L'administrateur ad hoc en assistance éducative, une anomalie juridique
Auteur : Michel Huyette Cet article a été mis en ligne le 2 septembre 2024 La dernière mise à jour est le 19 juin 2026 "L'assistance éducative", qui est l'intitulé d'une section du code civil comprenant les articles 375 à 375-9-2 ( section ici ), définit...