La rétention des condamnés dangereux. Quels enjeux ?
Par Michel Huyette Un nouveau débat vient d'être lancé : que faire des personnes condamnées à des peines de prison et qui présentent toujours une certaine dangerosité une fois leur peine exécutée ? Régulièrement, les medias se font l'écho d'agressions...
A quoi sert le juge dans le divorce par consentement mutuel
Par Hugo Rialland Les audiences de “cons-mut” font partie des audiences les plus rapides, très souvent les plus simples, qui ne demandent que très peu de rédaction, et sur lesquelles parfois le juge lui même s’interroge sur son utilité. Après tout, c’est...
Si on mettait tout le monde en prison, et pour toujours, il n'y aurait plus de récidiviste
Par Michel Huyette Récemment une jeune femme a été agressée et tuée dans le RER. Il s'agit d'un drame abominable qui révolte au plus haut point par sa violence et son caractère profondément injuste. L'auteur de ce crime (la culpabilité ne semblant pas...
Quelques réflexions à propos des relaxes et des acquittements
Par Michel Huyette Cet article fait suite à un précédent (ce qui en soi est assez logique..) relatif au comportement de certains avocats qui présentent les décisions de relaxe ou d'acquittement obtenues comme une formidable victoire personnelle. Pour...
Les pourvois surprenants contre les décisions des cours d'assises
Par Michel Huyette Lorsqu'une personne soupçonnée d'avoir commis un crime est renvoyée devant une cour d'assises, elle bénéficie du double degré de juridiction. Elle comparaît devant une première cour d'assises (9 jurés et 3 juges), puis peut faire appel...
Marketing judiciaire
Par Michel Huyette Dans un récent article publié sur son blog, la journaliste du Monde Pascale Robert-Diard met en avant le nombre d'acquittements obtenus par un avocat pénaliste bien connu du grand public. Le titre de son texte est "64 acquittements...
L'assassin est-il coupable ou innocent ?
Par Michel Huyette Dans quelques semaines va débuter le procès de Monsieur Colonna, mis en cause dans l'assassinat d'un préfet en Corse en 1999. Rarement un procès aura suscité autant de polémiques avant même qu'il débute. Ce qui se passe montre à quel...
Une étrange affaire
Par Sylvain Bottineau Un Tribunal Correctionnel de la région parisienne a récemment eu à juger de l’affaire suivante. Un individu entre dans un magasin et pointe une arme à feu en direction du visage de la caissière aux fins de se faire remettre la caisse....
Les propositions de réforme du conseil supérieur de la magistrature: un oubli essentiel
Par Michel Huyette Le comité de réflexion sur la modernisation des institutions vient de rendre son rapport, qui comporte une section intitulée "une justice mieux garantie". Le comité y aborde, notamment, les questions du statut et du fonctionnement du...
Cherchez l'erreur...
Par Michel Huyette Avez-vous remarqué ? Sans doute pas, puisque cette fois-ci il ne s'est rien passé. Mais le fait qu'il ne se soit rien passé est à lui seul ahurissant, et aurait dû mobiliser tout ce que le pays compte de journalistes et de commentateurs...
La réforme de la carte judiciaire : La Mure
Par Philippe Lombard I) Sur la réforme Le gouvernement a décidé une réforme de la carte judiciaire. L'objectif affiché est une meilleure organisation du service public de la justice pour une plus grande efficacité de celui-ci. La réforme de la carte judiciaire...
La réforme de la carte judiciaire : Cosne Cours sur Loire
Par Anne Dubost La Nièvre est un département rural connaissant un déclin démographique et un vieillissement de sa population (29,4 % de la population nivernaise a 60 ans ou plus contre un moyenne nationale de 21,3 %). En outre, il est l’un des plus étendus...
Dictionnaire judiciaire, le corporatisme
Par Stéphane Lambert Mot masculin, synonyme en langage courant de "ils raconteraient vraiment n'importe quoi pour éviter de trop avoir à bosser". Peut aussi se définir que comme l'argument principal de certains magistrats blogueurs pour se démarquer de...
