Paroles de juge

Depuis des années les modalités de procréation et leurs conséquences juridiques sont en débat. Le sujet est très sensible, les avis sont parfois tranchés, et il n'est pas facile, c'est peu dire, de trouver une voie médiane susceptible de concilier les...

Editorial Justice pénale des enfants ? Le numéro de mars du Journal du droit des jeunes est consacré à ce que l’on peut appeler «la justice pénale des enfants». Pourquoi ce terme ? Car, dans l’esprit du législateur, il n’y a toujours pas lieu de confondre...

rem : Cet article a été mis en ligne en septembre 2013. Une actualité récente incite à le publier à nouveau, avec quelques ajouts. Si les journalistes parlent ou écrivent sur la légitime défense, à l'occasion de faits parfois dramatiques, souvent quand...

Dernièrement, les media ont rendu compte de la décision d'un tribunal qui a indemnisé plusieurs personnes à la suite, à leur naissance, de l'inversion de deux jeunes filles nées dans deux familles différentes ( cf. ici ). Toutes deux ont été élevées par...

Editorial Avocats d’enfants Le numéro de février du Journal du droit des jeunes s’ouvre sur un éditorial de Catherine Chabrun. La rédactrice en chef du Nouvel Éducateur marque un coup de colère sur l’inversion du calendrier des saisons par les ministres...

Dans un arrêt du 19 février 2015 (texte intégral ici), la cour européenne des droits de l'homme (son site) a statué sur la situation d'un handicapé paraplégique détenu en exécution de peines (30 ans de prison pour crimes d'assassinat et de tentative d'assassinat)...

Evidemment, rien ne justifiera jamais de monstrueux assassinats comme ceux que la France a connus il y a quelques semaines, et qui ont visé initialement les journalistes-dessinateurs du magazine satirique Charlie Hebdo. Sur ce point, il n'y a pas un millimètre...

L’après-Charlie Les évènements du début janvier n’ont pas emporté le Journal du droit des jeunes, mais lui ont fait modifier toute la partie rédactionnelle, d’où l’énorme retard à sa publication. Nous nous sommes interrogés, il y a deux numéros, sur ces...

Par Mme M. I., juré en 2014 « Accusé, levez-vous ». La phrase fatidique s’élève dans le silence de la salle d’audience pleine à craquer… au fond sur les bancs destinés au public, les familles des détenus, le regard inquiet, comprennent que leur avenir...

Les problématiques autour de la famille, de la parenté, de la filiation, nous arrivent depuis quelques années en un flot incessant. Cette fois-ci, il s'agit encore d'une situation douloureuse qui, comme les autres, vient questionner le droit en vigueur....

Le placement à domicile Au moment où se réfléchit au Sénat et au cabinet de la ministre de la famille une réforme cosmétique de la protection de l’enfance, il est utile de rappeler que la loi du 5 mars 2007, qui fêtera bientôt ses huit ans d’âge, n’est...

Lors de l'audience de rentrée de la cour de cassation, le 12 janvier 2015, le premier président de la cour de cassation s'est exprimé à propos, notamment, de la possibilité offerte aux justiciables de saisir le Conseil Supérieur de la Magistrature (sur...

Jean Luc P, juré en 2004 J'ai vécu l'une des plus intéressantes expériences de ma vie bien que juré remplaçant qui n'a pas eu la chance d’être juré à part entière (volant de jurés titulaires suffisant) mais ayant pu, sur proposition du juge, assister...

A l'occasion de la publication d'un rapport américain sur les pratiques de la CIA (cf. not. ici , ici , ici , ici ), le débat a été relancé sur l'utilisation de la torture. Si la plupart des commentateurs se sont déclarés opposés à l'usage de la torture,...

La direction de l'administration pénitentiaire (DAP) du ministère de la justice publie régulièrement des statistiques relatives à la population pénale. Dans un document du mois de septembre 2014 (téléchargeable ci-dessous), la DAP apporte notamment les...

Les criminels (le mot est tout de suite employé car le débat qui suit ne concerne que ceux qui ont réellement commis un crime) qui comparaissent devant la cour d'assises ont par définition commis les infractions les plus graves et, par voie de conséquences,...

Nous avons récemment abordé la question de la prescription applicable en cas d'infanticides dissimulés et, de ce fait, découverts bien des années après ( lire ici ). Il est renvoyé à ce précédent article pour ce qui est de l'analyse de la problématique....

Chaque jour la cour européenne des droits de l'homme (son site) est sollicitée dans d'innombrables domaines. Et mois après mois elle rend des décisions qui irriguent notre droit. La CEDH est souvent saisie de problématiques complexes (cf. le récent débat...

Le titre de cet article peut surprendre dans un premier temps car il semble difficilement envisageable que, chez nous et aujourd'hui, un enfant soit échangé contre de l'argent. Et pourtant c'est ce qui semble s'être produit l'année dernière et qui a donné...

Cet article a été mis en ligne une première fois en juin dernier. Les dispositions nouvelles entrant en vigueur en octobre 2014, il est de nouveau mis en ligne, avec quelques modifications. Le parlement vient de faire évoluer les règles relatives à la...

Il est rare que les magistrats de la cour de cassation s'expriment autrement que sur les sujets tenant au fonctionnement de la juridiction. Ils publient des rapports, produisent parfois des communiqués pour commenter leurs décisions, mais il participent...

En principe, un parcours judiciaire est le suivant : saisine d’une juridiction de première instance, appel pour un réexamen de l’affaire devant une juridiction de la cour d’appel, pourvoi devant la cour de cassation pour faire contrôler la conformité...

Par Patrice de Charette Chronique dernière, car la mission au Tchad a pris fin après quatre années. Les dernières semaines ont été marquées par des péripéties assez singulières concernant le ministre de la justice en fonction jusqu'à la fin décembre 2013,...

Le droit, la loi, sont les révélateurs de l’état des relations sociales. Les textes organisent les relations entre les individus, et sont les témoins utiles des mentalités d’une époque. C’est en cela que dans les facultés le cours d’histoire du droit...

L'examen par l'Assemblée Nationale de la proposition de loi relative à l'autorité parentale vient d'être interrompu. Nous en avons abordé ici, récemment, quelques aspects délicats ( lire ici ). En attendant une reprise - éventuelle - du processus parlementaire,...