Paroles de juge

Cet article a été mis en ligne en novembre 2022. Il a été actualisé en mai 2024 Un parlementaire a déposé en 2022 une proposition de loi " visant à abolir la corrida (..)", reprise ensuite par son groupe (cf. ici) Pour le juriste, c'est l'occasion de...

Il y a des phrases que l'on voudrait ne jamais entendre dans nos salles d'audience. Cette jeune femme avait été victime d'un viol, dont l'auteur est aujourd'hui définitivement condamné. Cet homme a nié les faits de son arrestation au procès et, accompagné...

Cet article a été mis en ligne le 26 novembre 2023. Il a été mis à jour pour la dernière fois le 20 avril 2024. Le débat autour de la définition du viol n'est pas récent. Les interrogations sont anciennes. Certains pays ont déjà ouvert le débat sur une...

13 Avril 2024

Elle l'a bien cherché (Bibliographie)

Cet article a été mis à jour le 14 avril 2024. Dernière mise à jour : 15 avril 2024 Ce n'est pas le nombre de ses pages qui fait l'intérêt d'un livre. Si l'épaisseur d'un ouvrage permet d'augmenter le champ de la réflexion, de multiplier et de développer...

Dernière mise à jour : 14 avril 2024 Cet article a pour raison d’être de collecter, et ainsi de mémoriser, dans la durée, des documents faisant état des difficultés rencontrées par la justice. Ce qui permet d’avoir une vision d’ensemble. Les documents...

Chronique 1 ici Chronique 2 ici Les Congolais sont extrêmement polis et aimables, souriants, très accueillants. Dans un ministère ou dans une réunion officielle, les messieurs sont tirés à quatre épingles, costume-cravate, le pli du pantalon façon lame...

Chronique 1 ici Au cours de mes pérégrinations dans des théâtres d’opérations extérieures, j’ai été appelé de différentes façons. À Madagascar et en Tunisie, l’usage est de dire Monsieur ou Madame suivi du prénom. Pendant quelques années, j’ai donc été...

Cet article a été mis en ligne le 27 janvier 2024 Il a été mis à jour le 31 janvier 2024 (stats. criminalité 2023) Depuis quelques années on n'entend plus que ça. Tout se résume en une phrase : « il faut faire très attention aux victimes de viol, toujours...

Cet article a été mis en ligne le 9 janvier 2024. Il est remis en ligne après ajout de la décision de la CEDH du 18 janvier 2024 Depuis quelques années, une problématique apparait régulièrement dans les médias : d'un côté une personne dénonce publiquement...

Cet article a été mis à jour le 18 février 2021 A l'occasion du discours de rentrée de janvier 2024 du procureur général de la cour de cassation, qui a abordé ce sujet, cet article est de nouveau mis en ligne. Quelques observations complémentaires ont...

Cet article a été mis en ligne le 3 mai 2020. Il est mis à jour le 1er décembre 2023 suite à une décision du même jour du Conseil constitutionnel. - Quand une infraction a été commise, la procédure pénale, de la réception de la plainte à l'audience de...

Cet article a été mis en ligne le 24 novembre 2023. Il a été actualisé le 10 février 2024 (décision complémentaire du Conseil Constitutionnel) Que l'on soit pour ou contre la mise à la porte des jurés dans la moitié des affaires criminelles auxquelles...

Cet article a été mis en ligne le 22 avril 2022, puis complété les 24 et 25 avril 2022 Il a été mis à jour après la publication de la loi du 20 novembre 2023 (texte intégral ici) (ajout à la fin de l'article) Depuis très longtemps les juristes, théoriciens...

4 Novembre 2023

Le partage d'informations sociales (Bibliographie)

Entre tous les professionnels participants à un titre ou un autre à la protection sociale et notamment à la protection de l'enfance, le partage des informations est une démarche essentielle. Mais qui pose de nombreuses questions juridiques, éthiques et...

Après ses "Chroniques malgaches" (cf. ici) et ses "Chroniques tchadiennes" (cf. ici), Patrice de Charette, ancien magistrat qui a effectué plusieurs missions de longue durée à l'étranger, nous propose ses "Chroniques congolaises" dont voici le premier...

14 Octobre 2023

Juré sous influence (Bibliographie)

Les partisans de la cour d'assises le répètent en boucle à longueur d'année : les jurés sont formidables et font de la cour d'assises la juridiction parfaite. Même s'ils deviennent rapidement bien moins parfaits quand ils rendent des décisions défavorables...

La cour criminelle départementale (CCD), et les problématiques qui ont accompagné la création puis la mise en oeuvre de cette nouvelle juridiction, qui juge sans les jurés les crimes punis de 15 et 20 ans de prison auparavant jugés par la cour d'assises...

1 Juillet 2023

Affaires criminelles dans l'Ain et le Beaujolais (Bibliographie)

Nous avons déjà, sur ce blog, présenté des livres nous plongeant dans les affaires criminelles du passé (cf. not. ici ; et ici) (lire aussi ici). Les éditions Héraclite (leur site) proposent deux ouvrages qui nous invitent à un tel retour dans le passé....

19 Mai 2023

La protection de l'enfance, un droit en mouvement (Bibliographie)

Nous avons déjà présenté ici des livres écrits par Christophe Daadouch : - Le fichage des mineurs (écrit avec Claire Brugiamosca) (cf. ici) - La protection de l'enfance (édition 2018, écrit avec Pierre Verdier) (cf.ici) - Le code de justice pénale des...

Cet article a été mis en ligne le 8 mai 2023. Dernière mise à jour : 15 mai 2023 Nous avons déjà, et dans plusieurs articles (cf ici et les renvois), présenté le projet et l'expérimentation des cours criminelles départementales (CCD). Nous n'y reviendrons...

21 Mars 2023

Les nuits que l'on choisit (Bibliographie)

Tous ceux qui s'intéressent à la justice lisent un jour ou l'autre les chroniques judiciaires. Mais si dans les médias les articles qui rapportent ou commentent les affaires criminelles sont très nombreux, ils sont d'un intérêt très inégal. N'est pas...

20 Mars 2023

Manifeste pour une justice humaine et indépendante (Bibliographie)

A l'heure où les débats autour de la justice sont toujours aussi nombreux, les contributions des professionnels sont particulièrement intéressantes parce qu'ils analysent l'institution de l'intérieur. C'est l'intérêt du livre proposé par une association...

Cet article a été mis en ligne le 19 avril 2022. Dernière mise à jour : 10 février 2023 Cet article fait partie d'une série autour de l'état de la justice en 2022. Le premier est intitulé : "L'état de la justice en 2022. 1 : Les manipulations des chiffres"...

Cet article fait partie d'une série autour de l'état de la justice en 2022. Le premier est intitulé : "L'état de la justice en 2022. 1 : Les manipulations des chiffres" (lire ici) Le deuxième est intitulé : "L'état de la justice en 2022. 2 : L'évolution...

24 Août 2022

Mieux réussir sa séparation sinon sa vie à deux (Bibliographie)

Même si c'est la justice pénale qui fait le plus l'objet de médiatisation et de commentaires, il n'empêche que le quotidien des français qui rencontrent la justice c'est bien plus la justice familiale. Notamment au moment des nombreuses séparations (données...