Pourquoi les magistrats doivent être indépendants
L'indépendance de la magistrature est un principe fondamental du système judiciaire français. La Constitution prévoit dans son article 64 que : "Le Président de la République est garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire. (..) Les magistrats du...
Charge de travail et qualité de travail, un choix impossible ?
Dans un récent article du Monde (20 décembre, page 15), un journaliste reprend les propos de magistrats se plaignant du trop important nombre de dossiers à traiter et soulignant l'impossibilité de produire un travail de qualité maximale. De l'extérieur,...
Brèves remarques autour de la révision du procès Seznec
Alors que la Cour de cassation vient de rejeter la demande en révision de l'affaire Seznec, les compte-rendu des medias invitent à réfléchir une fois encore sur les réactions après une décision judiciaire. Nous avons vu sur les marches du Palais de justice...
Outreau, une leçon déjà oubliée ?
Les avocats de Monsieur Colonna viennent d'annoncer qu'ils engagent une procédure contre le ministre de l'intérieur, pour atteinte à la présomption d'innocence. A cette occasion, les medias ont rediffusé des passages des interventions orales du ministre,...
Délinquance des mineurs et tutelle aux prestations sociales
Par Michel Huyette Régulièrement, des élus proposent la mise en place d'une tutelle aux prestations familiales pour les familles dans lesquelles des mineurs commettent des actes de délinquance. Ce qui surprend, c'est que cette proposition n'est jamais...
Le juge, la presse, et le café du commerce
Par Michel Huyette La presse nous annonce ces jours-ci la remise en liberté d'une femme, emprisonnée pendant plusieurs mois au Canada, pour avoir enlevé de force et conduit en France avec elle les enfants conçus avec un canadien. Pendant une longue période...
Les enjeux autour de la délinquance des mineurs
Par Michel Huyette Il suffit que des incidents se produisent dans les banlieues, ou qu'une échéance électorale approche, pour que l'on parle, une fois encore, de la délinquance des mineurs et d'une enième réforme de l'ordonnance de 1945, texte fixant...
Un avocat qui plaide longtemps défend-il mieux son client ?
Par Michel Huyette Discuter avec des justiciables qui ont été partie à un procès est toujours une occasion très intéressante de découvrir comment ils perçoivent le processus auquel ils ont participé. Ces justiciables s'interrogent fréquemment sur le comportement...
Les "ténors" du barreau sont-ils plus efficaces ?
Par Michel Huyette Voici l'une des questions auxquelles les juges doivent souvent répondre en dehors des palais de justice, tant sont nombreux ceux de nos concitoyens qui veulent savoir si en choisissant un avocat connu ils ont une plus grande chance...
Pourquoi ce blog ?
Aujourd'hui plus encore qu'hier, les questionnements sur l'institution judiciaire sont nombreux. Il est sain que cette institution, socle de la démocratie, soit observée, et critiquée lorsque son fonctionnement n'est pas celui que chaque citoyen est en...