Paroles de juge

Par Michel Huyette Alors que le Conseil supérieur de la magistrature vient de rendre son avis concernant le procureur de la République de Boulogne sur Mer en poste pendant l'affaire d'Outreau, les medias en tous genres sont déjà remplis d'articles sur...

Par Michel Huyette Une récente décision du Conseil d'Etat ( arrêt du 27/06/08 ) fait grand bruit, et soulève des questions de société particulièrement délicates. Une femme de nationalité étrangère qui a épousé un homme français souhaite acquérir la nationalité...

Par Michel Huyette Le gouvernement vient de publier au journal officiel un décret intitulé « décret portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Edvige ». Ce texte prévoit (art. 1) le recueil et la conservation...

Par Michel Huyette Jean Paul Jean, avocat général à la cour d'appel de Paris, vient de publier aux éditions La découverte un livre intitulé : "Le système pénal" Il y présente les changements en train de s'opérer dans notre justice pénale, depuis la commission...

Par Michel Huyette Dans le but d'étudier comment réformer l'ordonnance de 1945 relative à la délinquance des mineurs (texte dont le contenu a été d'innombrables fois modifié depuis cette date), la ministre de la justice a créé une commission chargée de...

Par Hélène Bittard Les magistrats du siège rendent la Justice..... Le feraient-ils sans humanité et sans humilité ? Comment travaille un magistrat qui a exercé pendant plus de dix ans des fonctions de Juge aux Affaires Familiales ? il s’est employé journellement...

Par Bernard Brunet Le débat sur la responsabilité des juges se situe le plus souvent au niveau déontologique, statutaire, institutionnel, politique; il fait appel à des principes et tend d ' une manière générale à dessiner le cadre dans lequel s ' exerce...

Par Bernard Brunet Dans le même temps où le projet de loi portant modernisation du marché du travail était présenté et enregistré au bureau de l’Assemblée Nationale (enregistrement du 26 mars 2008) intervenait le 10 mai 2008 l’entrée en application “à...

Par Patrice de Charette La d é ontologie des magistrats est un sujet d é battu de fa ç on universelle au sein de tous les systèmes judiciaires. La matiè re est difficile et demande une analyse pr é cise, dans la mesure où la notion de d é ontologie des...

Par Michel Huyette Une querelle vient d'apparaître – une fois de plus - autour du nombre de magistrats en France, à l'occasion de la publication d'une récente décision (un arrêté) du ministère de la justice fixant le nombre des magistrats à recruter en...

Par Michel Huyette Le conseil supérieur de la magistrature ( CSM ) s'est lancé dans l'élaboration d'un « recueil des obligations déontologiques des magistrats ». Il s'agit là d'une démarche imposée par l'article 18 de la loi du 5 mars 2007 « relative...

Par Michel Huyette Le tribunal administratif de Rouen vient de rendre une décision particulièrement intéressante (pour la télécharger cliquez sur le lien sous cet article) en ce que cette juridiction condamne l'Etat à cause de conditions d'emprisonnement...

Par Michel Huyette Si l'on peut comprendre que le procès de Monsieur Fourniret et de sa compagne attire l'attention des medias, tant les faits et les personnalités sont inhabituels, et si l'on peut aussi admettre que photographes et cameramen cherchent...

Par Michel Huyette Quand je suis arrivé elles étaient déjà là, toutes les trois assises et serrées sur le banc. J'ai tout de suite vu dans leur regard combien elles étaient anxieuses. Et je savais pourquoi. L'une était mère de famille mais, parce que...

Par Michel Huyette Nous étions pourtant nombreux à travailler ensemble. Et nous avons tout essayé. Il nous souriait tout le temps, il répondait gentiment à nos questions, il disait oui à tout ce que nous lui proposions. Et puis il faisait le contraire....

Par Bénédicte Cazanave Audience dite « de vacations », c’est-à-dire pendant les vacances scolaires de Pâques, audience réservée en principe aux urgences. A l’origine, quatre dossiers fixés, la durée d’audience prévue par les services de l’audiencement...

Les juges rencontrent chaque jour des hommes et des femmes impliqués dans toutes sortes de procédures, civiles ou pénales, dans toutes sortes d'histoires. Les juges regardent, écoutent, dialoguent, et vivent souvent des moments particuliers et forts,...

Par Michel Huyette Le tribunal de Paris vient de rendre sa décision dans l'affaire opposant des enseignants et leurs syndicats d'un côté, le responsable d'un site permettant la notation nominative des profs de l'autre. Les premiers ont sans doute eu raison...

Par Michel Huyette Alors que la polémique continue après la décision du conseil constitutionnel et la saisine du premier président de la cour de cassation par le président de la république, il est utile de s'arrêter non plus sur le fond du débat mais...

Par Michel Huyette Quand se termine un match de football, certains joueurs déçus du résultat voudraient sans doute reprendre le ballon et retourner jouer dans l'espoir d'en modifier le résultat. Mais quand l'arbitre a donné le coup de sifflet final, tout...

Par Michel Huyette Dernièrement deux juges d'instruction, saisis de poursuites pour fraude électorale contre un candidat au poste de maire du 5ème arrondissement de Paris, ont décidé de son renvoi devant un tribunal correctionnel et ont donc rendu une...

Par Michel Huyette L'incident qui a dernièrement impliqué un élève et un enseignant a suscité de nombreux commentaires. Il semblerait (d'après les medias et non d'après les pièces du dossier, ne l'oublions pas..) qu'un élève ait insulté un de ses professeurs...

Par Bruno Lavielle Le survol de quelques discours prononcés lors des audiences solennelles de rentrée des juridictions montre l’existence d’un réel trouble au sein de l’institution judiciaire. Ces prises de paroles publiques des chefs de cours et de tribunaux...

Par Michel Huyette Lors de son discours de rentrée, le procureur général de la cour d'appel de Paris a relancé le débat sur la présence des caméras dans les palais de justice, et sur l'opportunité de laisser les journalistes filmer certains procès. Le...

Par Marc Juston Le rapport présenté par Eric Woerth, Ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique, rapporteur général de la révision générale des politiques publiques préconise une liste de réformes adoptées par le premier conseil...