Quelle place pour l’avocat du mineur en assistance éducative ?
Cet article est la troisième d’une série autour de la notion de discernement des mineurs. 1er article : « Le discernement des mineurs au civil et au pénal, une notion parasite » ( lire ici ) 2ème article : « En assistance éducative, l’audition des mineurs...
En assistance éducative, l’audition des mineurs devant la cour d’appel est-elle obligatoire ?
Cet article a été mis en ligne le 12 septembre 2025. La dernière mise à jour est en date du 13 septembre 2025 Un arrêt rendu en juin 2025 par la première chambre civile de la Cour de cassation impose de revenir sur l’obligation pour le juge, en assistance...
Le discernement des mineurs au civil et au pénal, une notion parasite
Le questionnement qui va suivre concerne essentiellement l’assistance éducative. Mais il est nécessaire de le replacer dans le contexte juridique général. Si les mineurs (les moins de 18 ans) possèdent des droits, par exemple le droit d’être indemnisé...
L'administrateur ad hoc en assistance éducative, une anomalie juridique
"L'assistance éducative", qui est l'intitulé d'une section du code civil comprenant les articles 375 à 375-9-2 (section ici), définit les conditions et les modalités d'intervention du juge des enfants lorsque " la santé, la sécurité ou la moralité d'un...
Le discernement du mineur en assistance éducative
La problématique autour de la notion de discernement des mineurs en assistance éducative est mal maîtrisée, et cela aboutit parfois à des pratiques professionnelles inadaptées. Il semble donc indispensable de revenir sur les règles applicables dans le...
Le retrait des enfants par la justice et le contrôle de la CEDH
Dans de nombreux pays il existe des mécanismes judiciaires de protection de l'enfance. Parmi les mesures pouvant être prises pour assurer la santé et la sécurité des mineurs en danger, il y a leur éloignement du milieu familial quand celui-ci n'est plus...