Paroles de juge

Cet article a été mis en ligne une première fois en juillet 2015. Le Parlement travaillant actuellement sur un texte réformant certaines dispositions de procédure pénale ( cf. ici, article 12 ), et le projet prévoyant l'introduction du serment pour les...

4 Janvier 2017

Mon enfant est victime / auteur de harcèlement en milieu scolaire (Bibliographie)

Le harcèlement, notamment en milieu scolaire, est de plus en plus pris au sérieux. La multiplication de drames, allant jusqu'au suicide d'enfants, impose de réagir aussi efficacement que possible. Les services publics sont de plus en plus impliqués pour...

A compter du 1er janvier 2017, les personnes mariées qui veulent rompre ce lien vont disposer d'une nouvelle option procédurale pour divorcer. Le nouveau divorce est intitulé : "Divorce par consentement mutuel par acte sous signature privée contresigné...

L'article qui suit a été mis en ligne en 2011. Une actualité récente, à travers la grâce présidentielle d'une femme condamnée par deux cours d'assises successives à dix années de prison justifie que l'on se penche de nouveau sur la question de ce qui...

23 Décembre 2016

Trois fois Manon (filmographie)

Parfois il n'y a pas besoin de beaucoup de mots pour expliquer les choses. Pour faire apparaître l'essentiel. Pour montrer les chemins à suivre. Il suffit de quelques gestes, regards, ou phrases courtes. Et la réalité transparaît. Tel est le cas de la...

17 Décembre 2016

Mauvaises filles (Bibliographie)

Il y a parfois des livres comme celui-là. On le prend en pensant le survoler rapidement, en quelques minutes, et l'on se rend compte un long moment plus tard que l'on est encore dedans. Comme absorbé par son contenu. C'est le cas du livre proposé par...

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (son site), a pour mission de veiller à ce que les personnes privées de liberté soient traitées avec humanité et dans le respect de la dignité inhérente à la personne humaine (cf. ici). Le Contrôleur...

Le débat autour de la prescription des crimes de viol vient d'être relancé. Une fois de plus. La ministre des familles, de l'enfance et du droit des femmes (son site) vient de confier une mission de réflexion à une animatrice (Flavie Flament), qui a déclaré...

27 Novembre 2016

L'indéfendable (Bibliographie)

Avec les livres écrits par les avocats, c'est à peu près chaque fois la même chose. Dans un premier temps on se dit que, grâce à la plume d'un professionnel qui vit la justice de l'intérieur, on va pouvoir bénéficier d'une analyse précise, rigoureuse,...

La rubrique "Paroles de jurés" (lien en bas de la page) regroupe des témoignages d'hommes et de femmes ayant, à un moment de leur existence, été appelés comme juré dans une de nos cours d'assises. Ces témoignages sont particulièrement intéressants car...

Par Mme C.C, juré en 2016 Quand j'ai été informée de mon tirage au sort, c'est « Aïe, aïe, aïe », qui a été ma première réaction. Plus sérieusement, je me suis dit que j’aurais préféré ne pas être tirée au sort. C’était en début d’année, à partir des...

16 Octobre 2016

Les vertiges de l'aveu (Bibliographie)

Les éditions Stock ( leur site ) ont récemment publié un livre écrit par Julie Brafman, journaliste ( cf. ici ), intitulé "VERTIGES DE L'AVEU" ( cf. ici ). Au coeur de l'ouvrage, Julie Brafman aborde une question essentielle que tous ceux qui de près...

Le Conseil Supérieur de la magistrature, qui assiste le Président de la République dans sa fonction constitutionnelle de garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire, exprime, à l’unanimité de ses membres, magistrats et non-magistrats, sa stupéfaction...

Le Président de la République en exercice a laissé publier, sans les démentir, des propos où il qualifie l’institution judiciaire d’« Institution de lâcheté » où « l’on se planque », où « l’on joue les vertueux » et où « l’on n’aime pas le politique »....

Par Marcel Lemonde (1) En France, 16 lois antiterroristes ont été adoptées en 30 ans. Récemment, par une nouvelle loi sur la procédure pénale, on a rendu permanentes des dispositions relevant de l’état d’urgence, ce qui n’empêche pas aujourd’hui de proroger...

Par Robert Badinter, Virginie Duval, Clarisse Taron, Christophe Régnard et Simone Gaboriau (1) Qu’on ne s’y trompe pas : la purge de l’institution judiciaire, de la fonction publique et des médias par le président Recep Tayyip Erdogan n’est pas une réponse...

cet article a été publié pour la première fois le 31 mars 2016, puis mis à jour le 16 juillet 2016 Depuis quelques semaines, un vif débat est engagé autour de la déchéance de la nationalité française. Il fait suite à une succession d'attentats terroristes...

A l'occasion d'un vif débat en France, nous avons il y a quelques mois abordé ici la question, délicate, de la déchéance de la nationalité. (cf. ici) C'est très récemment la CEDH qui a pris position dans ce domaine dans un arrêt concernant Malte (document...

Dire à quel point la Cour Européenne des Droits de l'Homme (son site) joue un rôle essentiel dans la construction de notre droit est un euphémisme. Pour aider à la connaissance et à l'appropriation de ses décisions et travaux par les professionnels du...

2 Juillet 2016

Dix années de décisions de la CEDH dans les dossiers français

Dans son bulletin du 1er juillet 2015 (cf. ici), le service de documentarion de la cour de cassation apporte les éléments suivants concernant les décisions de la CEDH dans les affaires concernant la France : Appliquant les principes dégagés à l’occasion...

Depuis quelques années les media attirent notre attention sur la situation délicate, c'est peu dire, de ceux qui sont habituellement appelés les "lanceurs d'alerte". Le lanceur d'alerte est défini comme "une personne qui, dans le contexte de sa relation...

16 Mai 2016

Ahlam (Bibliographie)

Sur le terrorisme, sa genèse, son histoire, son fonctionnement, ses réseaux, ses acteurs, il y a d'un côté les analyses théoriques, utiles mais qui manquent parfois d'une connaissance suffisante de la véritable réalité de terrain, et de l'autre les récits...

Nous avons abordé à plusieurs reprises, sur ce blog, la problématique de l'accès des enfants à leurs origines biologiques (not. ici, ici, ici, ici, ici) Il s'agit d'un débat ancien, toujours vif, avec parfois des positions très tranchées, car les situations...

Depuis des lustres, des journaux publient des informations contenues dans les dossiers judiciaires. Non seulement ils citent des propos tenus devant le magistrat instructeur, mais parfois on trouve dans les publications des passages entiers de procès...

L'ONG des droits de l'homme Human Rights Watch (HRW - son site) vient de publier un rapport (lien de téléchargement en bas de cette page ou en cliquant ici) concernant la France et intitulé : "Double peine - Conditions de détention inappropriées pour...