Paroles de juge

Après l’entrée en vigueur en 2010 du Protocole no 14 introduisant la possibilité pour un juge unique de déclarer des requêtes irrecevables, la Cour a mis en place de nouvelles méthodes de travail pour traiter l’arriéré massif d’affaires manifestement...

La magistrature française est scindée en deux groupes depuis que Bonaparte a résolu de placer la Justice sous le contrôle de l’Exécutif : d’une part, les magistrats du siège, d’autre part, ceux du ministère public ou du parquet. Les magistrats du siège,...

Cet article a été mis en ligne une première fois en juillet 2015. Le Parlement travaillant sur un texte réformant certaines dispositions de procédure pénale (cf. ici, article 12), et le projet prévoyant l'introduction du serment pour les personnes poursuivies...

31 Mai 2017

Le dictionnaire médico-psycho-légal (Bibliographie)

Il s'agit d'un phénomène auquel personne ne porte suffisamment d'attention et qui, pourtant, génère continuellement des difficultés. En effet, il est plus que fréquent que, au cours de conversations, ceux qui croient dialoguer aient du mal à échanger...

Depuis des mois la Cour de cassation, plus haute juridiction judiciaire française, s'interroge sur ses méthodes et sur son activité jurisprudentielle et notamment : traitement différencié des pourvois, aide juridictionnelle, lisibilité et diffusion des...

Bien qu'il s'agisse d'une mission essentielle de l'Etat, au service quotidien des citoyens, la justice, malgré quelques périodes d'efforts budgétaires, manque encore des moyens lui permettant de fonctionner dans des conditions satisfaisantes. Presque...

Par M. R., juré en 2017 Ma session de juré aux assises : Un souvenir marquant, inoubliable . Une première surprise troublante : le poids des jurés dans le verdict compte tenu de leur non accès au dossier : tout va donc se jouer sur la prestation des acteurs...

8 Mai 2017

Punir, une passion contemporaine (Bibliographie)

Il ne se passe pas un mois sans que ressurgisse le débat, éternel, autour des prisons. Souvent par le biais de leur vétusté et des conditions de vie des détenus. Parfois à l'occasion de procédures administratives engagées par des condamnés exécutant leur...

7 Mai 2017

Présumées coupables - Les grands procès faits aux femmes (Bibliographie)

Les Archives nationales ont très récemment (cf. ici) organisé une exposition intitulée : "Présumées coupables 14e-20e siècle". Le texte de présentation est le suivant : " Restituer la voix des femmes à travers les pièces de procédure de la fin du Moyen...

Le ministère de la justice vient de publier la liste des gardes des sceaux de 1545 à nos jours. Le document est téléchargeable ci-dessous. - LivretGDS.pdf

Le ministère de la justice (son site) publie régulièrement un bulletin d'informations statistiques intitulé "InfoStat Justice" (page dédiée ici). Nous en avons déjà fait état sur ce blog. Le numéro de mars 2017 est consacré à une approche comparative...

11 Mars 2017

La justice criminelle des Capitouls de Toulouse 1566-1789 (Bibliographie)

Nous avons déjà souligné ici à quel point pour comprendre le présent il faut connaître et appréhender le passé. Seule cette démarche nous permet de savoir d'où nous venons, pour ce qui nous intéresse particulièrement d'où vient notre justice, et de visualiser...

5 Mars 2017

Les magistrats sur le divan (Bibliographie)

La justice, pilier de tout état démocratique, est au centre de nombreux et permanents débats. Encensée quand elle répond aux attentes des uns ou des autres, critiquée quand elle met en lumière le côté sombre de la nature humaine ou simplement les petites...

28 Février 2017

Sous peine d'innocence (filmographie)

Le 1er mars 2017 sort en salle le film intitulé "Sous peine d'innocence", réalisé par Pierre Barnérias. (cf. ici page FB) Le film raconte l'histoire - américaine - de Sévérino DIAZ, condamné en 1983 dans des circonstances judiciaires discutables à une...

Par Laurent Gebler (1) Ça faisait si longtemps… Les printemps électoraux sont toujours propices à l’éclosion des marronniers. Parmi eux, un fantasme récurrent : pour régler la question de la délinquance des mineurs, transformons les enfants en adultes....

25 Février 2017

Le Journal du droit des jeunes (oct. nov. déc. 2016) (Bibliographie)

Le numéro d'octobre, novembre et décembre 2016 du Journal du droit des jeunes (JDJ) vient de paraître. Editorial ici. Sommaire ici. Commandes et abonnements ici.

Une fois de plus, se télescopent campagne électorale - cette fois-ci pour les élections présidentielles d'avril et mai 2017 - et enquêtes judiciaires. Evidemment, les commentaires fusent dans tous les sens. Et sans aucune retenue. Il ne s'agira pas ici,...

Régulièrement, il est proposé d'abaisser la "majorité pénale" à 16 ans. (1) Ces démarches font souvent suite à des faits divers à connotation pénale (agressions, dégradations..), susceptibles d'impliquer des mineurs. L'argument principal mis en avant,...

14 Février 2017

Crimes et châtiments en Ariège - La justice à Pamiers à la fin du XVeme siècle (Bibliographie)

Pour analyser le présent, il est toujours indispensable de faire des retours dans le passé. il en va ainsi de la justice. Les éditions du Cairn (leur site) ont récemment publié un livre intitulé : Crimes et châtiments en Ariège, La justice à Pamiers à...

Le ministère de la justice (son site ; son portail du justiciable, récemment créé) publie régulièrement des analyses statistiques. Celles-ci offrent de très nombreuses informations utiles. Un document relatif à la justice des mineurs vient d'être publié....

Il arrive parfois que l'on se dise que ce qui vient de se produire va être difficile à expliquer. Mais ce n'est pas une raison suffisante pour renoncer ! La chambre criminelle de la cour de cassation vient de rendre, le 8 février 2017, trois décisions...

Le contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL - son site) peut visiter à tout moment, sur l’ensemble du territoire français, tout lieu où des personnes sont privées de liberté. Il veille à ce que les personnes privées de liberté soient...

Chaque année, l’accueil de la nouvelle promotion d’auditeurs de justice est l’occasion pour moi d’une remontée dans le temps afin de me resituer dans l’état d’esprit où je me trouvais lorsque j’étais à votre place. De cette façon, je cherche à mieux appréhender...

21 Janvier 2017

Justice ou précipitation, l'accélération du temps dans les tribunaux (Bibliographie)

La justice est observée, analysée, parfois justement critiquée, à travers de nombreux paramètres. L'un des critère de mesure de la qualité de la production judiciaire, trop souvent laissé de côté, est le temps qu'elle consacre à l'examen de chaque affaire....

Le débat est ces derniers temps devenu très vif autour des limites de la manifestation des convictions religieuses, et des réponses que les Etats peuvent apporter aux exigences exprimées au nom des principes religieux. Une récente décision de la Cour...