Paroles de juge

20 Août 2010

A propos des procureurs

Les Presses Universitaires de France (PUF) viennent de publier un livre très intéressant intitulé : "Les procureurs : entre vocation judiciaire et fonctions politiques" Cet ouvrage a été co-rédigé par trois auteurs : Philip Milburn (professeur de sociologie),...

Par Michel Huyette Après avoir souligné l'importance de la décision du Conseil Constitutionnel (CC) relative au régime juridique de la garde à vue, déclaré non conforme à la constitution (sauf pour les infractions les plus graves), revenons quelques instants...

Par Michel Huyette Elle était attendue mais ce n'est pas vraiment une surprise. Dans sa décision du 30 juillet 2010 (cf ici), le Conseil Constitutionnel (son site) décide que "Les articles 62, 63, 63-1 et 77 du code de procédure pénale et les alinéas...

Par Michel Huyette C'est déjà plus fort que le feu d'artifice du 14 juillet, et nous n'en sommes pas encore au bouquet final. En cet été 2010, l'histoire que reprennent tous les medias de France commence par la plainte d'une femme contre un homme à qui...

Par Michel Huyette Parmi les règles de bases concernant la responsabilité pénale des personnes poursuivies pour avoir commis une infraction, il en est une que les étudiants en droit apprennent rapidement et qui est simple à exposer. Il s'agit de l'atténuation...

Par Michel Huyette Après les précisions apportées par Thierry Verheyde sur l'aspect "tutelle" (cf. ici) de l'affaire Bettencourt (1) qui depuis quelques semaines fait quotidiennement la une des medias, arrêtons nous un instant sur le point de départ,...

Par Thierry Verheyde En plus de son volet pénal, l’“affaire” Bettencourt comporte, au plan judiciaire, un volet civil relatif à une éventuelle mise sous mesure de protection (tutelle ou curatelle) de Mme Liliane Bettencourt, ce qui donne l’occasion de...

Par Michel Huyette Au moment de se préparer à aller prendre un verre en bord de plage, d'autres sujets de réflexion peuvent apparaître plus réjouissants que la dénonciation calomnieuse. J'en conviens. Toutefois, il s'agit d'un domaine du droit susceptible...

Article à lire sur le blog : www.justicedesmineurs.fr

Par Patrice de Charette Tout va bien, il ne fait plus que 42°, et parfois moins lorsqu'un orage géant vient noyer la ville, transformant une partie des rues et des pistes en petites rivières. Des odeurs fabuleuses montent de la terre mouillée et de la...

Par Michel Huyette La cour de cassation vient d'annuler la condamnation par la cour d'assises spéciale d'appel de Paris (cour d'assises qui siège sans jurés en matière de terrorisme) qui, après la première cour d'assises, a de nouveau déclaré coupable...

Par Michel Huyette Le procès qui se déroule devant une cour d'assises en ce mois de juin 2010, et qui concerne plusieurs personnes accusées de violences graves contre des policiers (dont tentative de meurtre), met tout particulièrement en lumière la problématique,...

Par Michel Huyette A peine vous a-t-on proposé de nous poser des questions sur la justice que la première est arrivée dans notre boîte aux lettres : "Comment choisir un avocat ?". Vaste... et délicat sujet... Cela n'est pas vraiment une surprise car cette...

20 Juin 2010

Le traitement judiciaire des auteurs d'infractions sexuelles (bibliographie)

Les ASH (actualités sociales hebdomadaires) viennent de publier un numéro spécial intitulé : "Le traitement judiciaire des auteurs d'infractions sexuelles" Ce fascicule est écrit par un médecin psychiatre (Florent Cochez) et deux magistrats (Ivan Guitz...

20 Juin 2010

L'histoire de la justice (bibliographie)

Il en va de la justice comme des autres domaines. Il est difficile de comprendre véritablement ce qui se joue actuellement sans un regard en arrière vers les périodes antérieures. C'est pourquoi nous vous signalons la publication de la nouvelle édition...

Par Michel Huyette Deux informations nous parviennent à quelques jours d'intervalle : d'un côté une adolescente américaine de 16 ans et qui était partie pour faire un tour du monde en solitaire à la voile a été secourue de justesse alors qu'elle dérivait...

Par Michel Huyette La cour européenne des droits de l'homme vient de rendre, dans sa formation plénière, (1) une décision particulièrement intéressante. (arrêt du 1er juin 2010, Gafgen c/Allemagne). Les faits sont relativement simples et se résument de...

Par Michel Huyette La lecture des medias nous apprend aujourd'hui que le président du tribunal de grande instance de Créteil envisage de changer de service un actuel juge des libertés et de la détention (JLD) dont plusieurs décisions refusant de placer...

Par Michel Huyette Depuis quelques semaines est en place le mécanisme des "QPC", ces questions prioritaires de constitutionnalité (cf. ici). Je rappelle seulement que cela permet à tout justiciable de demander que soit posée au Conseil Constitutionnel...

Vous êtes de plus en plus nombreux à nous envoyer des questions par l'intermédiaire de la messagerie du blog. Malheureusement, il ne nous est pas possible de vous apporter des réponses personnalisées. D'abord parce que le temps nous manque, certaines...

Par Michel Huyette J'avais comme projet depuis longtemps de faire un ou plusieurs articles sur les jurés qui siègent à la cour d'assises, mais à la suite de l'article sur la réflexion qu'aurait le ministère de la justice quant à l'éventuelle suppression...

Par Michel Huyette Le ministre de l'intérieur vient d'être condamné par le tribunal correctionnel de Paris, (jugement du 4 juin 2010) pour injure non publique envers un groupe de personnes à raison de leur origine, à 750 euros d'amende. Il s'agit de la...

Par Michel Huyette Il y a des journées que l'on prévoit ordinaires, banales, sans rien de particulier, mais patatrac, un rapide survol de la presse en ligne et la surprise est de taille : voilà que le ministère de la justice envisagerait la suppression...

Par Beatrix Pillet d'Amerval C'est une véritable tragédie qui vient de se jouer à Bruxelles . Une juge de Paix et son Greffier ont été tués en pleine audience par un individu - qui après avoir été retrouvé - aurait déclaré avoir agi par un esprit de vengeance...

Par Michel Huyette Le titre, il est vrai, peut prêter à confusion. En effet, dans notre cour d'assises française, là où des jurés rejoignent les magistrats professionnels, il n'y a pas de véritable "sélection". L'explication du titre est ailleurs. Dans...