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La saisine du CSM par les justiciables dans le discours de rentrée de la cour de cassation
Lors de l'audience de rentrée de la cour de cassation, le 12 janvier 2015, le premier président de la cour de cassation s'est exprimé à propos, notamment, de la possibilité offerte aux justiciables de saisir le Conseil Supérieur de la Magistrature (sur...
Paroles de jurés (18)
Jean Luc P, juré en 2004 J'ai vécu l'une des plus intéressantes expériences de ma vie bien que juré remplaçant qui n'a pas eu la chance d’être juré à part entière (volant de jurés titulaires suffisant) mais ayant pu, sur proposition du juge, assister...
Peut-il exister un droit de torturer ?
A l'occasion de la publication d'un rapport américain sur les pratiques de la CIA (cf. not. ici , ici , ici , ici ), le débat a été relancé sur l'utilisation de la torture. Si la plupart des commentateurs se sont déclarés opposés à l'usage de la torture,...
Détenus et durées de détention
La direction de l'administration pénitentiaire (DAP) du ministère de la justice publie régulièrement des statistiques relatives à la population pénale. Dans un document du mois de septembre 2014 (téléchargeable ci-dessous), la DAP apporte notamment les...
La CEDH et la perpétuité (presque) réelle
Les criminels (le mot est tout de suite employé car le débat qui suit ne concerne que ceux qui ont réellement commis un crime) qui comparaissent devant la cour d'assises ont par définition commis les infractions les plus graves et, par voie de conséquences,...
Infanticides dissimulés et prescription : la décision finale de la cour de cassation
Nous avons récemment abordé la question de la prescription applicable en cas d'infanticides dissimulés et, de ce fait, découverts bien des années après ( lire ici ). Il est renvoyé à ce précédent article pour ce qui est de l'analyse de la problématique....
La nudité et la cour européenne des droits de l'homme
Chaque jour la cour européenne des droits de l'homme (son site) est sollicitée dans d'innombrables domaines. Et mois après mois elle rend des décisions qui irriguent notre droit. La CEDH est souvent saisie de problématiques complexes (cf. le récent débat...
Un couple peut-il garder un enfant "acheté" ?
Le titre de cet article peut surprendre dans un premier temps car il semble difficilement envisageable que, chez nous et aujourd'hui, un enfant soit échangé contre de l'argent. Et pourtant c'est ce qui semble s'être produit l'année dernière et qui a donné...
A propos de l'enregistrement des procès criminels
Cet article a été mis en ligne une première fois en juin dernier. Les dispositions nouvelles entrant en vigueur en octobre 2014, il est de nouveau mis en ligne, avec quelques modifications. Le parlement vient de faire évoluer les règles relatives à la...
Quand les plus hauts magistrats de la cour de cassation s'expriment
Il est rare que les magistrats de la cour de cassation s'expriment autrement que sur les sujets tenant au fonctionnement de la juridiction. Ils publient des rapports, produisent parfois des communiqués pour commenter leurs décisions, mais il participent...
Révision et réexamen des condamnations pénales, le nouveau cadre légal
En principe, un parcours judiciaire est le suivant : saisine d’une juridiction de première instance, appel pour un réexamen de l’affaire devant une juridiction de la cour d’appel, pourvoi devant la cour de cassation pour faire contrôler la conformité...
Chroniques tchadiennes (13... et fin)
Par Patrice de Charette Chronique dernière, car la mission au Tchad a pris fin après quatre années. Les dernières semaines ont été marquées par des péripéties assez singulières concernant le ministre de la justice en fonction jusqu'à la fin décembre 2013,...
La loi, l'illusion, et la vraie vie (à propos de la prescription des infractions sexuelles)
Le droit, la loi, sont les révélateurs de l’état des relations sociales. Les textes organisent les relations entre les individus, et sont les témoins utiles des mentalités d’une époque. C’est en cela que dans les facultés le cours d’histoire du droit...
