Ce texte est issu de la Conférence des premiers présidents de cour d'appel Dans ces temps exceptionnels que vit notre pays depuis le déclenchement de la crise sanitaire qui inévitablement accroît les tensions et les peurs sociales et économiques, mais...
Cet article a été mis en ligne en mai 2019 puis complété en janvier 2020. Un très important arrêt de la chambre criminelle de la cour de cassation du 14 avril 2021 rend indispensable sa mise à jour et une nouvelle publication. L'article a été complété...
Cet article a été mis en ligne le 17 avril. Il a été mis à jour et de nouveau publié le 20 avril 2021 - Nous avons déjà abordé ici la problématique liée à la création expérimentale des cours criminelles départementales, ces juridictions criminelles sans...
- Deux évènements sont à mettre en lien pour appréhender une importante problématique judiciaire, celle de l'exécution des peines et plus particulièrement des longues peines. Il y a quelques mois, un bref article dans un journal mentionnait l'étonnement...
Les erreurs judiciaires, en tant que décisions judiciaires de condamnation de personnes dont la preuve est rapportée ensuite qu'elles sont innocentes, sont toutes d'épouvantables drames humains et sociaux. Ces erreurs font la plupart du temps l'objet...
rem: Cet article a été mis en ligne en avril 2013. Quelques commentaires récents autour d'une décision de justice justifient une nouvelle publication. bis repetita... Voici quelques jours, pour la énième fois (il en a eu tellement qu'il est dorénavant...
note : Cet article a été mis en ligne en mars 2017. Certains propos entendus ces jours-ci à l'issue d'un procès justifient une nouvelle publication. Le Conseil supérieur de la magistrature, réuni le 7 mars 2017, exprime son inquiétude face à certains...
Depuis quelques mois les procès pour des faits de terrorisme se succèdent, et d'autres sont annoncés. Au-delà des actes poursuivis, se pose à chaque fois la question de la logique terroriste. La démarche qui conduit à la commission de tels actes est difficile...
La publication très récente d’un livre sur l’inceste vient, une fois de plus, relancer le débat judiciaire, parlementaire, et sociétal autour de la réponse pénale et de la notion de consentement. Nous avons déjà largement abordé cette problématique dans...
La problématique autour de la notion de discernement des mineurs en assistance éducative est mal maîtrisée, et cela aboutit parfois à des pratiques professionnelles inadaptées. Il semble donc indispensable de revenir sur les règles applicables dans le...
Comme pour n'importe quel sujet, la réflexion sur aujourd'hui passe nécessairement par un regard vers le passé. Il en va ainsi de la justice. Les éditions Presses Universitaires François-Rabelais (leur site) nous proposent le livre de Fabrice Mauclair...
La police n'est souvent connue du grand public qu'à travers les médias. Il n'est pas fréquent qu'elle soit racontée de l'intérieur et par l'un de ses acteurs. C'est, un peu, ce qu'a tenté de faire Christophe Korell dans son livre publié aux éditions Enrick...
Par M. P.., juré en 2020 J’ai fait partie, il y a quelques mois, d’une session de jury d’assises. Le hasard joua pour moi (de mon point de vue, en tout cas) en me permettant de participer à deux jurys dans deux procès différents. Au cours du premier,...
Ce message s'adresse à ceux d'entre vous qui ont été jurés dans une cour d'assises. Nous vous suggérons de nous faire profiter de votre expérience, afin de nous permettre de mieux comprendre comment vous avez vécu votre mission de juré. ( cf. ici ) Alors,...
Par Monsieur B..., juré en 2020 Après avoir reçu la convocation, je me rends au Palais de Justice ou je retrouve les autres personnes concernées. Dans une grande salle impressionnante, le président de la cour, le procureur général pour cette session et...
Par Monsieur M.. , juré en 2020 Jeudi, 17h, encore sur mon lieu de travail, mon portable sonne. C’est le commissariat. Je suis appelé en urgence pour une convocation au tribunal. Une grande panique et des interrogations avant de comprendre qu’il s’agit...
Par Monsieur N.., juré en 2020 Le début de l’aventure J’ouvre la lettre qui m’annonce que je suis tiré au sort pour faire partie de la liste des jurés, je dois me libérer 3 semaines. La tuile ! il a fallu que ça tombe sur moi.. Comment ça se passe ? quel...
Article mis à jour le 13 septembre 2020 (MAJ antérieure) Cet article a été mis en ligne le 3 juin 2020. Du fait de l'arrêté d'extension de l'expérimentation des cours criminelles et de la note d'étape du ministre de la justice de juillet 2020, il a été...
Par Monsieur P.., juré en 2020 Prélude Pas vraiment anxieux, mais intrigué, à la fois curieux et légèrement stressé. Demain, je vais quitter ma routine professionnelle, pour me rendre au tribunal, à la Cour d’Assises de …. Demain, je serai peut-être juré...
La chambre criminelle de la cour de cassation vient de rendre un arrêt très important, quand bien même il n'aura peut-être pas la portée qu'on lui prête à la première lecture. La problématique est la suivante : Certains établissement pénitentiaires sont...
Cet article a été écrit en 2011. A l'occasion des remous actuels autour du statut du ministère public, il est reproposé (sans mise à jour) aux lecteurs pour alimenter un débat qui semble sans fin... Le débat autour du statut des magistrats du ministère...
De très nombreux ouvrages concernent la prison en général (cf. not. ici), ou sont écrit par des professionnels qui y travaillent (cf not. ici, ici) . D'autres analysent des problématiques spécifiques comme la présence des enfants en prison (cf. ici)....
Cet article a été mis en ligne le 9 mai 2020, puis mis à jour après la publication de la seconde loi prorogeant l'état d'urgence, en date du 11 mai 2020 (J0 du 12 mai) (texte intégral ici) Il est de nouveau mis à jour pour intégrer les arrêts rendus le...
Nous avons déjà ici abordé la problématique des pourvois surprenants contre les décisions des cours d'assises, quand, plus précisément, il s'agit de la mise en avant d'une irrégularité qui n'a pas eu lieu, ou dont l'inexistance peut être aisément vérifiée...
Les livres écrits par les magistrats ne sont - malheureusement - pas nombreux. C'est pourquoi chacun d'eux attire l'attention. Il en va ainsi du livre que Marcel Lemonde vient de publier chez Fauve éditions (leur site), et qui est intitulé (page dédiée)...