A propos des boxs/cages dans les salles d'audiences pénales

Une polémique d'ampleur est en train de se développer autour de la problématique suivante : la transformation des boxs actuels des salles d'audience pénale, partiellement ouverts, en cages complètement fermés.

Le sujet est important et mérite qu'on s'y arrête. Ceci d'autant que la solution pratique envisageable est simple et que le débat théorique semble faussement complexe.

La question doit être traitée quand bien même le ministère de la justice vient d'annoncer le gel des installations de ces nouvelles cages. Car, à ce jour, personne ne sait ce qui sera décidé demain.

La problématique

Concrètement de quoi s'agit-il ?

Dans la plupart des salles d'audiences pénales, les boxs dans lesquels sont installés les personnes poursuivies ("prévenus" en correctionnelle, "accusés" à la cour d'assises), ne sont que partiellement fermés. Globalement, ils sont fermés sur le devant mais seulement jusque mi-hauteur d'homme, sur les côtés soit c'est la même chose, soit ces côtés sont intégralement fermés par des plaques de verre ou de bois.

La configuration des boxs des salles pénales est peu voire quasiment jamais génératrice de difficultés importantes. Des dizaines de milliers de personne (stats ici) passent chaque années par ces boxs, sur tout le territoire national, et pourtant il n'est que très rarement signalé une difficulté ou un incident qui auraient pu être évités par la présence d'une cage entièrement vitrée. 

Les personnes qui comparaissent, par hypothèse détenues (en détention provisoire avant jugement ou, en appel, après avoir été condamnées en première instance, sont encadrées par un service d'ordre.

Dans les cours d'assises, certains présidents demandent aux accusés libres de s'installer dans le box. Ceci principalement pour qu'ils soient devant un micro et qu'ils puissent à tout moment participer au débat sans devoir aller au même micro que le témoin ou la partie civile qui s'exprime. Cela évite les tensions susceptibles de découler de cette proximité et, en pratique, ne pose jamais de difficulté. Une telle décision relève du pouvoir de police du président et ne pose pas de problème juridique a priori comme l'a indiqué la cour de cassation (arrêt ici).

La démarche du ministère de la justice

Le cadre administratif a été posé dans un "Arrêté du 18 août 2016 portant approbation de la politique ministérielle de défense et de sécurité" (en pièce jointe).

Il y est écrit que les boxs des salles d'audience font partie de la liste des dispositifs de sûreté des juridictions. Et sur la configuration des box il est indiqué :

"Les box sécurisés en salles d’audiences sont des espaces fermés destinés à accueillir les prévenus retenus sous escorte. Deux types de sécurisation du box détenus sont recommandés : le premier à vitrage complet du box, le second à barreaudage en façade avec un vitrage sur les faces latérales côté public et coté magistrats."

Ensuite, sans aucune concertation avec les magistrats des diverses juridictions du territoire, notamment les utilisateurs des salles pénales, des cages ont été installées dans certaines salles d'audiences pénales, à Paris comme dans certaines villes de province. Certains chefs de juridiction ont affirmé n'avoir même pas été prévenus avant la mise en place des nouveaux dispositifs. L'entier processus semble s'être déroulé sans aucune discussion en interne entre les décideurs et les principaux intéressés.

Les contestations

Les avocats, qui semblent n'avoir pas plus été sollicités ou informés, ont immédiatement exprimé avec force leur désapprobation (cf. not. ici, ici, ici) et ont engagé des procédures (cf. par. ex. ici) pour faire obstacle à l'installation et à l'usage systématique de ces boxs.

Les avocats mettent en avant, selon les cas, une atteinte à la présomption d'innocence, une insuffisante possibilité de dialoguer avec leur client, une entrave au bon déroulement des procès.

Les réactions des juridictions ont varié. Certaines ont refusé de faire sortir les comparants de la nouvelle cage (cf.ici) alors que d'autres ont accepté et même rendu des décisions motivées pour expliquer en quoi la comparution dans une cage est inacceptable (cf. ici).

La Cour européenne des droits de l'homme (son site) a jugé le 16 octobre 2016, sur une requête concernant la Russie, que la comparution dans une cage vitrée n'est pas en soi une atteinte à un droit fondamental. Elle a plus précisément retenu que (texte intégral ici) :

"Sur le grief de M. Belousov relatif aux box vitrés dans lesquels il a été placé lors d’audiences, la Cour se prononce comme suit. D’autres États membres utilisent des installations vitrées à l’intérieur de prétoires. De façon générale, placer un accusé derrière une paroi vitrée ou dans un box vitré n’est pas en soi un élément suffisamment humiliant pour qu’il y ait atteinte à l’article 3 (ce qui est le cas avec les cages de métal). Il peut néanmoins y avoir violation de cette disposition si les circonstances du confinement, considérées globalement, sont de nature à soumettre l’accusé à une détresse ou à une épreuve d’une intensité qui excède le niveau inévitable de souffrance inhérent à la détention. La Cour juge que, pour ce qui est du box vitré du premier prétoire (no 338 du tribunal de Moscou), les conditions étaient telles qu’il y a eu traitement dégradant et violation de l’article 3. En effet, cette pièce était surpeuplée (dix accusés étaient placés dans un box de 5,4 m²) ; les accusés ont enduré ces conditions pendant plusieurs heures à raison de trois jours par semaine, pendant environ deux mois ; enfin, l’affaire ayant été médiatisée, les accusés se sont trouvés constamment exposés dans ces conditions aux médias et à l’opinion publique. La Cour ne constate toutefois aucune violation de l’article 3 en ce qui concerne l’utilisation du box vitré dans le second prétoire (no 635 du tribunal de Moscou). En effet, il y avait deux box pour contenir l’ensemble des accusés ; M. Belousov disposait de 1,2 m2 d’espace personnel et n’a donc pas subi une promiscuité extrême ; il n’y a pas suffisamment d’éléments pour étayer les arguments relatifs à de mauvaises conditions de ventilation, chauffage et climatisation ; enfin, les obstacles que les box vitrés auraient mis à la participation de M. Belousov au procès et à sa communication avec son avocat ne suffisent pas en eux-mêmes pour emporter violation de l’article 3."

