La loi intégrale sur les VSS (2026-2027) : Les articles
Afin de vous permettre d'accéder rapidement et facilement à une pluralité d'articles publiés sur un même thème, des listes récapitulatives seront régulièrement diffusées et mises en ligne. Les articles les plus récents sont présentés en premier. Les plus...
Présomption de victimité et présomption d’innocence, deux notions compatibles
Auteur : Michel Huyette La proposition [1] de loi « intégrale » sur les violences sexistes et sexuelles (les VSS), déposée en août 2026 à l’Assemblée nationale ( dossier législatif AN ici ), et qui suivra son parcours parlementaire jusqu’en 2027, est...