Séparation des parents et évolution des liens pères-enfants
Par Michel Huyette Lorsque deux parents se séparent, la question des relations à venir entre les enfants et chacun d'eux est toujours cruciale, et source de nombreux conflits. Les enfants ne pouvant pas être coupés en deux, celui des deux parents qui...
Itinéraires féminins de la déviance (bibliographie)
Les femmes sont rarement au coeur de l'actualité judiciaire (1). Selon les chiffres-clés 2012 du ministère de la justice (cf.ici), sur l'année 2011 les condamnations pénales ont concerné à 90,40 % des hommes et à 9,60 % des femmes. Les Presses Universitaires...
Le Conseil d'Etat s'oppose aux fouilles intégrales (à nu) systématiques dans les prisons
Par Michel Huyette Depuis quelques années, c'est un véritable droit des détenus qui se construit étape par étape. L'idée de départ est simple : quand bien même une personne condamnée doit effectuer la sanction dans des conditions inéluctablement difficiles,...
Je ne parlerai qu'à ma juge (bibliographie)
De la même façon que le récit d'un médecin est parfois plus utile qu'un discours théorique sur les hôpitaux, ou que le témoignage d'un enseignant est plus parlant qu'une thèse sur l'éducation nationale, il est important que les magistrats s'expriment...
Le rapport 2013 de l'observatoire national de l'enfance en danger (ONED)
Par Michel Huyette L'observatoire national de l'enfance en danger (ONED son site) a pour missions, principalement, d'améliorer et de diffuser les connaissances dans le domaine de l'enfance en danger, d'analyser et de faire connaître les pratiques professionnelles,...
La situation des mineurs étrangers isolés
Par Michel Huyette La situation des mineurs étrangers isolés a toujours été source de polémiques et de difficultés. Arrivés en France sans leurs parents, ils ont vocation à bénéficier des dispositifs nationaux de protection de l'enfance qui concernent...
Le JDJ (journal du droit des jeunes) de mai 2013
Le Journal du Droit des Jeunes (JDJ), aussi appelé Revue d'action juridique et sociale, est un mensuel particulièrement intéressant qui aborde de nombreuses questions relatives aux mineurs et à la justice. (site internet ici) Voici la couverture du numéro...
Une nouvelle révision dans un procès criminel
Par Michel Huyette Comme cela a déjà été expliqué sur ce blog, les condamnations pénales peuvent, sous certaines conditions, faire l'objet d'une "révision"(lire ici). Un cas récent fût celui de Marc Machin, condamné par deux fois puis finalement acquitté...
La loi sur la mariage pour tous validée par le Conseil constitutionnel
Par Michel Huyette Le très vif débat sur le mariage pour tous (lire not. ici, ici, ici, ici, ici) est arrivé à son terme, avec le vote d'une loi permettant le mariage de deux hommes ou de deux femmes. Le Conseil Constitutionnel vient de déclarer cette...
A propos de l'impartialité (et de la neutralité) des magistrats
A l'occasion de l'affaire très (trop ?) médiatisée du "mur des cons" du syndicat de la magistrature (cf. ici ), de nombreux commentaires ont été faits à propos de l'impartialité et/ou de la neutralité des magistrats. Ces jours-ci un chroniqueur judiciaire...
Chronique tchadienne (10)
Par Patrice de Charette Le ministère de la justice n'a pas le téléphone. La chose surprend pour un ministère important installé depuis un an dans un vaste bâtiment flambant neuf de quatre étages. Chacun, ministre compris, en est réduit à l'usage de son...
La France encore condamnée pour des conditions de détention dégradantes
Par Michel Huyette Chacun le sait, l'état de certaines prisons françaises rend les conditions de détention difficilement acceptables, c'est peu dire. La problématique a déjà été abordée, notamment à l'occasion de condamnations successives de la France...
