Paroles de juge

Par Michel Huyette La décision (*) prise par le Conseil supérieur de la magistrature à l'encontre de F. Burgaud mérite quelques commentaires. Je n'envisageais pas au départ de m'y attarder, d'autant plus que mon opinion n'est pas encore définitivement...

Par Michel Huyette S'il était au moins une certitude avant l'annonce de la décision du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) qui vient de prononcer une sanction de « réprimande » à l'encontre de F. Burgaud, juge d'instruction dans l'affaire d'Outreau,...

Par Michel Huyette Cliquez ici pour lire : la 1ère partie la 2ème partie Parmi les commentaires sur la justice, il est une notion qui revient plus souvent qu'à son tour : l'erreur judiciaire. C'est pourquoi il me semble utile de creuser cette problématique...

7 Avril 2009

Guide de la protection judiciaire de l'enfant

Les éditions Dunod viennent de publier la quatrième édition du Guide de la protection judiciaire de l'enfant. Cette nouvelle édition bénéficie d'une mise à jour complète incluant, notamment, toutes les réformes issues des lois de 2007. L'ouvrage est à...

Par Michel Huyette La journal Liberation vient de publier une série de témoignages de professionnels de la justice. Dans l'un de ces articles, intitulé "Urgentiste au parquet de Grenoble", le journaliste raconte le quotidien d'un substitut du procureur...

Par Michel Huyette Mise à jour du 28 mars 2009 : Cet article a été mis en ligne une première fois le 3 juin 2008. Vous pouvez dorénavant lire le texte intégral de l'arrêt de la cour d'appel de Douai (format pdf) , daté du 17 novembre 2008, en cliquant...

19 Mars 2009

De Londres à Santa Fe, l'ombre de la peine de mort

Par Michel Huyette Une fois encore c'est le télescopage de plusieurs informations qui retient l'attention. Deux nouvelles dans les medias ce jour. On apprend d'abord qu'en Grande Bretagne un homme de 57 ans condamné à la prison à vie pour meurtre et viol,...

Par Michel Huyette Pour lire le premier article de cette série, cliquez ici Parmi les commentaires sur la justice, il est une notion qui revient plus souvent qu'à son tour : l'erreur judiciaire. C'est pourquoi il me semble utile de creuser cette problématique...

Par Michel Huyette Parmi les commentaires sur la justice, il est une notion qui revient plus souvent qu'à son tour : l'erreur judiciaire. C'est pourquoi il me semble utile de creuser cette problématique pour tenter de savoir ce qu'il en est véritablement....

Par Michel Huyette C'est un moment bien particulier lors d'un procès d'assises. Les juges et les jurés ont terminé leur délibéré, les décisions ont été prises, favorables ou non, conciliantes ou impitoyables. Pour les membres de la cour vient le moment...

Par Michel Huyette Non non ne souriez pas, ce titre n'a rien d'humoristique. Il ne s'agit ni d'une blague, ni d'une affirmation farfelue. Et j'en ai la preuve : c'est écrit dans la loi. Enfin, presque.... Les modalités de recrutement des auditeurs de...

Par Michel Huyette Ce lundi 23 février 2009 a eu lieu sur RFI un débat (15 mns) sur l'enregistrement audio-visuel des procès. J'y étais invité avec le documentariste Daniel Karlin. Vous pouvez pendant 8 jours écouter ce débat en cliquant ici Vous pouvez...

Par Michel Huyette Il y a des jours où la lecture de la jurisprudence nous ouvre une petite fenêtre vers un ciel ensoleillé. La chambre criminelle vient de statuer, dans une affaire importante, sur la notion d'atteinte à la dignité humaine. (arrêt du...

Par Christian Guéry « Moi, responsable mais pas coupable, c’est pas mon truc », lance le président de la République vers la fin de l’interview télévisée qu’il a donnée le 5 février. Or, ce que Georgina Dufois voulait dire dans cette phrase prononcée à...

A peine les auditions du CSM concernant F. Burgaud et l'affaire de Outreau ont-elles pris fin qu'une nouvelle polémique s'installe, autour des propos prêtés à Monsieur Beauvais, autrefois président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de...

par Michel Huyette La commission nationale informatique et libertés (CNIL) vient de publier un avis sur le fonctionnement du ficher intitulé "Système de traitement informatisé des infractions" (STIC). Il s'agit d'un fichier de police dont l'objet était...

Par Michel Huyette Un collègue nous tire par la manche pour nous inviter à lire la page d'accueil de l'école nationale de la magistrature (ENM). Dépêchez vous cela ne durera pas... après il faudra trouver l'article dans les archives. Vous y lirez que...

Par Michel Huyette Les medias nous permettent de suivre presque en direct ce qui se passe devant le CSM qui cette semaine entend F. Burgaud et doit dire s'il y a eu des défaillances dans sa gestion du dossier dit de Outreau. Comme je l'ai indiqué dans...

Par Michel Huyette Cette semaine F. Burgaud se retrouve face au Conseil supérieur de la magistrature qui au terme des débats et de son délibéré dira si ce magistrat a été défaillant, s'il a commis des fautes, et s'il doit être sanctionné. Cette épisode...

Par Michel Huyette Voilà une démarche bien inhabituelle que celle du juge Thierry Fragnoli, juge d'instruction du pôle dit « antiterroriste » du Palais de justice de Paris. Dans une chronique publiée dans le journal Le Monde du 27 janvier 2009 il répond...

Par Michel Huyette La commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) vient de publier au Journal Officiel un nouveau rapport qui mérite d'être lu. De quoi s'agit-il ? Un homme qui se trouve dans l'aéroport de Toulouse, entend, selon lui, des...

Par Michel Huyette Comme vous je n’ai pas lu le dossier dit de l’hormone de croissance et je ne peux donc pas avoir d’avis sérieusement argumenté sur la décision de relaxe de tous les prévenus prise par le tribunal correctionnel de Paris. Mais ce qui...

Par Michel Huyette Le chef de l’état vient d’annoncer l’avis de décès du juge d’instruction, en ces termes : « La confusion entre les pouvoirs d’enquête et les pouvoirs juridictionnels du juge d’instruction n’est plus acceptable. Un juge en charge de...

Par Michel Huyette Le contrôleur des lieux de privation de liberté, institution créée par une loi du 30 octobre 2007, vient de rendre son premier rapport, publié au journal officiel du 6 janvier 2009. Il fait suite à la visite de la maison d'arrêt de...

Par Michel Huyette En ce début d'année 2009 les nouveaux membres des conseils de prud'hommes, élus en fin d'année passée, vont progressivement s'installer dans leur métier provisoire de juge. Le conseil de prud'homme est une juridiction composée uniquement...