Paroles de juge

29 Septembre 2015

De chair et d'oubli (Bibliographie)

De nombreux romans policiers sont publiés chaque année, mais rares sont ceux qui sont écrits par des magistrats. C'est pourtant le cas du livre "De chair et d'oubli", publié par les éditions Cairn (leur site), et qui est écrit par Pascal Suhard et Karline...

On suppose sans effort l'étonnement, si ce n'est parfois la révolte, de ceux qui ont entendu ou lu dans les media qu'un homme, condamné à 20 de prison par une première cour d'assises, a été récemment remis en liberté avant l'audiencement de l'affaire...

Notre environnement juridique a considérablement évolué au cours des dernières années. Le cadre étriqué de notre droit classique interne a volé en éclat. Le Conseil Constitutionnel (son site) examine la conformité de nos textes à la Constitution non plus...

- Récemment, un responsable politique a été poursuivi devant les juridictions correctionnelles pour avoir commenté de façon très (trop ?) critique le travail d'un juge d'instruction ayant mis en examen un autre responsable de la même formation politique....

Le livre "Guide de la protection judiciaire de l'enfant", initialement publié aux éditions Dunod (cf. ici), est maintenant en téléchargement libre. Le livre présente les règles et les pratiques relatives à la protection judiciaire de l'enfant, de la saisine...

La justice est un service public. Sa vocation est de répondre aux demandes des citoyens en rendant toutes sortes de décisions susceptibles de réguler les liens entre les uns et les autres, dans tous les domaines du droit. Pour que ce mécanisme fonctionne,...

Les media font régulièrement écho aux cas de ces parents qui veulent donner à leur enfant un prénom qui, d'un premier abord, semble inhabituel, surprenant, et dont on se dit, instinctivement, à tort ou à raison, qu'il pourrait être difficile à porter...

Les juges sont saisis vraiment dans tous les domaines. Il en va ainsi du Conseil Constitutionnel ( son site ). Celui-ci, on le sait (lire not. ici , ici , ici , et la rubrique QPC ) reçoit les questions prioritaires de constitutionnalité ( QPC ) qui lui...

On l'a bien compris, la CEDH jette son regard dans tous les coins et recoins des procédures judiciaires. Y compris sur le travail des cours suprêmes. Dans un arrêt du 30 juillet 2015 (texte intégral ici) la CEDH en apporte une nouvelle illustration. Les...

29 Juillet 2015

Le journal du droit des jeunes de mai/juin 2015

Le JDJ de mai/juin 2015 est paru. Pour découvrir le sommaire cliquez sur l'image ci-dessus. Bonne lecture.

Dire que le débat autour de la GPA (gestation pour autrui) est complexe est un euphémisme (lire not. ici , ici ) . On commence par un aspect de la problématique ( cf. ici ), puis on se rend compte que de nombreux autres y sont enchaînés. Presque sans...

La liberté c'est bien. Tout le monde, ou presque, est en faveur de la liberté. Etre pour la liberté c'est être moderne, ouvert, tolérant. C'est faire partie des gentils. Des bons. Alors on veut toujours plus de liberté. Et partout. Notamment la liberté...

Nous avons déjà abordé ici la très délicate question de la gestation pour autrui (GPA), interdite en France mais autorisée dans plusieurs autres pays étrangers. L'une des questions posée, juridique, découlant de cette pratique illégale chez nous mais...

A l'occasion des 70 ans de l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante, Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la justice, a demandé la réalisation d'un état des connaissances sur la délinquance juvénile, pour étayer la...

29 Juin 2015

Erreurs judiciaires (Bibliographie)

Denis Salas, magistrat, président de l'association française pour l'histoire de la justice, directeur de la revue "Les cahiers de la justice", vient de publier aux éditions Dalloz un petit (par le format) livre intitulé : Erreurs judiciaires. ( livre...

Il est de plus en plus admis que le droit fondamental d'un enfant est de connaître ses géniteurs. C'est pour cela que, dans la loi française, il existe plusieurs procédures permettant de faire établir le lien de filiation existant entre un homme (parfois...

Récemment, un procès pénal très médiatisé impliquant entre autres prévenus un ancien responsable politique s'est conclu par une relaxe de la plupart des protagonistes, dont ce dernier. Mais parce que la décision du tribunal correctionnel a pris le contrepoint...

Editorial À nos lecteurs Le numéro d’avril 2015 du Journal du droit des jeunes arrivera bientôt chez nos abonnés. Que le monde ne s’inquiète pas, si la conception s’avère plus lente, le contenu ne peut décevoir. Au moment où une nouvelle réforme de la...

Dans le journal Le monde du 4 juin 2015, deux avocats ont publié un article intitulé "Et s'il fallait enregistrer les délibérés des cours d'assises" ( lire ici ). L'idée principale est en résumé la suivante : Il arrive que pendant le délibéré les présidents...

Dans un arrêt du 28 mai 2015 Y. contre Slovénie (arrêt uniquement en anglais ici ), la CEDH ( son site ) a eu à se pencher sur une question délicate à savoir la façon dont peuvent être traitées les parties civiles (personnes qui prétendent avoir été victimes...

Depuis des années les modalités de procréation et leurs conséquences juridiques sont en débat. Le sujet est très sensible, les avis sont parfois tranchés, et il n'est pas facile, c'est peu dire, de trouver une voie médiane susceptible de concilier les...

Editorial Justice pénale des enfants ? Le numéro de mars du Journal du droit des jeunes est consacré à ce que l’on peut appeler «la justice pénale des enfants». Pourquoi ce terme ? Car, dans l’esprit du législateur, il n’y a toujours pas lieu de confondre...

rem : Cet article a été mis en ligne en septembre 2013. Une actualité récente incite à le publier à nouveau, avec quelques ajouts. Si les journalistes parlent ou écrivent sur la légitime défense, à l'occasion de faits parfois dramatiques, souvent quand...

Dernièrement, les media ont rendu compte de la décision d'un tribunal qui a indemnisé plusieurs personnes à la suite, à leur naissance, de l'inversion de deux jeunes filles nées dans deux familles différentes ( cf. ici ). Toutes deux ont été élevées par...