Par Michel Huyette Il est des moments où les informations reçues se télescopent de façon troublante. Alors que le ministère de la justice annonce à la fois une nouvelle loi pour que soient appliquées aux mineurs les prochaines peines-plancher et que certains...
Par Clarisse Taron Le procès dit d’Outreau et sa relation par les médias a profondément choqué la population française et parmi elle les magistrats. Plus encore que les autres citoyens, il ont été blessés par la durée de la détention effectuée à tort....
Texte de Patrice de Charette magistrat détaché à Madagascar mission d'appui à l'Etat de droit mise en place par l'Union européenne Chronique malgache 15 10 juin 2007 Les Malgaches ont une véritable dévotion pour leur groupe fétiche, Mahaleo. Les musiciens...
Par Vanessa Lepeu Dans le cadre de cette délégation, je me propose de vous apporter un témoignage, celui d’un magistrat ayant pris son premier poste en septembre 2005, soit il y a six mois, en tant que juge d’instruction. Avant d’évoquer la formation...
Par Sylvain Bottineau Une nouvelle fois, un agent de la République vient d’être violemment agressé dans l’exercice de ses fonctions: un Juge des Enfants vient d’être, à trois reprises, poignardé par la mère d’un enfant, qui était suivi par ce Magistrat...
Par Agnes Zissmann Je fais partie des magistrats, plus de 500 à ce jour, qui ont signé un appel demandant à être entendus par votre Commission. Pourtant je n’ai pas d’informations sur l’affaire d’Outreau, je ne suis intervenue à aucun stade de la procédure...
Par Michel Huyette Un juge des enfants du tribunal de Metz vient d'être poignardé dans son bureau par la mère d'un mineur qu'il venait de confier à un grand-parent. La colère des magistrats est forte, et cela pour plusieurs raisons. Il est certain que...
Par Michel Huyette Le gouvernement vient de préciser le contenu de son projet de loi concernant les peines dites "plancher". Et le débat qui s'amorce risque d'être vif. De quoi s'agit-il ? L'idée de départ est que les personnes (restons en ici aux infractions...
Par Simone Gaboriau Pourquoi cet appel ? L’appel a été lancé, dès le 6 février dernier, alors que les premières auditions de magistrats s'annonçaient, en raison de l'inquiétude de nombreux magistrats sur le devenir des travaux de votre commission. En...
Par Michel Huyette Le journal La Croix du 7 mai 2007 publiait un article intitulé "Des juges cherchent à renforcer la qualité de leurs décisions". Le titre contient en même temps une bonne et une mauvaise nouvelle. La bonne, c'est que des magistrats s'interrogent...
Par Michel Huyette Il y a quelques jours, des syndicats de policiers se sont élevés avec colère contre les allégations concernant la qualité parfois insuffisante des procédures pénales qu'ils envoient à l'institution judiciaire. Certains des communiqués...
Texte de Patrice de Charette magistrat détaché à Madagascar mission d'appui à l'Etat de droit mise en place par l'Union européenne Chronique malgache 14 12 mars 2007 Dans la société malgache traditionnelle les fady (tabous) sont nombreux. Pour certaines...
Par Michel Huyette Tous les medias commentent ces jours-ci les plus récentes nominations dans la magistrature (premier président de la Cour de cassation, président de la Cour d’appel de Paris, président du tribunal de grande instance de Paris notamment)....
Par Michel Huyette Un candidat à l’élection présidentielle vient de faire sensation en affirmant que des individus sont pédophiles dès leur naissance, donc du fait d’une anomalie génétique, et qu’il en est de même des adolescents qui se suicident et qui...
Texte de Patrice de Charette magistrat détaché à Madagascar mission d'appui à l'Etat de droit mise en place par l'Union européenne Chronique malgache 13 15 janvier 2007 À Madagascar, l'expression saison des pluies n'est pas précisément vide de sens. Il...
Texte de Patrice de Charette magistrat détaché à Madagascar mission d'appui à l'Etat de droit mise en place par l'Union européenne Chronique malgache 12 3 octobre 2006 Les Malgaches sont des gens astucieux. Une obligation de visite technique a été créée...
Texte de Patrice de Charette magistrat détaché à Madagascar mission d'appui à l'Etat de droit mise en place par l'Union européenne Chronique malgache 11 15 mai 2006 Aux abords des bâtiments publics et dans tous les lieux fréquentés fleurissent une multitude...
Texte de Patrice de Charette magistrat détaché à Madagascar mission d'appui à l'Etat de droit mise en place par l'Union européenne Chronique malgache 10 13 mars 2006 La carte des bons restaurants malgaches (il y en a beaucoup) a parfois des exotismes...
Texte de Patrice de Charette magistrat détaché à Madagascar mission d'appui à l'Etat de droit mise en place par l'Union européenne Chronique malgache 9 5 février 2006 Connaissez-vous les mokafohy (« moukafouille »), à savoir les mouches de feu ? Moi,...
par Fabienne Nicolas Signataire de “l’appel des 200", j’ai souhaité être entendue par la Commission Parlementaire afin de lui faire part de mon expérience de magistrat. J’exerce la fonction de Juge d’Instruction depuis trois ans, après avoir notamment...
Par Fabienne Nicolas Mercredi 8 février 2006 23H30 : Colère, Indignation, Inquiétude, Dégout… Là où les parlementaires et les médias voient unanimement un « gamin apeuré incapable d’avouer sa faute », je ne vois qu’un homme brisé par un lynchage politico-médiatique...
Par Michel Huyette Dans Le Monde du 7 mars 2007, on lit en page 2, à propos de la dernière loi sur la responsabilité des juges et la décision du Conseil Constitutionnel annulant ces dispositions, un éditorial intitulé "Qui jugera les juges ? pas eux,...
Texte de Patrice de Charette magistrat détaché à Madagascar mission d'appui à l'Etat de droit mise en place par l'Union européenne Chronique malgache 7 5 novembre 2005 Histoire vécue, assez significative de la situation à Madagascar. Le ministère des...
Par Michel Huyette Comme indiqué dans un précédent article , le Parlement avait décidé d'instaurer de nouvelles modalités de mise en oeuvre de la responsabilité des magistrats. Il prévoyait la possibilité de poursuites disciplinaires en cas de "violation...
Par Didier Peyrat Après avoir tenté de transférer sur les juges la responsabilité de son médiocre bilan en matière de sécurité, le président de l’UMP souhaite remanier de fond en comble l’organisation judiciaire. Ce bouleversement a été acté lors de la...