Le justiciable et la disparition des tribunaux d'instance de Saint Flour, Murat et Mauriac
Par Philippe Juillard Que veut le justiciable ? Le monde judiciaire le sait fort bien, il veut une justice proche de lui géographiquement, compréhensible et qui réponde rapidement. La justice d’instance actuelle est celle qui répond le mieux à cette demande...
Détention provisoire et peine : une confusion largement répandue
Par Stéphane Lambert Combien de fois le consommateur habituel d'un petit ballon de vin ne s'est exclamé du haut de son zinc habituel : « mais ch'comprends pas (à lire en roulant les « r », avec un accent breton, ch'ti ou du sud ouest, c'est selon) le...
Où va la justice des mineurs ?
Par Jean Pierre Rosenczveig Incontestablement, la justice bouge : taxée en général de conservatisme et d'immobilisme, la justice des mineurs n'est pourtant pas statique. Elle mue régulièrement, et elle va encore muer. A cela au moins deux causes : elle...
La réforme de la carte judiciaire - Saint Avold
Le ministère de la justice a lancé en 2007 le chantier de la réforme de la carte judiciaire. Dans cette nouvelle rubrique, seront mis en ligne des articles soit sur le projet dans son principe, soit sur des réalités locales. Le premier document mis en...
Le goût du risque
Par Michel Huyette Il y a les bonnes nouvelles, et puis les moins bonnes. Il en va ainsi de la sécurité des palais de justice, ou plutôt de la sécurité de ceux qui y travaillent ou qui y sont convoqués. Commençons pas la bonne nouvelle. Dans un article...
Les OJNI (Objets Judiciaires Non Identifiés) : aujourd'hui, le Juge des Victimes
Par Stéphane Lambert Où comment partir d'un sophisme pour aboutir à une création juridique extra-ordinaire. En pleine campagne présidentielle, l'actuel locataire de l'Elysée indiquait qu'il était anormal que les juges ne s'occupent que des délinquants,...
Une signature manque, un condamné est remis en liberté
Par Michel Huyette Il nous faut bien admettre que dans certaines circonstances les français doivent s'interroger sur le fonctionnement de leur justice. Voici que les medias racontent l'histoire de cet homme poursuivi pour crime, condamné par une première...
Faut-il couper les juges des enfants en deux (3)
A la suite de l'envoi dans les tribunaux de la circulaire intitulée " "Expérimentation relative à une nouvelle répartition des fonctions civiles et pénales des juges des enfants" (cf articles précédents), l'Association française des magistrats de la jeunesse...
Réinsertion ou exclusion, quand justice et presse s’opposent
Par Michel Huyette Dans Le Figaro de ce jour, est publié un article intitulé « Une liberté sous haute surveillance pour le pédophile dangereux ». Dans le corps de l’article, on apprend qu’un homme dont les nom et prénom sont donnés (seules les initiales...
Le juge d'instruction est-il responsable de la déforestation amazonienne ?
Par stéphane Lambert A l'heure où les problèmes de la procédure pénale procèdent nécessairement de ce magistrat, selon bon nombre de politiques, mais aussi de certains professionnels du droit, la question n'est peut-être pas aussi saugrenue qu'elle veut...
Faut-il couper les juges des enfants en deux (suite)
Le ministère de la justice vient de diffuser dans les tribunaux une circulaire, intitulée : "Expérimentation relative à une nouvelle répartition des fonctions civiles et pénales des juges des enfants". Il y est écrit que "le fait que le même magistrat,...
La tolérance zéro
Par Sylvain Bottineau Tolérance zéro : tel doit être le principe gouvernant le droit pénal, répètent inlassablement les hommes politiques, relayés par les médias. Concrètement, une réponse pénale, répressive donc, doit être apportée à tout comportement...