cedh

Après l’entrée en vigueur en 2010 du Protocole no 14 introduisant la possibilité pour un juge unique de déclarer des requêtes irrecevables, la Cour a mis en place de nouvelles méthodes de travail pour traiter l’arriéré massif d’affaires manifestement...

Le débat est ces derniers temps devenu très vif autour des limites de la manifestation des convictions religieuses, et des réponses que les Etats peuvent apporter aux exigences exprimées au nom des principes religieux. Une récente décision de la Cour...

A l'occasion d'un vif débat en France, nous avons il y a quelques mois abordé ici la question, délicate, de la déchéance de la nationalité. (cf. ici) C'est très récemment la CEDH qui a pris position dans ce domaine dans un arrêt concernant Malte (document...

Dire à quel point la Cour Européenne des Droits de l'Homme (son site) joue un rôle essentiel dans la construction de notre droit est un euphémisme. Pour aider à la connaissance et à l'appropriation de ses décisions et travaux par les professionnels du...

2 Juillet 2016

Dix années de décisions de la CEDH dans les dossiers français

Dans son bulletin du 1er juillet 2015 (cf. ici), le service de documentarion de la cour de cassation apporte les éléments suivants concernant les décisions de la CEDH dans les affaires concernant la France : Appliquant les principes dégagés à l’occasion...

Nous avons abordé à plusieurs reprises, sur ce blog, la problématique de l'accès des enfants à leurs origines biologiques (not. ici, ici, ici, ici, ici) Il s'agit d'un débat ancien, toujours vif, avec parfois des positions très tranchées, car les situations...

Depuis des lustres, des journaux publient des informations contenues dans les dossiers judiciaires. Non seulement ils citent des propos tenus devant le magistrat instructeur, mais parfois on trouve dans les publications des passages entiers de procès...