Les citoyens assesseurs, c'est terminé
Par Michel Huyette Le Ministère de la justice fait savoir que Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la Justice, a signé le 18 mars 2013 l’arrêté (document ici) mettant un terme à l’expérimentation de la participation des citoyens au fonctionnement...
Vers la suppression des citoyens-assesseurs ?
Par Michel Huyette A la demande de la Ministre de la justice, deux magistrats du Parquet Général de la cour de cassation ont rédigé un rapport en forme de bilan sur l'expérimentation de la présence de "citoyens-assesseurs" auprès de certaines juridictions...
La suppression, pour l'instant, de l'extension de l'expérimentation des citoyens assesseurs
Par Michel Huyette La ministre de la justice vient de l'annoncer dans un document officiel en date du 11 juin 2012 : il n'y aura pas forcément à compter de janvier 2013 d'extension à d'autres cours d'appel de l'expérimentation en cours des citoyens assesseurs....
Un peu plus de citoyens dans la justice, mais un peu moins aussi
Par Michel Huyette Comme cela a déjà été indiqué ici, l'année 2012 commence par deux évolutions importantes de la place des citoyens dans le processus judiciaire pénal. A la cour d'assises, le nombre des jurés diminue dans une proportion non négligeable....
Vous serez bientôt tous juges... (à propos de la loi sur les citoyens assesseurs)
Par Michel Huyette Vient d'être publiée au journal officiel la loi du 10 août 2011 (lire ici) intitulée "Loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs" (1) qui, notamment, prévoit la participation...
Qui seront les citoyens assesseurs demain ?
Par Michel Huyette Revenons une fois encore (lire not. ici) sur le projet de loi actuellement en débat et qui prévoit à l'avenir la présence de "citoyens assesseurs" dans les tribunaux correctionnels. Souvenons nous d'abord qu'il s'agit d'une demande...