Paroles de juge

Par Michel Huyette [texte rédigé le 30 août 2008, et complété le 1er septembre] Les medias se sont fait l'écho d'un évènement inhabituel et qui est de nature à inquiéter bien au-delà du seul cercle des magistrats. De quoi s'agit-il ? Au tribunal de grande...

Par un juge d'application des peines Il est parmi la multitude des dossiers qu'ouvre un juge d'application des peines des dossiers qu'il lit avec une attention très différente des autres. C'est pour moi, notamment le cas des dossiers de meurtre, et des...

Par Michel Huyette A peine une nouvelle loi est-elle annoncée à propos des délinquants sexuels que du sommet de l'Etat on indique vouloir envisager de juger les personnes considérées comme irresponsables par les psychiatres. On ne s'arrêtera pas ici sur...

Par Michel Huyette La loi relative à la sanction des infractions commises par les mineurs (et les majeurs) en récidive est parue au journal officiel du 11 août 2007. L'objectif avancé des auteurs de cette loi est que soient sanctionnées plus sévèrement...

Par Sylvain Bottineau Le rapport de Monsieur le Sénateur ZOCCHETTO veut expliquer les raisons qui ont conduit le Législateur a promouvoir un nouveau texte aux fins de lutter contre la récidive. Cependant, ce rapport parlementaire fait difficulté, au moins...

Par Michel Huyette Même lorsque l'on a un certain nombre d'années de pratique professionnelle, il est des situations qui continuent à étonner, et à laisser perplexe. Récemment, un homme est poursuivi pour des agressions sexuelles commises sur deux petites...

Par Michel Huyette Depuis l'affaire d'Outreau, les juges ont parfois l'impression que certains avocats pénalistes arrivent à l'audience avec une cassette préenregistrée, et que d'un clic ils lancent ce même discours stéréotypé sur les carences de la justice,...

Par Michel Huyette Certains prévenus qui exercent un emploi considèrent que les juridictions doivent être à leur disposition, et que leur planning, avec ses contraintes, doit prévaloir sur celui de la justice et l'organisation des audiences. Pour eux...

Par Michel Huyette Les commentaires sur la durée des procédures judiciaires sont nombreux. Particuliers et avocats dénoncent, parfois à juste titre, l'incapacité des juridictions à juger certaines affaires dans un délai raisonnable. Mais ce que l'on sait...

Par Michel Huyette La Cour d'assises du Bas-Rhin vient de rendre son verdict dans l'affaire Bodein, cet homme poursuivi pour plusieurs meurtres. Ce qui retient l'attention aujourd'hui, ce n'est pas le sort du principal accusé, condamné à la peine maximale,...

Par Philippe Chaillou Le projet de loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs repose, en ce qui concerne les mineurs, sur deux grands principes. Les mineurs de plus de 13 ans se verront infliger des peines minimales, dites peines...

Que deviennent les mineurs après avoir été incarcérés ? Pierre Tournier, directeur de recherche au CNRS, rappelle les termes d'une précédente étude, dans un article qu'il vient de rédiger. Pour lire cet article, cliquez ici

Par Gilles Straehli Lors des premiers travaux de votre Commission, de nombreux magistrats, juges d’instruction et membres des chambres de l’instruction, ont éprouvé un profond malaise. Ils ont pu avoir le sentiment que la réalité de leur engagement dans...

Par Michel Huyette Un jeune policier, au volant d'un véhicule de fonction, vient de tuer un adolescent qui traversait une route sur un passage protégé. D'après les informations reproduites par les medias, il pourrait avoir roulé à une vitesse très excessive...

Par Michel Huyette Il est des moments où les informations reçues se télescopent de façon troublante. Alors que le ministère de la justice annonce à la fois une nouvelle loi pour que soient appliquées aux mineurs les prochaines peines-plancher et que certains...

Par Clarisse Taron Le procès dit d’Outreau et sa relation par les médias a profondément choqué la population française et parmi elle les magistrats. Plus encore que les autres citoyens, il ont été blessés par la durée de la détention effectuée à tort....

Texte de Patrice de Charette magistrat détaché à Madagascar mission d'appui à l'Etat de droit mise en place par l'Union européenne Chronique malgache 15 10 juin 2007 Les Malgaches ont une véritable dévotion pour leur groupe fétiche, Mahaleo. Les musiciens...

Par Vanessa Lepeu Dans le cadre de cette délégation, je me propose de vous apporter un témoignage, celui d’un magistrat ayant pris son premier poste en septembre 2005, soit il y a six mois, en tant que juge d’instruction. Avant d’évoquer la formation...

Par Sylvain Bottineau Une nouvelle fois, un agent de la République vient d’être violemment agressé dans l’exercice de ses fonctions: un Juge des Enfants vient d’être, à trois reprises, poignardé par la mère d’un enfant, qui était suivi par ce Magistrat...

Par Agnes Zissmann Je fais partie des magistrats, plus de 500 à ce jour, qui ont signé un appel demandant à être entendus par votre Commission. Pourtant je n’ai pas d’informations sur l’affaire d’Outreau, je ne suis intervenue à aucun stade de la procédure...

Par Michel Huyette Un juge des enfants du tribunal de Metz vient d'être poignardé dans son bureau par la mère d'un mineur qu'il venait de confier à un grand-parent. La colère des magistrats est forte, et cela pour plusieurs raisons. Il est certain que...

Par Michel Huyette Le gouvernement vient de préciser le contenu de son projet de loi concernant les peines dites "plancher". Et le débat qui s'amorce risque d'être vif. De quoi s'agit-il ? L'idée de départ est que les personnes (restons en ici aux infractions...

Par Simone Gaboriau Pourquoi cet appel ? L’appel a été lancé, dès le 6 février dernier, alors que les premières auditions de magistrats s'annonçaient, en raison de l'inquiétude de nombreux magistrats sur le devenir des travaux de votre commission. En...

Par Michel Huyette Le journal La Croix du 7 mai 2007 publiait un article intitulé "Des juges cherchent à renforcer la qualité de leurs décisions". Le titre contient en même temps une bonne et une mauvaise nouvelle. La bonne, c'est que des magistrats s'interrogent...

Par Michel Huyette Il y a quelques jours, des syndicats de policiers se sont élevés avec colère contre les allégations concernant la qualité parfois insuffisante des procédures pénales qu'ils envoient à l'institution judiciaire. Certains des communiqués...