Paroles de juge

Par Patrice de Charette Le thermomètre a commencé son ascension. Il fait encore une bonne fraîcheur le matin (20°) mais l'après-midi on arrive sans problème à 37 ou 38°. Je pense à mes congénères européens qui au même moment subissent les rigueurs de...

Par Michel Huyette Nous avons déjà abordé plusieurs fois le sujet ici : par le biais des QPC (lire ici, ici, et dans la rubrique dédiée de ce blog) soumises au Conseil constitutionnel (son site) d'une part, des décisions de la cour européenne des droits...

Par Michel Huyette On le sait, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH, son site) contrôle minutieusement la durée des procédures judiciaires, et sanctionne tout délai anormalement long, de l'instruction jusque la fin du procès. Un récent arrêt...

Par Michel Huyette Voici quelques jours seulement se terminait un chapitre peu glorieux de l'histoire judiciaire concernant les poursuites répétées du ministre de la justice contre un magistrat membre du ministère public à qui étaient reprochés des propos,...

Par Michel Huyette Les medias nous apprennent que les avocats de la région nîmoise ont entamé un mouvement de protestation qui les conduit à refuser de se présenter à côté de leurs clients devant la chambre des appels correctionnels de la cour d'appel...

Par Michel Huyette C'est bien parce que les magistrats sont habitués à la prudence et à la réserve, et en premier les chefs de juridiction, que le texte que vient de diffuser la conférence des présidents des tribunaux de grande instance apparaît d'autant...

Par Michel Huyette Cet article a été publié le 28 décembre 2011, puis mis à jour le 5 janvier 2012 Comme cadeau de noël, il y a mieux. Mais revenons un tout petit peu en arrière. Le 8 février 2011, le ministre de la justice à saisi le Conseil supérieur...

Par Michel Huyette Comme cela a déjà été indiqué ici, l'année 2012 commence par deux évolutions importantes de la place des citoyens dans le processus judiciaire pénal. A la cour d'assises, le nombre des jurés diminue dans une proportion non négligeable....

Par Michel Huyette La démarche est tellement inhabituelle qu'elle mérite d'être soulignée. Et elle en dit long, par le seul fait qu'elle existe, sur une très forte exaspération d'une partie de la magistrature (1). Une écrasante majorité des procureurs...

Par Michel Huyette Le mauvais état d'un certain nombre d'établissements pénitentiaires est bien connu, de même que toutes les conséquences qui en découlent en termes de danger pour les condamnés comme pour les surveillants, de risques pour la santé physique...

Par Michel Huyette Alors qu'aux Etats Unis une vive polémique vient de naître après la publication d'un livre prônant des corrections physiques sur les enfants, à l'aide de divers objets (lire not. ici), le débat n'est toujours pas clos en France sur...

par Michel Huyette Pour les jurés de la cour d'assises, c'est souvent la plus grande surprise. Et les magistrats professionnels, même les plus expérimentés, sont toujours plongés dans une grande perplexité. Car il est toujours pénible de ne pas comprendre....

Par Michel Huyette Au sein du Conseil de l'Europe, il existe la "commission européenne pour l'accès à la justice" ou CEPEJ (site ici). Créée en 2002, son objectif est "l’amélioration de l’efficacité et du fonctionnement de la justice dans les Etats membres,...

Par Michel Huyette Même si elles sont beaucoup trop majoritaires, il n'y a pas que des mauvaises nouvelles dans les medias. Alors quand l'une d'elles est positive, il ne faut pas la rater. Le Monde (édition du 23 novembre 2011) nous apprend que le gouverneur...

Par Michel Huyette Il n'existe sans doute pas ces jours-ci, en France, une seule personne qui n'a pas le ventre noué. Quand le sommet du drame et de l'insupportable a été atteint, il est sinon impossible du moins redoutablement difficile de tenter de...

Par Michel Huyette La garde à vue a fait l'objet de très vifs débats au cours de ces dernières années. Les visiteurs sont invités à se reporter aux articles classés dans la rubrique du même nom (pour un résumé des derniers épisodes lire ici). Rappelons...

Par Laurent Barbe Voici un nouveau témoignage de juré. Le texte étant toutefois assez long, il vous est proposé sous forme de fichier pdf à télécharger. En voici seulement l'introduction : Participer à un jury d’assises, comme je viens de le faire est...

Par Michel Huyette De tous temps, les gouvernants se sont méfiés de la justice (entendue au sens le plus large et comprenant toutes les juridictions de toutes sortes internes et internationales), vue souvent par eux comme une limite trop importante à...

Par Michel Huyette Alors que nous avons abordé voici quelques jours la problématique du baiser imposé, la question centrale étant celle de la qualification d'agression sexuelle (lire ici), voici qu'un autre fait divers nous incite à nous interroger sur...

Par Michel Huyette Nous nous souvenons parce que cela est récent des poursuites engagées à New York contre un ancien directeur du FMI, pour le viol d'une femme de chambre dans un hôtel de grand luxe, poursuites finalement abandonnées par le procureur...

Les témoignages d'anciens jurés de la cour d'assises ont longtemps été très rares, et c'est la raison pour laquelle, sur ce blog, il a été fait un appel à témoignages. Vous pouvez lire les récits déjà mis en ligne dans la rubrique "parolesdejurés", dans...

Par Michel Huyette La plupart des agents de l'Etat sont comme toutes les personnes qui travaillent, il ne sont pas immédiatement contre l'octroi d'une rémunération supplémentaire. D'où un regard intéressé vers une nouvelle disposition applicable à de...

Par René Padieu Il y a une dizaine d’années, j’ai été juré d’assise, expérience banale mais fort minoritaire. Des collègues en criminologie ont parfois évoqué que je pourrais leur parler de cette expérience. En effet, pour l’essentiel, les législateurs...

Par Michel Huyette Le temps a passé et certains évènements dorénavant anciens perdent peu à peu leur caractère exceptionnel. Il n'empêche. Voici presque 30 ans, le Parlement français, dans une loi du 9 octobre 1981, supprimait la peine de mort de notre...

Par Michel Huyette (1) La cour d'appel de Paris vient de rendre une décision qui peut prêter à confusion en ce qu'elle a été qualifiée de "relaxe" par les medias. Il s'agit des poursuites engagées pour injures envers un ancien ministre. Celui-ci avait...