Paroles de juge

Par Michel Huyette Est-ce le retour des beaux jours, ou la dissipation des fumées islandaises, qui mettent nos gouvernants et nos élus de si bonne humeur et leur donnent envie de nous proposer quelques traits d'humour distrayants ? En tous cas deux occasions...

Par Michel Huyette Chaque décision de la cour de révision des condamnations pénales, quand elle va dans le sens d'une révision, a quelque chose de profondément troublant. Rappelons d'abord le cadre juridique. La procédure, prévue par les articles 622...

Par Michel Huyette Un communiqué en date du 1er avril du Sénat nous apprend que le président du Sénat ainsi que celui de l'Assemblée Nationale ont décidé de créer un groupe de travail sur "la qualité de la loi". Selon les termes du communiqué, le groupe...

Par Michel Huyette La démarche du Parquet de Paris qui vient d'ouvrir une information judiciaire concernant la société France Telecom pour harcèlement moral est importante à plus d'un titre. Elle l'est d'abord parce que c'est, semble-t-il, la première...

Par Michel Huyette Les Etats Unis nous ont appris depuis bien longtemps qu'au delà des proclamations de principes sur l'exemplarité d'une communauté qui se veut leader du monde, la réalité peut être bien différente, et nettement moins attrayante. L'un...

Par Mchel Huyette Alors que vient de prendre fin le procès en appel, très médiatisé, d'un professeur de droit initialement accusé d'avoir donné la mort à sa femme, procès qui comme en première instance c'est terminé par un acquittement, c'est sur un aspect...

Par Michel Huyette Voici encore un exemple de l'impact de la convention européenne des droits de l'homme dans notre système juridique français, tant administratif que judiciaire. Les faits sont simples. Une femme, originaire de Centrafrique, domiciliée...

Par Michel Huyette Alors qu'un policier vient d'être tué par balles, dans l'exercice de ses fonctions, semble-t-il par une personne appartenant à l'organisation terroriste basque ETA, le président de la République, entre les deux tours des élections régionales,...

Cet article est mis en ligne sur le site www.justicedesmineurs.fr

Par Michel Huyette En procédure pénale, il existe une règle importante, celle de la prescription de l'action publique. En application de cette règle, l'action publique est éteinte, c'est à dire que les poursuites ne sont plus possibles contre l'auteur...

Par Michel Huyette Si les individus qui ont délibérément violé la loi et mis en péril les équilibres précaires du groupe social peuvent mériter une sanction, parfois sous la forme d'un emprisonnement, encore faut-il que la mise en oeuvre de celle-ci ne...

Par Michel Huyette La question du régime juridique de la garde à vue a déjà été abordée dans plusieurs articles de ce blog. Je renvoie à ces documents et rappelle qu'il s'agit de savoir dans quelle mesure nos règles françaises sont susceptibles de violer...

Par Michel Huyette Au journal officiel du 3 mars 2010 est publiée la loi n° 2010-201 renforçant la lutte contre les violences de groupe et la protection des personnes chargées d'une mission de service public. Je ne m'attarderai que sur les dispositions...

Par Michel Huyette texte mis à jour le 2 mars 2010 à 20 h 15 Dès l'entrée en vigueur - au 1er mars 2010 - de la nouvelle loi offrant à tout justiciable le droit de soulever une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) (voir ici), des avocats se...

Par Michel Huyette A compter du 1er mars prochain tous les justiciables vont bénéficier d'un nouveau droit : celui de poser une " question prioritaire de constitutionnalité" (la QPC). Ce droit pourra être exercé y compris dans les procédures déjà en cours....

Par Michel Huyette Deux évènements récents nous invitent à nous arrêter quelques instants sur une situation particulièrement délicate du processus judiciaire : le décès d'un mis en examen avant son procès. En janvier 2010, la chaîne de télévision France...

Par Michel Huyette Le ministère de la justice travaille depuis plusieurs mois sur une nouvelle réforme du code de procédure pénale, après l'annonce par le président de la République de la suppression du juge d'instruction (cf. articles précédents). Dès...

Par Michel Huyette Parmi les accusés renvoyés devant la cour d'assises pour viol, certains sont des membres de la famille des victimes sexuellement agressées (1). La loi en tient compte dans la fixation de la peine maximale encourue, par le biais des...

Par Michel Huyette Il n'est pas rare qu'à l'occasion de mouvements sociaux des infractions pénales soient commises, notamment des dégradations. Ce fût le cas voici quelques mois quand des salariés de l'entreprise Continental, présentés dans les medias...

Par Michel Huyette Les medias (en premier France Info apparemment) nous apprennent qu'une formation du tribunal correctionnel de Paris vient de déclarer irrégulières plusieurs gardes à vue. Selon la radio publique les arguments retenus, reproduits en...

Par Michel Huyette Dans un précédent article, rédigé à la suite de la polémique issue du procès "Fofana" (du nom du principal accusé), qui s'était déroulé sans publicité du fait de la présence de mineurs parmi les accusés devant la cour d'assises, j'ai...

Par Véronique Le Berre Audience civile, un mercredi. On ne pouvait que le remarquer. Seul, dans la salle des pas perdus, à l’écart de la foule bourdonnante, observant attentivement le panneau d’affichage vantant le recrutement des juges de proximité....

Par Michel Huyette Et c'est reparti. A peine apprend-on l'agression dont ont été victimes deux personnes âgées, que, selon les medias, le ministre de l'intérieur promet de durcir les sanctions contre ceux qui s'en prennent à nos aînés. L'envie est forte...

Par Michel Huyette Trois ans aujourd'hui. Voila déjà trois années que ce blog existe. Créé après la tourmente de l'affaire dite "d'Outreau", il est né de la volonté collective de magistrats de prendre la parole et de participer aux débats concernant la...

Par Michel Huyette Il est inévitable que dans un procès tel le procès "Clearstream", impliquant notamment un ancien premier ministre et un actuel président de la République, les polémiques soient fortes quels que soient les méandres de la procédure. Dernièrement,...