Quand un syndicat de magistrats se cogne contre son mur
Par Michel Huyette L'institution judiciaire est de nouveau en ébullition. Cette fois-ci parce qu'un journaliste (semble-t-il, cf ici) reçu dans les locaux du Syndicat de la Magistrature (son site) a réalisé en cachette, puis transmis à un site internet,...
A propos des injures sur Facebook
Par Michel Huyette Facebook est utilisé quotidiennement par des millions de français. Si ce support permet avantageusement de rester en contact avec des personnes éloignées géographiquement, de faire partie de groupes de personnes ayant un intérêt commun,...
Petite synthèse finale à propos du mariage pour tous
Par Michel Huyette Avant de passer à un autre sujet (pour les épisodes précédents lire ici, ici, ici, ici, et ici), parce qu'il existe quand même d'autres préoccupations au moins aussi importantes, tentons de faire pour finir une brève synthèse des éléments...
Le véritable enjeu derrière le mariage pour tous
Par Michel Huyette A supposer que cela en soit une, la "cause" des homosexuel(le)s n'est probablement pas l'une de celles qui instinctivement mobilise le plus. La mobilisation est d'autant moins encouragée que l'enjeu, quoi que l'on en dise, semble presque...
Le JDJ (journal du droit des jeunes) d'avril 2013
Le Journal du Droit des Jeunes (JDJ), aussi appelé Revue d'action juridique et sociale, est un mensuel particulièrement intéressant qui aborde de nombreuses questions relatives aux mineurs et à la justice. (site internet ici) Voici la couverture du numéro...
Pierre Drai, ancien premier président de la cour de cassation, et les juges
Par Michel Huyette Pierre DRAI, magistrat devenu à la fin de sa carrière premier président de la cour de cassation, vient de décéder (lire ici). En janvier 1998, à l'occasion de cérémonies concernant Emile Zola, Pierre DRAI, dans une allocution au Panthéon,...
Paroles de jurés (14)
Par Mme M., juré en 2013 Je vais essayer de transcrire ce que j'ai ressenti et retiré de ces quelques jours passés au sein d'une Institution qui me semblait jusqu'alors bien lointaine et pour tout dire intimidante! Elle le reste encore, mais je comprends...
Homosexualité et homoparentalité, ou l'arbre qui cache la forêt
Par Michel Huyette Comme cela a été indiqué très récemment à propos du livre de Serge Portelli et Clélia Richard intitulé "Désirs de familles, homosexualité et homoparentalité" (cf. ici), le débat actuel autour du mariage entre personnes de même sexe,...
Les citoyens assesseurs, c'est terminé
Par Michel Huyette Le Ministère de la justice fait savoir que Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la Justice, a signé le 18 mars 2013 l’arrêté (document ici) mettant un terme à l’expérimentation de la participation des citoyens au fonctionnement...
Paroles de jurés (13)
Par Mme V., juré en 2013 Réaction à l’avis du tirage au sort : Je n’ai pas eu une réaction très positive, je l’avoue…Beaucoup de questions : Pourquoi moi ? Mes enfants, mon travail ? Un mari en déplacement pour 4 mois … Comment vais-je m’organiser ? Qu’est-ce...
Désirs de familles, homosexualité et homoparentalité (bibliographie)
Par Michel Huyette Alors que depuis quelques mois est engagé un vaste débat autour du mariage entre personnes de même sexe et autour de la parentalité homosexuelle (lire ici, ici), c'est un livre important, publié aux Editions de l'atelier (leur site)...
La satire (et un peu de grossièreté) en politique et la CEDH
Par Michel Huyette La Cour européenne des droits de l'homme, dont la mission est de veiller à la protection de nos droits les plus fondamentaux, est particulièrement vigilante dans le domaine de la liberté d'expression. L'affaire qu'elle vient de juger...
Le JDJ (journal du droit des jeunes) de mars 2013
Le Journal du Droit des Jeunes (JDJ), aussi appelé Revue d'action juridique et sociale, est un mensuel particulièrement intéressant qui aborde de nombreuses questions relatives aux mineurs et à la justice. (site internet ici) Voici la couverture du numéro...