La médiation pour tous (bibliographie)
Si l'institution judiciaire intervient la plupart du temps sous la forme de procès opposant des parties, et cela dans tous les domaines du droit (civil, social, commercial, pénal...), l'un des outils à sa disposition, encore trop méconnu, est la médiation....
Longues peines, le pari de la réinsertion (bibliographie)
Par Michel Huyette Comme nous l'avons déjà souligné à plusieurs reprises ici, la description de la réalité par ses témoins directs nous en dit souvent bien plus que les discours théoriques. C'est en ce sens que le livre que nous propose Philippe LAFLAQUIERE...
Quel débat autour des sanctions pénales ?
Par Michel Huyette Voilà, c'est reparti pour un tour. Le énième tour, et certainement pas le dernier. Une fois de plus, à l'annonce de la prochaine présentation d'un projet de loi relatif à la procédure pénale, deux camps semblent s'opposer encore et...
Les prisons sont-elles comme les bouteilles d'un litre (à propos de la surpopulation carcérale)
Par Michel Huyette Cet article a été mis en ligne une première fois en août 2011. Une récente actualité justifie une nouvelle diffusion en août 2013 Si vous prenez une bouteille d'un litre et que vous avez une plus grande quantité de liquide, vous pouvez...
Les refus de renvoi d'une audience à l'autre sous le regard de la CEDH
Par Michel Huyette L'une des difficultés que doivent quotidiennement gérer les magistrats concerne les demandes de renvoi. Pour faire simple, il s'agit de la demande présentée par une partie au procès, avisée que son affaire sera examinée tel jour, de...
La CNCDH et l'indépendance de la justice
Par Michel Huyette La Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme (CNCDH - son site), entre autres activités, émet des avis sur divers sujets de société. Elle a dernièrement émis un avis sur l'indépendance de la justice, publié au Journal...
Les droits des parents dans une procédure pénale concernant leur enfant mineur (jurisprudence)
En assistance éducative, quand le juge des enfants envisage de prendre une décision de quelque nature qu'elle soit, tous les intéressés doivent être convoqués, au premier rang desquels les parents. Quand un mineur commet un ou des actes de délinquance...
La répartition des compétences JAF / Juge des enfants (jurisprudence)
Au sein d'une même famille, peuvent intervenir au même moment le juge aux affaires familiales (JAF), pour cause se séparation des parents ou de désaccord dans l'usage des prérogatives d'autorité parentale, et le juge des enfants (JE) quand l'enfant est...
La recevabilité de l'appel de l'Aide Sociale à l'Enfance dans un dossier pénal (jurisprudence)
Quand un mineur fait l'objet de poursuites pénales, le juge des enfants saisi des poursuites peut provisoirement confier ce mineur à des tiers et, notamment, à un service départemental de l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE), ceci en application de l'article...
Le juge des enfants territorialement compétent (jurisprudence)
Par Michel Huyette Afin de déterminer quel juge des enfants est territorialement compétent auprès d'une famille et d'un mineur, l'article 1181 du code de procédure civile (texte ici) pose le principe suivant : "Les mesures d'assistance éducative sont...
Les conditions du retrait de l'autorité parentale (jurisprudence)
Par Michel Huyette L'autorité parentale dont bénéficient les parents d'enfants mineurs peut faire l'objet de multiples aménagements. Dans certains cas, le père et/ou la mère peuvent être privés de leurs prérogatives, partiellement ou totalement. Parmi...
L'avis de la CNCDH sur l'assistance éducative et les placements d'enfants
Par Michel Huyette La Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme (CNCDH - son site), a publié en juillet 2013 un avis sur l'assistance éducative et les placements d'enfants intitulé "Avis sur le droit au respect de la vie privée et familiale...
La CEDH et les peines perpétuelles
Par Michel Huyette Le débat autour des peines perpétuelles existe depuis longtemps, et, sans doute, existera toujours : quand doivent-elles être prononcées, et, surtout, doit-il y avoir pour le condamné une possibilité de remise en liberté et dans l'affirmative...
