Les pourvois surprenants contre les décisions des cours d'assises
Nous avons déjà ici abordé la problématique des pourvois surprenants contre les décisions des cours d'assises, quand, plus précisément, il s'agit de la mise en avant d'une irrégularité qui n'a pas eu lieu, ou dont l'inexistance peut être aisément vérifiée...
"Pour l’unité de tribunal", par Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation
Un tribunal unique composé de formations spécialisées : les juridictions multiples existantes ont déjà la pratique de cette formule, qu’il est nécessaire de développer encore afin de rendre notre organisation juridictionnelle plus simple et intelligible...
"Pour l’unité de juridiction", par Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation
L’idée que l’Etat puisse être justiciable est profondément antijacobine car cette idée affirme les droits de l’individu contre ceux de la collectivité. C’est essentiellement pour cette raison que la Révolution a soustrait l’administration à l’activité...
Les pourvois surprenants contre les décisions des cours d'assises (3)
Tous ceux qui sont impliqués dans une procédure judiciaire peuvent, au moins pendant un temps, exercer un recours contre une décision qui ne les satisfait pas, à tort ou à raison. Le processus le plus habituel est qu'une décision d'un tribunal fasse l'objet...
"Pour l’unité de la magistrature", par Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation
La magistrature française est scindée en deux groupes depuis que Bonaparte a résolu de placer la Justice sous le contrôle de l’Exécutif : d’une part, les magistrats du siège, d’autre part, ceux du ministère public ou du parquet. Les magistrats du siège,...
Les projets de réforme à la Cour de cassation
Depuis des mois la Cour de cassation, plus haute juridiction judiciaire française, s'interroge sur ses méthodes et sur son activité jurisprudentielle et notamment : traitement différencié des pourvois, aide juridictionnelle, lisibilité et diffusion des...
Discours du président de la Cour de cassation, lors de la prestation de serment des auditeurs de justice de la promotion 2017 (ENM)
Chaque année, l’accueil de la nouvelle promotion d’auditeurs de justice est l’occasion pour moi d’une remontée dans le temps afin de me resituer dans l’état d’esprit où je me trouvais lorsque j’étais à votre place. De cette façon, je cherche à mieux appréhender...
Discours du premier président de la cour de cassation lors de la prestation de serment des futurs magistrats (février 2016)
Voici venu votre premier contact avec l’institution judiciaire dans un moment où vous êtes tout à la joie de la réussite à un concours qui oriente votre vie. Vous allez prêter avec solennité un serment destiné à fixer vos devoirs dans l’exercice de vos...
La motivation des arrêts de la cour de cassation
La justice est un service public. Sa vocation est de répondre aux demandes des citoyens en rendant toutes sortes de décisions susceptibles de réguler les liens entre les uns et les autres, dans tous les domaines du droit. Pour que ce mécanisme fonctionne,...