Elle a maintenu cette position dans une décision "Kavkazskiy contre Russie du 28 novembre 2017 (texte intégral ici).

S'agissant de la cour d'assises, l'article 278 du code de procédure pénale prévoit que : "L'accusé ne cesse pas de pouvoir communiquer librement avec son avocat." (texte ici)

Peu convaincante est l'affirmation que la comparution d'une personne dans un espace entièrement vitré est une atteinte à la présomption d'innocence. Quand dans un dossier il y a de nombreuses preuves de la culpabilité de l'intéressé, ce n'est pas sa comparution dans une cage qui fonde la décision de condamnation. A l'inverse, si le dossier de l'accusation n'est pas étayé par suffisamment d'éléments à charge, l'existence d'un box fermé n'y changera rien.

C'est donc essentiellement le déroulement du procès qui doit être analysé, et l'interrogation doit porter sur les conséquences, sur ce bon déroulement, de l'enfermement du comparant dans une cage vitrée.

La cage fermée et le déroulement des débats

Nous avons déjà mentionné la nécessaire communication du comparant et de son conseil pendant les débats et de l'irrégularité juridique que peut constituer un obstacle majeur et découlant de la conception de la cage à cette libre communication.

Mais il faut aller au-delà vers ce qui est peut-être l'essentiel.

Au cours d'un procès pénal, il est fondamental que le comparant s'exprime et participe au débat dont l'issue, notamment aux assises, peut avoir de très lourdes conséquences sur on avenir. Concrètement, l'intéressé doit faire partie intégrante du groupe de ceux qui vont dialoguer et, comme le mentionnent les textes, débattre contradictoirement. Et la configuration des lieux a évidemment un impact direct sur la capacité du comparant à participer au débat.

Les cages entièrement vitrées installées dans certaines juridictions enferment le comparant dans tous les sens du terme. Il l'est matériellement, et il est aussi, symboliquement et de fait, écarté des autres participants au débat.

Il n'est pas rare, à la cour d'assises, que des accusés aient du mal à s'exprimer, sans jouer la comédie, et pour tout un ensemble de raisons. Tout doit alors être fait pour les inciter autant que possible à parler. Une cage en verre ne peut que rendre encore plus difficile la communication entre l'accusé, les autres parties au procès, et la juridiction.

Par ailleurs, si dans quelques cas au cours des dernières années, dans une écrasante majorité d'audiences les comparants se comportent correctement. Les incidents sont rarissimes et ils ne sont que exceptionnellement liés à la configuration des boxs. 

Ce sont les raisons pour lesquelles des boxs plus sécurisés ne doivent être envisagés et mis en place que dans des cironstances très particulières justifiées par des risques fréquents d'incidents découlant de l'ouverture des boxs actuels.

Les solutions envisageables

La préoccupation sécuritaire ne peut pas être écartée d'un revers de manche. Cette sécurité doit être garantie dans les palais de justice, à un niveau maximal, afin de réduire autant que possible les risques d'incident. D'autant plus qu'en cas d'évasion non seulement un délinquant dangereux peut être en fuite, mais est mise en danger la sécurité de tous les professionnels chargés de le retrouver.

A titre d'exemple, ce n'est certainement pas parce que certains s'en offusquent que les fouilles et les passages aux détecteurs d'objets dangereux doivent être supprimées.

Il n'y a aucune place pour l'angélisme. Certains délinquants sont prêts à tout pour échapper à la sanction et notamment à l'emprisonnement. L'histoire de la justice est émaillée d’événements violents ayant parfois entraîné le décès de professionnels qui se sont trouvés face à des individus sans retenue ni limite.

De fait, il est déjà arrivé que des comparant détenus cherchent à s'enfuir alors qu'ils ont dans le box d'une salle d'audience (cf. not. ici, ici, ici, ici)

Il est donc non seulement légitime, mais absolument indispensable, que les palais de justice, et les salles d'audience, soient aménagés de telle façoçn à garantir ce niveau maximal de sécurité.

Mais la où le raisonnement dérape, c'est quand la problématique est abordée en termes de tout ou rien, que ne sont pas prises en compte les différences entre les juridictions autrement dit la diversité des réalités locales, et quand les box sont conçus puis installés sans aucune concertation avec les professionnels qui pratiquent les salles d'audience. 

Que peut-il y avoir de commun entre la salle d'audience parisienne qui accueille les prévenus dans les dossiers terroristes et celle d'un petit tribunal d'un département rural qui ne voit passer que de petits délinquants ? Peut-on, sans aller plus loin dans la réflexion, prévoir d'aménager de la même façon les salles d'audience de ces deux juridictions qui, pourtant, n'auront jamais rien en commun ?

Le choix du tout ou rien, fait initialement, conduisait dès lors inéluctablement à une impasse totale. Ce qui peut être accepté car justifié dans certaines salles de grandes villes, même si cela entraîne des désagréments, ne peut en rien être justifié là où il n'y a jamais le moindre problème en termes de gestion des détenus et de sécurité.  C'est un peu comme si, parce que le RAID (son site) est parfois chargé du transfèrement des détenus très dangereux, il était demandé demain au RAID de s'occuper du transfèrement des petits voleurs de province. Tout le monde trouverait cela absurde. Pourtant c'est un peu ce raisonnement qui a été retenu s'agissant de la sécurisation des boxs des salles d'audience.