faire, il va lui falloir quelques semaines ou au pire quelques mois pour réaliser toutes les investigations. Mais il n’y aura jamais besoin d’une année entière. Cette année retenue par les parlementaires ne s’explique que par la surcharge de nombreux services de police et de gendarmerie dont ils ont pleinement conscience, et dit, implicitement, qu’ils n’espèrent aucun accroissement des moyens sur le terrain.

Au demeurant il en va de même de la phase judiciaire. Quand on entend dire qu’une information chez le juge d’instruction a duré deux ans, si l’on regarde et ajoute la durée de toutes les démarches concrètement accomplies par tous les intervenants sur cette période, le tout cumulé aboutit à quelques mois de travail mais jamais à deux années. Une information judiciaire contient, entre son début et sa fin, plusieurs période vides [15].

Et ce que ne disent pas les parlementaires, ce sont quelles plaintes les enquêteurs surchargés devront laisser un temps de côté pour se consacrer prioritairement aux enquêtes VSS pour ne pas risquer de sanction interne ou de de désapprobation populaire à cause d’un retard mal accepté.

Conclusion

Oui, aujourd’hui dans de trop nombreux dossiers d’agressions sexuelles les investigations indispensables ne sont pas réalisées, ou ne le sont que très partiellement. Cela a directement un impact sur le traitement de la plainte. Certains classements sans suite ne seraient pas décidés si toutes les investigations mentionnées plus haut étaient effectuées. Mais elles ne le sont pas toujours faute notamment de temps disponible des enquêteurs.

Et quand ces investigations sont diligentées, elles s’étalent sur une période qui va bien au-delà du temps nécessaire à leur réalisation.

Tous ces trop longs délais sont une souffrance supplémentaire pour les victimes d’agressions sexuelles.

Mais au-delà, ce qui est tout autant nécessaire c’est un changement radical de l’état d’esprit de certains enquêteurs au moment de la plainte. Il faut passer d’un a priori de méfiance vis-à-vis des plaignantes à un a priori de confiance envers le récit déroulé. Nous y reviendrons dans un prochain article car il s’agit d’une autre évolution essentielle et indispensable des mentalités.