Paroles de juge

Par Michel Huyette Il y a des jours où la lecture de la jurisprudence nous ouvre une petite fenêtre vers un ciel ensoleillé. La chambre criminelle vient de statuer, dans une affaire importante, sur la notion d'atteinte à la dignité humaine. (arrêt du...

Par Christian Guéry « Moi, responsable mais pas coupable, c’est pas mon truc », lance le président de la République vers la fin de l’interview télévisée qu’il a donnée le 5 février. Or, ce que Georgina Dufois voulait dire dans cette phrase prononcée à...

A peine les auditions du CSM concernant F. Burgaud et l'affaire de Outreau ont-elles pris fin qu'une nouvelle polémique s'installe, autour des propos prêtés à Monsieur Beauvais, autrefois président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de...

par Michel Huyette La commission nationale informatique et libertés (CNIL) vient de publier un avis sur le fonctionnement du ficher intitulé "Système de traitement informatisé des infractions" (STIC). Il s'agit d'un fichier de police dont l'objet était...

Par Michel Huyette Un collègue nous tire par la manche pour nous inviter à lire la page d'accueil de l'école nationale de la magistrature (ENM). Dépêchez vous cela ne durera pas... après il faudra trouver l'article dans les archives. Vous y lirez que...

Par Michel Huyette Les medias nous permettent de suivre presque en direct ce qui se passe devant le CSM qui cette semaine entend F. Burgaud et doit dire s'il y a eu des défaillances dans sa gestion du dossier dit de Outreau. Comme je l'ai indiqué dans...

Par Michel Huyette Cette semaine F. Burgaud se retrouve face au Conseil supérieur de la magistrature qui au terme des débats et de son délibéré dira si ce magistrat a été défaillant, s'il a commis des fautes, et s'il doit être sanctionné. Cette épisode...

Par Michel Huyette Voilà une démarche bien inhabituelle que celle du juge Thierry Fragnoli, juge d'instruction du pôle dit « antiterroriste » du Palais de justice de Paris. Dans une chronique publiée dans le journal Le Monde du 27 janvier 2009 il répond...

Par Michel Huyette La commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) vient de publier au Journal Officiel un nouveau rapport qui mérite d'être lu. De quoi s'agit-il ? Un homme qui se trouve dans l'aéroport de Toulouse, entend, selon lui, des...

Par Michel Huyette Comme vous je n’ai pas lu le dossier dit de l’hormone de croissance et je ne peux donc pas avoir d’avis sérieusement argumenté sur la décision de relaxe de tous les prévenus prise par le tribunal correctionnel de Paris. Mais ce qui...

Par Michel Huyette Le chef de l’état vient d’annoncer l’avis de décès du juge d’instruction, en ces termes : « La confusion entre les pouvoirs d’enquête et les pouvoirs juridictionnels du juge d’instruction n’est plus acceptable. Un juge en charge de...

Par Michel Huyette Le contrôleur des lieux de privation de liberté, institution créée par une loi du 30 octobre 2007, vient de rendre son premier rapport, publié au journal officiel du 6 janvier 2009. Il fait suite à la visite de la maison d'arrêt de...

Par Michel Huyette En ce début d'année 2009 les nouveaux membres des conseils de prud'hommes, élus en fin d'année passée, vont progressivement s'installer dans leur métier provisoire de juge. Le conseil de prud'homme est une juridiction composée uniquement...

28 Décembre 2008

Le difficile choix d'une sanction pénale

Par Michel Huyette Plusieurs procès très récents sont l’occasion de s’arrêter un instant sur l’une des plus délicates questions qui se pose au juge, le choix de la sanction pénale. Toutefois il ne s’agit pas d’une réflexion générale sur le choix de la...

Par Michel Huyette Le président de la République vient de décider, selon les compte-rendus des medias, d’accorder à l’ancien préfet Monsieur Marchiani, condamné à 3 années de prison pour trafic d’influence, une grâce partielle correspondant à 6 mois de...

Par Michel Huyette nb : ce texte a été publié le 16 décembre, puis mis à jour le 18 décembre Après l’annonce du verdict du procès Ferrara, des commentaires ont été émis concernant le mandat de dépôt (l’ordre d’emprisonnement) décerné contre certains accusés...

Par Hugo Rialland L'une des évolutions récentes du droit de la famille consiste à responsabiliser les parents, mais également, et pour cela à les replacer au centre des décisions concernant leurs enfants. C'est en effet leur juste place, et l'on peut...

Par Michel Huyette L’une des propositions de la commission « Varinard » qui a suscité le plus de réactions, parfois très vives, c’est celle qui prévoit de fixer le seuil de responsabilité pénale des mineurs à 12 ans, la commission envisageant par la même...

NB : Article mis en ligne le 11 octobre 2008, et mis à jour le 27 novembre 2008 Par Michel Huyette Un mineur de 16 ans vient de se suicider en prison. Quelle que soit l'âge de la victime, il n'y a sans doute pas de plus grande violence qu'un suicide puisqu'il...

22 Novembre 2008

C’est pas moi c’est les autres (à propos des malades mentaux, de l’hôpital et de la prison)

Par Michel Huyette Le journal le Monde a publié dans son édition du 21 novembre 2008 un intéressant article sur l’état de la psychiatrie en France et plus précisément sur la prise en charge des malades mentaux qui commettent des actes de délinquance....

Par Raymond Levy Au bar de madame Michu: Une justice plus rapide et plus ferme envers les voyous ? Mais bien sûr que c'est possible, madame Michu ! Comment? Il suffit de mettre dans des chambres pénales supplémentaires tous les magistrats qui font du...

Par Michel Huyette Même au bout d'un certain nombre d'années dans la magistrature, il y a des choses auxquelles il est bien difficile de s'habituer. L'une d'entre elles, c'est la facilité avec laquelle les juges décident parfois de ne pas appliquer......

Par Michel Huyette Devant la cour d'assises de Paris comparaissent plusieurs personnes poursuivies pour avoir attaqué une prison avec des armes lourdes dans le but de faire évader quelques détenus. Certains des accusés ont déjà été sévèrement condamnés...

Par Michel Huyette Les medias nous apprennent qu’un accusé qui comparaissait libre devant la cour d’assises de l’Hérault et qui a finalement été condamné à 10 années de prison ne s’est pas présenté le dernier jour du procès et n’était donc pas présent...

Par Michel Huyette D'après les informations transmises par les medias, et non démenties par l'institution judiciaire, un homme en attente de son procès devant la cour d'assises pour viols, enlèvement et séquestration a été remis en liberté parce que dans...