Manifeste pour une justice humaine et indépendante (Bibliographie)
A l'heure où les débats autour de la justice sont toujours aussi nombreux, les contributions des professionnels sont particulièrement intéressantes parce qu'ils analysent l'institution de l'intérieur.
C'est l'intérêt du livre proposé par une association de magistrats (1) intitulé :
Manifeste pour une justice humaine et indépendante
Programme de refonte de la justice
Sur la page de l'éditeur, les éditions EnrickB (site), le livre est présenté de la façon suivante (ici) :
"Ce manifeste éclaire l’opinion publique sur la réalité du système judiciaire actuel et rend compte de la crise institutionnelle sans précédent rencontrée par la justice française. Des tirs nourris de la classe politique offusquée par une magistrature qui s’autorise à condamner les siens, au dernier râle de sa survie symbolisé par une tribune univoque du corps judiciaire qui s’émeut bruyamment du suicide des siens, cette crise façonne désormais le visage d’une nouvelle société, à la fois défiante envers sa justice et, peu consciente de la nécessité de la préserver face aux attaques extérieures qui décrédibilisent son rôle de gardienne des libertés fondamentales et de garante de l’Etat de droit. Il est le fruit de la prise de conscience et de la réflexion concertée d’un collectif associatif composé tout à la fois de professionnels de la justice de toutes origines (magistrats, greffiers, directeurs de greffes, experts, avocats, professeurs de droit, agents du ministère de la justice...) et de citoyens concernés par la justice. Il est en cela le point d’orgue de la rencontre entre les usagers et les acteurs de la justice, dont les regards ne s’affrontent pas mais s’unissent au contraire pour livrer un constat accablant d’urgence à la transformation. S’il n’est pas un ouvrage politique, il se déclame néanmoins comme un véritable programme à portée politique censé inspirer les décideurs publics, d’aujourd’hui ou de demain, pour qu’ils refondent enfin totalement un système judiciaire à l’agonie devant retrouver sa place de pilier démocratique ; réalité ignorée, sciemment ou non, depuis des décennies. Cette vision lucide et pragmatique, de qui elle émane, et le format choisi, en font un ouvrage unique destiné à éveiller les consciences de tous et, profondément ancré dans son temps."
: Le livre est organisé en trois chapitres : Reconsidérer la place de la justice ; Repenser la condition du magistrat indépendant, Restaurer une humanité éthique.
Ce livre est une mine de réflexions sur de nombreux domaines de la justice, et parmi bien d'autres : la place des assistants, la formation, la déontologie, le statut des magistrats et notamment celui du parquet, les modes de direction de l'action publique, la gestion des ressources humaines, le bien-être au travail, la responsabilité des magistrats, l'inflation législative, les trop nombreux mode de poursuite en matière pénale, la durée déraisonnable des audiences, l'exécution des peines, les droits des victimes dans le processus pénal, la déjudiciarisation, la place de l'audience dans le processus civil, les avantages et les limites de la spécialisation des magistrats,
Certaines des préoccupations retiennent particulièrement l'attention :
- Partant de la situation très dégradée de la justice et notamment du manque de magistrats, la formation initiale doit-elle rendre les futurs magistrats aptes à produire davantage de décisions si cela est au prix d'un moins disant qualitatif ?
- Comment faire en sorte que les réflexions autour de la déontologie soient plus présentes, et quel rôle pour les chefs de juridiction dans ce domaine ?
- L'impartialité fondamentale des magistrats est-elle compatible avec certaines carrières (détachements, cabinets ministériels..), parfois utilisées par les intéressés pour échapper à la réalité de terrain et pour bénéficier d'un avancement,
- Le président de la République qui est une autorité politique peut-il être le garant de l'indépendance de la magistrature ?
- Comment améliorer les mécanismes de nomination des magistrats qui sont parasités par les interventions de la hiérarchie et des syndicats, les réseaux d'influence, et mettre en place un véritable avancement au mérite ?
- Quelle place pour la communication des magistrats avec l'extérieur, et les limites de l'auto-censure ?
- Pour des magistrats indépendants, quelle place pour une culture collective du travail ?
- Quelle place pour l'éthique judiciaire quand les exigences vont vers toujours plus de production ?
- La multiplicité des juges uniques et les conséquences sur la qualité des décisions de justice,
- Les dérives liées à l'absence des greffiers à certaines audiences.
Chaque analyse, chaque proposition peut et doit être discutée. Mais l'important est d'alimenter le débat. C'est ce que fait efficacement cet ouvrage.
--------------------------
1. Association des magistrats, personnels et usagers de la justice oeuvrant pour l'unité et la réforme, fondée en 2021.