Paroles de juge

Par Michel Huyette Depuis maintenant des années, des avocats, des magistrats, et des organisations françaises et internationales, dénoncent l'état d'insalubrité du dépôt du palais de justice de Paris. Il s'agit de l'endroit où transitent les personnes...

Par Bernard Brunet La commission sur la répartition des contentieux présidée par M. Guinchard a remis au garde des sceaux le 30 juin 2008 un rapport intitulé « l’ambition raisonnée d’une justice apaisée » contenant un certain nombre de mesures de procédure...

Par Michel Huyette "L'Etat est tenu de réparer le dommage causé par le fonctionnement défectueux du service de la justice. Sauf dispositions particulières, cette responsabilité n'est engagée que par une faute lourde ou par un déni de justice." Voilà ce...

Par Michel Huyette Une dépêche de l'AFP nous apprenait voici quelques jours qu'un enseignant, poursuivi pour des faits de viol, condamné à dix ans de prison par une cour d'assises de première instance, puis acquitté par une cour d'assises d'appel, a obtenu...

Par Michel Huyette A deux reprises ces dernier jours, le même phénomène vient de se produire. C'est pourquoi il semble intéressant de rapprocher les deux évènements pour mieux faire apparaître ce qui semble être l'élément déclencheur commun. D'abord,...

Par Michel Huyette Une indiscrétion en provenance de la commission présidée par Monsieur Léger, chargée de faire des propositions de réforme de la procédure pénale et qui devrait rendre prochainement son rapport, nous apprend qu'il serait envisagé une...

Par Michel Huyette nb : Cet article a été mis en ligne le 31 mars 2009, puis complété et de nouveau publié le 20 mai 2009 Alors que la fureur autour du procès de Monsieur Colona n'est pas encore totalement retombée, l'une des questions qui se pose inéluctablement,...

Le Ministère de la justice a demandé à une commission présidée par Monsieur Leger de faire des propositions de réforme de la procédure pénale. Le rapport devrait être remis avant l'été. A l'occasion d'un colloque qui s'est tenu le 14 mai 2009 à l'université...

Par Michel Huyette Les medias se font ces jours-ci l'écho de l'acquittement qui vient d'être prononcé en appel au bénéfice d'un accusé poursuivi pour perticipation à un vol à main armée, qui a toujours nié les faits, et qui avait été condamné en première...

Par Michel Huyette Vous qui commencez la lecture de cet article, je dois vous avertir tout de suite que aujourd'hui vous allez devoir faire un effort particulier. En effet je vais vous faire passer un test. Enfin, deux. Un test pour échauffer vos neurones,...

Par Michel Huyette Dans un procès d'assises, ce qui compte c'est uniquement ce qui est dit à l'audience. En effet, les seuls à avoir lu le dossier écrit sont le président, le procureur, les avocats et leurs clients (accusé et partie civile). Les deux...

Par Michel Huyette Et voilà, c'est reparti. Décidément, l'affaire d'Outreau n'a pas fini de faire des ravages. Alors que le CSM vient de rendre sa décision contre F. Burgaud, les avocats de ce dernier ont soulevé une polémique à propos de la présence,...

Par Bernard Brunet Michel Huyette a entrepris une analyse complète et concrète de la décisison du conseil supérieur de la magistrature; il l'a enrichie de sa connaissance du métier et de celle du droit social qui sait ce qu'est « l'insuffisance professionnelle...

Par Michel Huyette La décision (*) prise par le Conseil supérieur de la magistrature à l'encontre de F. Burgaud mérite quelques commentaires. Je n'envisageais pas au départ de m'y attarder, d'autant plus que mon opinion n'est pas encore définitivement...

Par Michel Huyette S'il était au moins une certitude avant l'annonce de la décision du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) qui vient de prononcer une sanction de « réprimande » à l'encontre de F. Burgaud, juge d'instruction dans l'affaire d'Outreau,...

Par Michel Huyette Cliquez ici pour lire : la 1ère partie la 2ème partie Parmi les commentaires sur la justice, il est une notion qui revient plus souvent qu'à son tour : l'erreur judiciaire. C'est pourquoi il me semble utile de creuser cette problématique...

7 Avril 2009

Guide de la protection judiciaire de l'enfant

Les éditions Dunod viennent de publier la quatrième édition du Guide de la protection judiciaire de l'enfant. Cette nouvelle édition bénéficie d'une mise à jour complète incluant, notamment, toutes les réformes issues des lois de 2007. L'ouvrage est à...

Par Michel Huyette La journal Liberation vient de publier une série de témoignages de professionnels de la justice. Dans l'un de ces articles, intitulé "Urgentiste au parquet de Grenoble", le journaliste raconte le quotidien d'un substitut du procureur...

Par Michel Huyette Mise à jour du 28 mars 2009 : Cet article a été mis en ligne une première fois le 3 juin 2008. Vous pouvez dorénavant lire le texte intégral de l'arrêt de la cour d'appel de Douai (format pdf) , daté du 17 novembre 2008, en cliquant...

19 Mars 2009

De Londres à Santa Fe, l'ombre de la peine de mort

Par Michel Huyette Une fois encore c'est le télescopage de plusieurs informations qui retient l'attention. Deux nouvelles dans les medias ce jour. On apprend d'abord qu'en Grande Bretagne un homme de 57 ans condamné à la prison à vie pour meurtre et viol,...

Par Michel Huyette Pour lire le premier article de cette série, cliquez ici Parmi les commentaires sur la justice, il est une notion qui revient plus souvent qu'à son tour : l'erreur judiciaire. C'est pourquoi il me semble utile de creuser cette problématique...

Par Michel Huyette Parmi les commentaires sur la justice, il est une notion qui revient plus souvent qu'à son tour : l'erreur judiciaire. C'est pourquoi il me semble utile de creuser cette problématique pour tenter de savoir ce qu'il en est véritablement....

Par Michel Huyette C'est un moment bien particulier lors d'un procès d'assises. Les juges et les jurés ont terminé leur délibéré, les décisions ont été prises, favorables ou non, conciliantes ou impitoyables. Pour les membres de la cour vient le moment...

Par Michel Huyette Non non ne souriez pas, ce titre n'a rien d'humoristique. Il ne s'agit ni d'une blague, ni d'une affirmation farfelue. Et j'en ai la preuve : c'est écrit dans la loi. Enfin, presque.... Les modalités de recrutement des auditeurs de...

Par Michel Huyette Ce lundi 23 février 2009 a eu lieu sur RFI un débat (15 mns) sur l'enregistrement audio-visuel des procès. J'y étais invité avec le documentariste Daniel Karlin. Vous pouvez pendant 8 jours écouter ce débat en cliquant ici Vous pouvez...