La loi, le mythe, et la vraie vie (à propos, encore, de l'autorité parentale)
L'examen par l'Assemblée Nationale de la proposition de loi relative à l'autorité parentale vient d'être interrompu. Nous en avons abordé ici, récemment, quelques aspects délicats ( lire ici ). En attendant une reprise - éventuelle - du processus parlementaire,...
La réforme de l'autorité parentale, une loi pour les enfants.. ou pour les parents ?
Des députés ont rédigé une proposition de loi "relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant" ( cf. ici ). Le texte est examiné à l'Assemblée Nationale à compter du 19 mai 2014. D'emblée les réformes proposées dans le texte initial (des amendements...
Séparation des parents et responsabilité civile en cas de dommage causé par un mineur (jurisprudence)
Etre juridiquement parent (sont exclus les parents biologiques dont le lien juridique n'est pas établi avec leur enfant) entraîne de plein droit la responsabilité civile en cas de dommage commis par un enfant mineur. Quand l'enfant cause des dégâts, les...
L'appréciation de l'âge exact d'un mineur (jurisprudence)
L'une des difficultés rencontrées par les professionnels de la protection de l'enfance s'agissant des mineurs étrangers, c'est la détermination de leur âge réel. Souvent, les papiers dont sont munis les arrivants sont douteux, leurs déclarations sont...
Le JDJ (journal du droit des jeunes) d'avril 2014
Le Journal du Droit des Jeunes (JDJ), aussi appelé Revue d'action juridique et sociale, est un mensuel particulièrement intéressant qui aborde de nombreuses questions relatives aux mineurs et à la justice. (site internet ici) Voici la couverture du numéro...
Le contrôleur général des lieux de privation de liberté et les violences au quartier des mineurs de la prison de Villeneuve Les Maguelone
Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL, son site) vient de publier un rapport concernant le quartier des mineurs de l'une de nos prisons françaises, et plus spécialement les violences qui y sont exercées. (texte intégral ici) Il...
Les gendarmes et le tir vers une personne qui fuit (CEDH)
Une des questions qui se pose en permanence pour les membres des services de police et de gendarmerie est celle des conditions qui permettent l’usage d’une arme à feu. Tout le monde est d’accord pour considérer que le possesseur d’une arme, même représentant...
Le JDJ (journal du droit des jeunes) de mars 2014
Le Journal du Droit des Jeunes (JDJ), aussi appelé Revue d'action juridique et sociale, est un mensuel particulièrement intéressant qui aborde de nombreuses questions relatives aux mineurs et à la justice. (site internet ici) Voici la couverture du numéro...
Quel soutien psychologique pour les jurés de la cour d'assises ?
Quelques élus viennent de lancer l'idée suivante : parce que pendant les procès criminels il arrive que des jurés suportent difficilement le contenu de certaines affaires, et en sont profondément perturbés, il est nécessaire de leur apporter un soutien...
La cour de révision de la cour de cassation annule une décision de cour d'assises
Le code de procédure pénale, dans ses articles 622 et suivants (textes ici), prévoit une procédure de révision des condamnations pénales. Nous en avons déjà présenté les grandes lignes (lire ici, ici, et ici, et cf. la rubrique dédiée). En juillet 2013,...
Anthropologie du crime (bibliographie)
Depuis la nuit des temps, les êtres humains se demandent pourquoi certains d'entre eux, qui n'y étaient pas destinés quand ils ont vu le jour, franchissent un jour la ligne rouge communément admise et deviennent des criminels. Pour nous accompagner dans...
Le JDJ (journal du droit des jeunes) de février 2014
Le Journal du Droit des Jeunes (JDJ), aussi appelé Revue d'action juridique et sociale, est un mensuel particulièrement intéressant qui aborde de nombreuses questions relatives aux mineurs et à la justice. (site internet ici) Voici la couverture du numéro...