Paroles de juge

28 Décembre 2008

Le difficile choix d'une sanction pénale

Par Michel Huyette Plusieurs procès très récents sont l’occasion de s’arrêter un instant sur l’une des plus délicates questions qui se pose au juge, le choix de la sanction pénale. Toutefois il ne s’agit pas d’une réflexion générale sur le choix de la...

Par Michel Huyette Le président de la République vient de décider, selon les compte-rendus des medias, d’accorder à l’ancien préfet Monsieur Marchiani, condamné à 3 années de prison pour trafic d’influence, une grâce partielle correspondant à 6 mois de...

Par Michel Huyette nb : ce texte a été publié le 16 décembre, puis mis à jour le 18 décembre Après l’annonce du verdict du procès Ferrara, des commentaires ont été émis concernant le mandat de dépôt (l’ordre d’emprisonnement) décerné contre certains accusés...

Par Hugo Rialland L'une des évolutions récentes du droit de la famille consiste à responsabiliser les parents, mais également, et pour cela à les replacer au centre des décisions concernant leurs enfants. C'est en effet leur juste place, et l'on peut...

Par Michel Huyette L’une des propositions de la commission « Varinard » qui a suscité le plus de réactions, parfois très vives, c’est celle qui prévoit de fixer le seuil de responsabilité pénale des mineurs à 12 ans, la commission envisageant par la même...

NB : Article mis en ligne le 11 octobre 2008, et mis à jour le 27 novembre 2008 Par Michel Huyette Un mineur de 16 ans vient de se suicider en prison. Quelle que soit l'âge de la victime, il n'y a sans doute pas de plus grande violence qu'un suicide puisqu'il...

22 Novembre 2008

C’est pas moi c’est les autres (à propos des malades mentaux, de l’hôpital et de la prison)

Par Michel Huyette Le journal le Monde a publié dans son édition du 21 novembre 2008 un intéressant article sur l’état de la psychiatrie en France et plus précisément sur la prise en charge des malades mentaux qui commettent des actes de délinquance....

Par Raymond Levy Au bar de madame Michu: Une justice plus rapide et plus ferme envers les voyous ? Mais bien sûr que c'est possible, madame Michu ! Comment? Il suffit de mettre dans des chambres pénales supplémentaires tous les magistrats qui font du...

Par Michel Huyette Même au bout d'un certain nombre d'années dans la magistrature, il y a des choses auxquelles il est bien difficile de s'habituer. L'une d'entre elles, c'est la facilité avec laquelle les juges décident parfois de ne pas appliquer......

Par Michel Huyette Devant la cour d'assises de Paris comparaissent plusieurs personnes poursuivies pour avoir attaqué une prison avec des armes lourdes dans le but de faire évader quelques détenus. Certains des accusés ont déjà été sévèrement condamnés...

Par Michel Huyette Les medias nous apprennent qu’un accusé qui comparaissait libre devant la cour d’assises de l’Hérault et qui a finalement été condamné à 10 années de prison ne s’est pas présenté le dernier jour du procès et n’était donc pas présent...

Par Michel Huyette D'après les informations transmises par les medias, et non démenties par l'institution judiciaire, un homme en attente de son procès devant la cour d'assises pour viols, enlèvement et séquestration a été remis en liberté parce que dans...

Par Michel Huyette Les magistrats ne peuvent pas sans une certaine contradiction revendiquer plus d'estime quand, en même temps, ils sont eux-mêmes à l'origine d'une justice de piètre qualité. Prenons un exemple concret. Un homme s'étant montré quelque...

Par Bernard brunet Depuis longtemps je pense que nous devons, nous magistrats, réfléchir sur l’erreur. Parce que l’erreur nous guette tous les jours et parce qu’elle est ce que nous devons traquer continuellement; parce que tout notre système judiciaire...

Par Michel Huyette Le journal Le Monde du 1er octobre porte à la connaissance de ses lecteurs le fait suivant : En juin 2007 une femme porte plainte contre son mari pour violences et menaces de mort, en affirmant avoir subi de très graves sévices depuis...

Par Michel Huyette Le Figaro du 26 septembre nous apporte le même jour deux informations qui méritent d'être rapprochées. Dans un premier article intitulé « Face à la crise financière Sarkozy persiste et signe » il est écrit « Au-delà de l'influence de...

Deux ouvrages sont à signaler, qui décrivent le fonctionnement de la justice au cours d'une période particulièrement troublée, celle de la seconde guerre mondiale et de l'après-guerre. Le premier s'intitule : "La justice des années sombres : 1940-1944"...

Par Michel Huyette La HALDE (Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité) a le 15 septembre dernier pris trois délibérations (n° 2008-186, 2008-187 et 2008-188) dont les motivations sont proches, aux termes desquelles elle estime...

Par Michel Huyette Il y a dans la haute fonction publique des sièges plus éjectables que d'autres, surtout quand un coq s'en mêle. Il y a quelques jours le responsable des forces de sécurité en Corse a été démis de ses fonctions en moins de temps qu'il...

Par Michel Huyette Il faut bien admettre que le télescopage des informations donne parfois des résultats amusants. Deux messages sont arrivés aujourd'hui dans ma boite aux lettre électronique. Le premier est envoyé par un collègue dans un de nos forums...

Virginie Maggio, auditeur de justice, a récemment rédigé une étude sur le jury de la cour d'assises. Elle y présente notamment les règles en vigueur dans plusieurs pays, l'évolution historique des conceptions françaises, les modalités de recrutement et...

Par Michel Huyette A l'occasion des jeux olympiques chinois, les medias se sont longuement interrogés sur la réalité des droits de l'homme dans la province du Tibet. Rassurez-vous, comme sur ce blog nous n'avons pas pour ambition de vous dire ce qu'il...

Par Michel Huyette Alors que le Conseil supérieur de la magistrature vient de rendre son avis concernant le procureur de la République de Boulogne sur Mer en poste pendant l'affaire d'Outreau, les medias en tous genres sont déjà remplis d'articles sur...

Par Michel Huyette Une récente décision du Conseil d'Etat ( arrêt du 27/06/08 ) fait grand bruit, et soulève des questions de société particulièrement délicates. Une femme de nationalité étrangère qui a épousé un homme français souhaite acquérir la nationalité...

Par Michel Huyette Le gouvernement vient de publier au journal officiel un décret intitulé « décret portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Edvige ». Ce texte prévoit (art. 1) le recueil et la conservation...