assistance educative

Auteur : Michel Huyette Cet article a été mis en ligne le 20 décembre 2025 La dernière mise à jour est en date du 16 juillet 2026 (loi du 13 juillet 2026, et quelques ajouts) La proposition étant régulièrement formulée depuis quelques années, sans toutefois...

Auteur : Michel Huyette Cet article a été mis en ligne le 2 septembre 2024 La dernière mise à jour est le 19 juin 2026 "L'assistance éducative", qui est l'intitulé d'une section du code civil comprenant les articles 375 à 375-9-2 ( section ici ), définit...

Auteur : Michel Huyette Cet article a été mis en ligne le 9 septembre 2025 La dernière mise à jour est le 4 juin 2026 Le questionnement qui va suivre concerne essentiellement l’assistance éducative. Mais il est nécessaire de le replacer dans le contexte...

Auteur : Michel Huyette Cet article a été mis en ligne le 12 septembre 2025 La dernière mise à jour est le 22 mai 2026 Un arrêt rendu en juin 2025 par la première chambre civile de la Cour de cassation impose de revenir sur l’obligation pour le juge,...

Auteur : Michel Huyette Cet article a été mis en ligne le 16 septembre 2025 La dernière mise à jour est en date du 4 décembre 2025 Cet article est la troisième d’une série autour de la notion de discernement des mineurs. 1er article : « Le discernement...

La problématique autour de la notion de discernement des mineurs en assistance éducative est mal maîtrisée, et cela aboutit parfois à des pratiques professionnelles inadaptées. Il semble donc indispensable de revenir sur les règles applicables dans le...

Dans de nombreux pays il existe des mécanismes judiciaires de protection de l'enfance. Parmi les mesures pouvant être prises pour assurer la santé et la sécurité des mineurs en danger, il y a leur éloignement du milieu familial quand celui-ci n'est plus...