Psychologie et justice, de l'enquête au jugement (bibliographie)
Les éditions Dunod viennent de publier un livre écrit par Nathalie Przygodzki-Lionet, intitulé : Psychologie et justice, de l'enquête au jugement Alors que souvent l'intervention d'un psychologue n'est envisagée qu'au moment de l'expertise de la personnalité...
Le Conseil Constitutionnel modifie encore le code de procédure pénale (à propos des expertises)
Par Michel Huyette Nous en avons très souvent parlé ici, depuis la création des questions prioritaires de constitutionnalité (cf. la rubrique dédiée) le Conseil Constitutionnel a modifié de nombreuses règles inscrites dans nos codes, et notamment en matière...
Les chiffres clé de la justice (année 2011)
Par Michel Huyette Chaque année, le ministère de la justice publie un document intitulé "Les chiffres clé", qui nous donne d'utiles informations sur l'activité judiciaire. Le rapport de 2012, qui vient d'être diffusé, (document intégral ici) nous fournit...
La cour d'assises des mineurs et la publicité restreinte
Par Michel Huyette Nous avons déjà abordé ici la question de la publicité restreinte quand la cour d'assises juge un accusé qui était mineur au moment des faits (lire ici, et ici). Si le principe en justice est que toutes les audiences sont publiques,...
La prévention de la récidive sexuelle (journée ENM Bordeaux)
Le 30 novembre 2012, l'Ecole Nationale de la Magistrature et le Centre Ressources pour les Intervenants auprès des Auteurs de Violences Sexuelles (CRIAVS) organisent dans les locaux de l'ENM à Bordeaux une journée sur le thème : Prévention de la récidive...
A propos de "l'émotion" suscitée par une décision de cour d'assises jugeant des accusés de viol collectif
Par Michel Huyette nb : cet article a été mis en ligne le 13 octobre 2012, puis mis à jour le 14 octobre Il est fréquent, et il n'y a en cela rien de malsain, que les décisions judiciaires soient commentées par les medias. Si en principe les audiences...
La "bonne moralité" des magistrats
Par Michel Huyette Les magistrats sont forcément des gens intelligents, cultivés, sérieux, honnêtes, bref, des gens formidables. Puisqu'ils sont magistrats... Si vous en doutez (mais pour quelle raison ?), sachez que ce qui n'est pas discutable c'est...
Le "Guide de la protection judiciaire de l'enfant" en accès libre
Par Michel Huyette En 1997 j'ai publié la première édition de mon "Guide de la protection judiciaire de l'enfant". La dernière édition papier est de 2009. Après quinze années de diffusion de l'ouvrage écrit, j'ai souhaité passer à une autre étape et mettre,...
A propos de la peine de mort... et de la garde à vue
Par Michel Huyette Les medias nous apprennent que M. Damon Thibodeaux, condamné à mort en Louisianne en 1997 sous l'accusation de viol et meurtre, après avoir passé 16 années en prison dont 15 dans un "couloir de la mort", vient d'être libéré, à l'âge...
Accouchement anonyme et droit d'accès aux origines
Par Michel Huyette Quelques pays en Europe ont inscrit dans leur législation le droit pour les femmes enceintes d'accoucher de façon anonyme, ce que l'on appelle habituellement en France l'accouchement "sous X". (pour plus d'explications lire ici) Face...
La justice française et les justices européennes
Par Michel Huyette Il existe au sein du Conseil de l'Europe une "Commission européenne pour l'efficacité de la justice" (CEPEJ, site ici). Celle-ci vient de publier son rapport 2012, qui, de fait, porte sur les données de l'année 2010, et analyse les...
Les plaintes des justiciables contre les magistrats, le bilan en 2011
Par Michel Huyette Dans chaque profession, des personnes peuvent avoir un comportement critiquable. Il en va de l'institution judiciaire comme de tous les autres métiers. Là où travaillent des hommes et des femmes, il y a inéluctablement, de temps en...
