Les violences sexistes et sexuelles (VSS) - Les articles
Afin de vous permettre d'accéder rapidement et facilement à une pluralité d'articles publiés sur un même thème, des listes récapitulatives seront régulièrement diffusées et mises en ligne. Les articles les plus récents sont présentés en premier. Les plus...
Quelle indemnisation pour la victime de viol maltraitée à l'audience ?
Auteur : Michel Huyette Cet article a été mis en ligne le 1er septembre 2025 La dernière mise à jour est le 2 octobre 2026 (loi intégrale VSS) Nous avons déjà abordé ici la problématique de la victimisation secondaire des victimes d’agressions sexuelles...
Les particularités des enquêtes VSS (violences sexistes et sexuelles)
Auteur : Michel Huyette En mai et juin 2026, à l’occasion de l’affaire Lyhanna ( lire ici ), le débat a été vivement relancé sur la façon dont la justice, la police et la gendarmerie traitent les plaintes qui font suite à des violences sexistes ou sexuelles...
A propos des débordements des avocats à l'audience
Auteur : Michel Huyette Cet article a été mis en ligne le 7 mai 2026 La dernière mise à jour est le 15 septembre 2026 (décision de la cour d'appel de Bordeaux du 4 septembre) En début d’année 2026 un procès en cour d’assises spéciale parfois appelé dans...