Paroles de juge

Par Michel Huyette Il y a quelques mois le débat a été très vif, en France, autour du voile islamique et ensuite du niqab, ce vêtement qui recouvre complètement le corps des femmes sauf devant les yeux (cf. ici). Le gouvernement avait indiqué vouloir...

Par Michel Huyette Depuis des années, il existe un débat complexe et difficile autour des couples homosexuels et des enfants. L'approche est d'autant plus compliquée que des considérations morales ou religieuses croisent d'autres considérations juridiques....

Par Michel Huyette Les medias nous informent ce samedi 9 octobre 2010 que la cour d'assises siégeant à Pontoise vient d'acquitter une femme, nourrice de profession, poursuivie pour avoir exercé sur le bébé dont elle avait la charge au domicile de la famille...

Par Michel Huyette Depuis maintenant plusieurs mois les medias relaient les innombrables méandres de l'affaire Bettencourt (lire ici), dont l'une des ramifications est appelée par les journalistes l'affaire "Woerth-Bettencourt", du nom de l'actuel ministre...

Par Michel Huyette Les juges ont pour mission première d'appliquer et de faire respecter la loi. Mais il ne s'agit pas d'une mise en oeuvre sèche d'une législation limpide. Les magistrats doivent interpréter les textes, les adapter aux affaires qui leur...

22 Septembre 2010

De la magistrature à l'humanitaire (bibliographie)

Questions à Ghislain Poissonnier, magistrat actuellement en disponibilité, à propos de son livre : Les chemins d'Hébron - Un an avec le CICR en Cisjordanie Pourriez-vous brièvement vous présenter, indiquer ce que vous faîtes aujourd’hui et expliquer dans...

Par Michel Huyette Dans le prolongement de ses interventions concernant la personne interpellée près de Grenoble car soupçonnée d'avoir participé à un braquage, et placée sous contrôle judiciaire mais non en détention provisoire - lire ici), et de l'affaire...

Par Michel Huyette Cet article a été mis en ligne le 8 septembre 2010. Il est remis en première page après actualisation. De nouveau, un JLD vient de se faire publiquement (et verbalement) lyncher, après avoir mis sous contrôle judiciaire, et non en détention...

Par Michel Huyette Certains épisodes de l'histoire de la justice ne peuvent pas laisser indifférent. Tel est particulièrement le cas quand il est question d'erreur judiciaire. Au début de l'année 2008 (1), une jeune femme âgée de 20 ans se présente dans...

Par Michel Huyette En février 2007, cet article avait été mis en ligne. L'idée de faire participer des citoyens à des audiences correctionnelles vient d'être relancée par le président de la République (selon les propos qui lui ont été prêtés par certains...

Par Michel Huyette Dimanche dernier, 5 septembre 2010, une femme de 29 ans a été tuée alors qu’elle faisait son jogging. Son meurtrier est un homme de 39 ans, condamné en septembre 2006 à 10 ans de prison pour viol, et qui, à la moitié de sa peine, a...

Par Michel Huyette Le Président de la République vient de confier à Mr Bockel, secrétaire d'Etat à la justice, une "mission de réflexion et de propositions sur la prévention de la délinquance des jeunes" devant aboutir, pour le mois d'octobre, à la remise...

20 Août 2010

A propos des procureurs

Les Presses Universitaires de France (PUF) viennent de publier un livre très intéressant intitulé : "Les procureurs : entre vocation judiciaire et fonctions politiques" Cet ouvrage a été co-rédigé par trois auteurs : Philip Milburn (professeur de sociologie),...

Par Michel Huyette Après avoir souligné l'importance de la décision du Conseil Constitutionnel (CC) relative au régime juridique de la garde à vue, déclaré non conforme à la constitution (sauf pour les infractions les plus graves), revenons quelques instants...

Par Michel Huyette Elle était attendue mais ce n'est pas vraiment une surprise. Dans sa décision du 30 juillet 2010 (cf ici), le Conseil Constitutionnel (son site) décide que "Les articles 62, 63, 63-1 et 77 du code de procédure pénale et les alinéas...

Par Michel Huyette C'est déjà plus fort que le feu d'artifice du 14 juillet, et nous n'en sommes pas encore au bouquet final. En cet été 2010, l'histoire que reprennent tous les medias de France commence par la plainte d'une femme contre un homme à qui...

Par Michel Huyette Parmi les règles de bases concernant la responsabilité pénale des personnes poursuivies pour avoir commis une infraction, il en est une que les étudiants en droit apprennent rapidement et qui est simple à exposer. Il s'agit de l'atténuation...

Par Michel Huyette Après les précisions apportées par Thierry Verheyde sur l'aspect "tutelle" (cf. ici) de l'affaire Bettencourt (1) qui depuis quelques semaines fait quotidiennement la une des medias, arrêtons nous un instant sur le point de départ,...

Par Thierry Verheyde En plus de son volet pénal, l’“affaire” Bettencourt comporte, au plan judiciaire, un volet civil relatif à une éventuelle mise sous mesure de protection (tutelle ou curatelle) de Mme Liliane Bettencourt, ce qui donne l’occasion de...

Par Michel Huyette Au moment de se préparer à aller prendre un verre en bord de plage, d'autres sujets de réflexion peuvent apparaître plus réjouissants que la dénonciation calomnieuse. J'en conviens. Toutefois, il s'agit d'un domaine du droit susceptible...

Article à lire sur le blog : www.justicedesmineurs.fr

Par Patrice de Charette Tout va bien, il ne fait plus que 42°, et parfois moins lorsqu'un orage géant vient noyer la ville, transformant une partie des rues et des pistes en petites rivières. Des odeurs fabuleuses montent de la terre mouillée et de la...

Par Michel Huyette La cour de cassation vient d'annuler la condamnation par la cour d'assises spéciale d'appel de Paris (cour d'assises qui siège sans jurés en matière de terrorisme) qui, après la première cour d'assises, a de nouveau déclaré coupable...

Par Michel Huyette Le procès qui se déroule devant une cour d'assises en ce mois de juin 2010, et qui concerne plusieurs personnes accusées de violences graves contre des policiers (dont tentative de meurtre), met tout particulièrement en lumière la problématique,...