L'indemnisation d'un emprisonnement injustifié
Par Michel Huyette Nous avons déjà abordé ici la question de la révision des condamnations pénales (lire not. ici). Cette procédure a bénéficié à M. Loïc Sécher. Condamné pour viol par une cour d'assises, après la plainte d'une adolescente de 14 ans,...
La circoncision, la religion, et les droits de l'enfant
Par Michel Huyette Comme nous l'avons déjà souligné ici, il est très (trop ?) souvent demandé au juge de trancher des questions de société redoutablement délicates. Ce qui vient de se passer en Allemagne en est un exemple particulièrement intéressant....
Chroniques tchadiennes (8)
Par Patrice de Charette Pour conduire à N'Djamena, il faudrait avoir des yeux de caméléon qui permettent de voir dans plusieurs directions à la fois. Car le danger est permanent et vient simultanément de plusieurs côtés, y compris de face puisque la circulation...
L'adoption par les homosexuels
Par Michel Huyette Cet article a été mis en ligne une première fois en octobre 2009. Le débat autour du mariage entre personnes de même sexe et par ricochet autour de l'adoption par les couples homosexuels étant relancé, il est de nouveau proposé aux...
Le mariage homosexuel, la CEDH et le conseil constitutionnel
Par Michel Huyette Cet article a été mis en ligne une première fois en janvier 2011. Le débat autour de cette problématique étant relancé en ce milieu d'année 2012, il est de nouveau proposé aux visiteurs. L'une des revendications des couples homosexuels...
La nouvelle définition du harcèlement sexuel
Par Michel Huyette Après la suppression du délit de harcèlement sexuel de notre code pénal, en mai 2012, en application d'une décision du Conseil Constitutionnel qui a considéré la définition de l'infraction trop imprécise (lire ici et ici), le Parlement...
Paroles de jurés (10)
Etre juré à la cour d'assises n'est pas facile, c'est peu dire. Tous ceux qui ont été appelés par cette juridiction témoignent unanimement de la très grande difficulté de la mission. Le magazine en ligne Marianne-2 vient de publier un article mettant...
Les cas de conscience des juges
Par Michel Huyette Ecrire qu'être juge n'est pas une sinécure est un euphémisme. Au quotidien les magistrats sont confrontés à des situations qui les conduisent à des questionnements complexes. Bien sûr c'est leur métier et ils l'ont choisi. Mais ce n'est...
Le glaive sans la balance (bibliographie)
Les éditions Grasset viennent ont publié le livre de Xavier Lameyre intitulé "Le glaive sans la balance". Xavier Lameyre est magistrat. Après avoir été juge d'instruction, juge d'application des peines, juge des libertés et de la détention (JLD), président...
Dans les pas d'un juge
Claude HANOTEAU, magistrat ayant exercé de nombreuses fonctions tant en France qu'à l'étranger, propose un témoignage passionnant de son parcours judiciaire. Vous pouvez commander le livre en utilisant le bon de commande téléchargeable ici. Et voici ci-dessous...
Paroles de jurés (9)
Toujours dans le but de mieux connaître les réactions des français qui sont appelés à siéger dans une cour d'assises (cf. la rubrique : Paroles de jurés), voici deux liens vers des articles de presse. Le premier témoignage est ici, et le second est là....
Le traitement judiciaire de la délinquance des mineurs (bibliographie)
Les ASH (actualités sociales hebdomadaires) viennent de publier un supplément intitulé : "Le traitement judiciaire de la délinquance des mineurs - Etat des lieux de l'ordonnance du 2 février 1945" Les auteurs sont deux magistrats, Laurent Gebler (vice...
La justice de Platon à Rawls
Les éditions Eyrolles viennent de publier un livre intitulé : "La justice, de Platon à Rawls". Les deux auteurs Cyrille Bégorre-Bret et Cyril Morana, tous deux enseignants en philosophie, racontent de façon chronologique l'histoire de l'idée de justice...