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Publié par Parolesdejuges

 

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Vous trouverez ici la liste des articles publiés sur les juridictions criminelles.

Après chaque titre un lien vous conduit vers l'article mentionné.

* * * *

L'évolution des juridictions criminelles

- L’évolution des juridictions criminelles après les lois de juillet 2026, le mépris des victimes et l’aveu du manque de moyens de la justice (article)

- Faut-il créer un plaider-coupable en matière criminelle ? (article)

- Faut-il enregistrer les délibérés des cours d'assises ? La réponse est non  (article)
 

Les difficultés des juridictions criminelles

- Du manque de moyens de la justice à la responsabilité des magistrats (article)
 

La cour d'assises

- Comment interpréter les décisions d’acquittement à la cour d’assises ? (article)

- Comment se prennent les décisions à la cour d'assises (article
 

La cour criminelle départementale

- La création de la cour criminelle départementale pour mettre fin à la correctionnalisation des viols, mais pas vraiment (article

- Cour d'assises et cour criminelle : un débat tronqué (article)

- La généralisation de la cour criminelle départementale, oui mais.. (article)

- A propos de l'élargissement de l'expérimentation de la cour criminelle (article)

- A propos de la cour criminelle, expérimentée à compter de septembre 2019 (article)
 

La procédure criminelle

- Le ministre de la justice, avec l'aval du Parlement, rend plus difficile la condamnation des criminels (article)
 

Le déroulement des procès

- A propos des débordements des avocats à l'audience (article)

- La nécessaire protection des victimes de viol contre la victimisation secondaire (article)

- Quelle indemnisation pour la victime de viol maltraitée à l'audience ? (article)

- La situation des parties civiles à l'audience pénale (viols) et la protection de la CEDH (article)

- La parole en dernier à la défense, pas toujours, et le contradictoire (article)

- La diffusion de photos et de vidéos à l'audience dans les affaires de viol (article)

- A propos des boxs/cages dans les salles d'audiences pénales (article)

- L'enregistrement sonore des débats de la cour d'assises et le Conseil Constitutionnel (article)
 

Les sanctions

- La CEDH et la perpétuité (presque) réelle (article)
 

Questions juridiques

- A propos de l’intention homicide (article)

- Le bug du ministre de la justice sur la détention des mineurs (article)

- Des rencontres sur internet à la notion de surprise en matière de viol. (article)

- A propos, encore, du mensonge à la cour d'assises, et par les proches de l'accusé (article)

- Le droit de se taire et le droit de mentir (article)
 

Bibliographie

- Juré sous influence (article)

- Affaires criminelles dans l'Ain et le Beaujolais (article)

- A la barre des cours d'assises savoyardes (article)

- La vérité côté cour (article)

- Les vertiges de l'aveu (article)

- Anthropologie du crime (article)

 

 

 

 

 

 

 

 

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