Quand la cour de cassation est suspectée de partialité par la CEDH
Par Michel Huyette L'un des droits fondamentaux des justiciables est celui d'être jugé par des magistrats impartiaux. L'article 6 de la convention européenne des droits de l'homme (document ici) mentionne clairement que : "Toute personne a droit à ce...
La CEDH confirme son point de vue sur le statut du ministère public français
Par Michel Huyette L'article 5, 3° de la convention européenne des droits de l'homme (document ici ) prévoit dans son article 5 que : "Toute personne arrêtée ou détenue, dans les conditions prévues au paragraphe 1.c du présent article, doit être...
Chronique tchadienne (11)
Par Patrice de Charette Au Tchad, les jours fériés spécifiques décidés pour célébrer un événement sont généralement prévus la veille pour le lendemain. Ce fut le cas il y a quelques mois pour l'hommage national rendu aux soldats tchadiens tombés au Mali....
Le Conseil Constitutionnel et le contrôle de la cohérence des peines
Par Michel Huyette Cela été abordé de nombreuses fois sur ce blog, par le biais de la QPC (plus d'infos ici) le Conseil Constitutionnel (son site) a été conduit à revisiter plusieurs de nos codes, et à en soustraire les articles déclarés non conformes...
Paroles de jurés (15)
Par M. G. C..., juré en 2013 Après la première journée durant laquelle nous sommes informés du fonctionnement de la session, des aspects matériels, des moments difficiles qui nous attendent, nous sommes invités à visiter la maison d'arrêt de..., les premiers...
La prison, quel(s) droit(s) - Bibliographie
Par Michel Huyette Comme nous l'avons à plusieurs reprises souligné sur ce blog, depuis quelques années on voit apparaître et s'amplifier un vaste débat autour de la problématique des droits des détenus (lire not. ici, ici, ici, ici, ici), ceci en parralèle...
Le JDJ (journal du droit des jeunes) de juin 2013
Le Journal du Droit des Jeunes (JDJ), aussi appelé Revue d'action juridique et sociale, est un mensuel particulièrement intéressant qui aborde de nombreuses questions relatives aux mineurs et à la justice. (site internet ici) Voici la couverture du numéro...
Aux côtés des détenus (bibliographie)
Par Michel Huyette Depuis quelques années, la question des droits des personnes emprisonnées est régulièrement d'actualité. Il a été très récemment question des droits des détenus qui travaillent (lire ici), des fouilles à nu (lire ici) et plusieurs fois...
Les droits des détenus qui travaillent en prison - Une décision du Conseil constitutionnel
Par Michel Huyette Depuis un long moment, le statut juridique des détenus qui travaillent en prison pour une entreprise extérieure fait débat (cf. not. ici, ici) (1). La problématique peut se résumer de la façon suivante : puisqu'ils exercent une activité...
Séparation des parents et évolution des liens pères-enfants
Par Michel Huyette Lorsque deux parents se séparent, la question des relations à venir entre les enfants et chacun d'eux est toujours cruciale, et source de nombreux conflits. Les enfants ne pouvant pas être coupés en deux, celui des deux parents qui...
Itinéraires féminins de la déviance (bibliographie)
Les femmes sont rarement au coeur de l'actualité judiciaire (1). Selon les chiffres-clés 2012 du ministère de la justice (cf.ici), sur l'année 2011 les condamnations pénales ont concerné à 90,40 % des hommes et à 9,60 % des femmes. Les Presses Universitaires...
Le Conseil d'Etat s'oppose aux fouilles intégrales (à nu) systématiques dans les prisons
Par Michel Huyette Depuis quelques années, c'est un véritable droit des détenus qui se construit étape par étape. L'idée de départ est simple : quand bien même une personne condamnée doit effectuer la sanction dans des conditions inéluctablement difficiles,...