Les conditions indignes de détention et la remise en liberté des détenus
La chambre criminelle de la cour de cassation vient de rendre un arrêt très important, quand bien même il n'aura peut-être pas la portée qu'on lui prête à la première lecture. La problématique est la suivante : Certains établissement pénitentiaires sont...
Vieillir en prison (Bibliographie)
De très nombreux ouvrages concernent la prison en général (cf. not. ici), ou sont écrit par des professionnels qui y travaillent (cf not. ici, ici) . D'autres analysent des problématiques spécifiques comme la présence des enfants en prison (cf. ici)....
Traversières de hasard (Bibliographie)
Dans la série des livres sur les prisons écrits par des acteurs de l'intérieur (cf. ici), les éditions du Panthéon (leur site) nous proposent un livre écrit par Jean-Pierre Ricard intitulé : Traversières de hasard Le site est présenté ainsi sur le site...
L'enfant en prison (Bibliographie)
La prison fait l'objet d'un débat permanent. Il est d'autant plus récurrent que les medias, jours après jours, rapportent les délits et les crimes commis, surtout les plus spectaculaires ou ceux impliquant des personnes connues, puis racontent les audiences,...
Prisons de France (Bibliographie)
L'article qui suit a été mis en ligne en février 2017. L'actualité invite à le publier une nouvelle fois. Exceptionnel. C'est le mot qui vient immédiatement à l'esprit quand on a terminé la lecture du livre : "Prisons de France" écrit par Farhad Khosrokhavar...
La prison et l'idiot (Bibliographie)
C'est un livre particulièrement original sur la prison que les éditions Dilecta (leur site) ont publié voici quelques mois. Ce livre (site éditeur), réalisé par Arnaud Théval, est intitulé : La prison et l'idiot L'éditeur introduit l'ouvrage en ces termes...
Avis relatif au travail et à la formation professionnelle dans les établissements pénitentiaires (CGLPL)
Le contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL - son site) peut visiter à tout moment, sur l’ensemble du territoire français, tout lieu où des personnes sont privées de liberté. Il veille à ce que les personnes privées de liberté soient...
Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté et la prison de Fresnes
Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (son site), a pour mission de veiller à ce que les personnes privées de liberté soient traitées avec humanité et dans le respect de la dignité inhérente à la personne humaine (cf. ici). Le Contrôleur...
La situation des malades mentaux dans les prisons françaises (HRW)
L'ONG des droits de l'homme Human Rights Watch (HRW - son site) vient de publier un rapport (lien de téléchargement en bas de cette page ou en cliquant ici) concernant la France et intitulé : "Double peine - Conditions de détention inappropriées pour...
Détenus et durées de détention
La direction de l'administration pénitentiaire (DAP) du ministère de la justice publie régulièrement des statistiques relatives à la population pénale. Dans un document du mois de septembre 2014 (téléchargeable ci-dessous), la DAP apporte notamment les...
Le défenseur des droits et la prison
Par Michel Huyette Le Défenseur des droits (son site) vient de publier un rapport intitulé : "L’action du Défenseur des droits auprès des personnes détenues - Bilan 2000/2013". Ld DDD rappelle d'abord un principe fondamental à propos des personne qui...
L'origine sociale des détenus
Par Michel Huyette Dans une brève note diffusée en 2003, mais dont le constat n'a probablement pas beaucoup évolué, l'Observatoire des inégalités (son site) nous livrait quelques informations concernant l'origine sociale des détenus. Il y est écrit :...
Les mères et leurs enfants en prison, un avis du CGLPL
Par Michel Huyette Le Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté (CGLPL - son site) vient de publier un document intitulé : "Avis relatif aux jeunes enfants en prison et leurs mères détenues" (cf. ici). Il y est écrit, notamment : "Lorsque des...
Les prisons sont-elles comme les bouteilles d'un litre (à propos de la surpopulation carcérale)
Par Michel Huyette Cet article a été mis en ligne une première fois en août 2011. Une récente actualité justifie une nouvelle diffusion en août 2013 Si vous prenez une bouteille d'un litre et que vous avez une plus grande quantité de liquide, vous pouvez...
La prison, quel(s) droit(s) - Bibliographie
Par Michel Huyette Comme nous l'avons à plusieurs reprises souligné sur ce blog, depuis quelques années on voit apparaître et s'amplifier un vaste débat autour de la problématique des droits des détenus (lire not. ici, ici, ici, ici, ici), ceci en parralèle...
Aux côtés des détenus (bibliographie)
Par Michel Huyette Depuis quelques années, la question des droits des personnes emprisonnées est régulièrement d'actualité. Il a été très récemment question des droits des détenus qui travaillent (lire ici), des fouilles à nu (lire ici) et plusieurs fois...
Les droits des détenus qui travaillent en prison - Une décision du Conseil constitutionnel
Par Michel Huyette Depuis un long moment, le statut juridique des détenus qui travaillent en prison pour une entreprise extérieure fait débat (cf. not. ici, ici) (1). La problématique peut se résumer de la façon suivante : puisqu'ils exercent une activité...
Le Conseil d'Etat s'oppose aux fouilles intégrales (à nu) systématiques dans les prisons
Par Michel Huyette Depuis quelques années, c'est un véritable droit des détenus qui se construit étape par étape. L'idée de départ est simple : quand bien même une personne condamnée doit effectuer la sanction dans des conditions inéluctablement difficiles,...
La France encore condamnée pour des conditions de détention dégradantes
Par Michel Huyette Chacun le sait, l'état de certaines prisons françaises rend les conditions de détention difficilement acceptables, c'est peu dire. La problématique a déjà été abordée, notamment à l'occasion de condamnations successives de la France...
Le surpeuplement dans les prisons et la CEDH
Par Michel Huyette En France comme dans de nombreux autres pays européens, le surpeuplement dans les établissements pénitentaires est un problème permanent, le nombre de personnes détenues étant toujours très supérieur au nombre de places théoriques....
La prison des baumettes et le Conseil d'Etat
Par Michel Huyette Nous avons abordé ici, récemment, le débat autour de la très grande vétusté de la prison marseillaise des Baumettes (lire ici). Les dégradations sont telles dans cet établissement qu'il a pu été affirmé que les conditions de vie des...
Le contrôleur des lieux de privation de liberté et la prison marseillaise des Baumettes
Par Michel Huyette Le contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), dans une recommandation "en urgence" datée du 12 novembre 2012, considère que "Le constat dressé par la vingtaine de contrôleurs qui ont visité, du 8 au 19 octobre le...
Les malades mentaux et la prison, une condamnation de la France par la CEDH
Par Michel Huyette La question de la présence et du traitement dans les établissements pénitentaires de personnes présentant des troubles mentaux importants a fait l'objet au cours des années écoulées d'innombrables écrits. La problématique concerne particulièrement...
Les prisons au pays des droits de l'homme
Par Michel Huyette Le mauvais état d'un certain nombre d'établissements pénitentiaires est bien connu, de même que toutes les conséquences qui en découlent en termes de danger pour les condamnés comme pour les surveillants, de risques pour la santé physique...
La CEDH et les conditions d'incarcération en France
Par Michel Huyette Aujourdhui, il n'est quasiment plus aucun domaine qui échappe au contrôle vigilant de la cour européenne des droits de l'homme (CEDH) (son site). Et la France, comme les autres pays soumis aux prescriptions de la convention européenne...