Quelques élus viennent de lancer l'idée suivante : parce que pendant les procès criminels il arrive que des jurés suportent difficilement le contenu de certaines affaires, et en sont profondément perturbés, il est nécessaire de leur apporter un soutien...
Le code de procédure pénale, dans ses articles 622 et suivants (textes ici), prévoit une procédure de révision des condamnations pénales. Nous en avons déjà présenté les grandes lignes (lire ici, ici, et ici, et cf. la rubrique dédiée). En juillet 2013,...
Depuis la nuit des temps, les êtres humains se demandent pourquoi certains d'entre eux, qui n'y étaient pas destinés quand ils ont vu le jour, franchissent un jour la ligne rouge communément admise et deviennent des criminels. Pour nous accompagner dans...
Le Journal du Droit des Jeunes (JDJ), aussi appelé Revue d'action juridique et sociale, est un mensuel particulièrement intéressant qui aborde de nombreuses questions relatives aux mineurs et à la justice. (site internet ici) Voici la couverture du numéro...
par Mme M., juré en 2014 Juré d'Assises est une expérience humaine exceptionnelle. Toutefois, la société dans laquelle nous vivons ne nous prépare pas à cette expérience. Le Lieu est majestueux, solennel, impressionnant et la mission lourde, car derrière...
Quel que soit le sujet abordé et étudié, pour mieux comprendre le présent un regard en arrière est toujours utile. C'est en cela qu'est particulièrement intéressant le livre que Benoît Garnot vient de publier aux éditions Nouveau Monde (leur site), et...
La place de la victime dans le procès pénal est débattue depuis longtemps, et constamment remise en question. Certains souhaitent que la partie civile (la personne qui se dit victime d'une infraction et qui veut participer à la procédure) ait un maximum...
Par Michel Huyette Les medias portent ces jours-ci à notre connaissance un évènement particulièrement rare : après qu'un homme ait été poursuivi pour séquestration et meurtre (femme tuée puis mutilée en 1987), condamné par deux cours d'assises puis acquitté...
Le Journal du Droit des Jeunes (JDJ), aussi appelé Revue d'action juridique et sociale, est un mensuel particulièrement intéressant qui aborde de nombreuses questions relatives aux mineurs et à la justice. (site internet ici) Voici la couverture du numéro...
Par M. G., juré en 2013 Mémoire d’un juré multirécidiviste Pour la quatrième fois, le président plonge sa main gauche dans l’urne et touille les numéros, comme un boulanger pétrit sa pâte. Le 28 Mr G... Et de quatre, c’est stupéfiant, je ne joue jamais,...
Pour espérer connaître et comprendre une institution, il y a les ouvrages théoriques qui la présentent. Mais il est tout aussi indispensable de la découvrir de l'intérieur, guidé par l'un ou l'autre de ses membres. Ceci afin de pouvoir approcher ce que...
Par Michel Huyette Depuis quelques jours le débat est relancé autour de la "déjudiciarisation" du divorce par consentement mutuel. Les arguments avancés par les uns et les autres étant parfois confus, voire contradictoires, il peut sembler utile de tenter...
Par Michel Huyette Il est souvent reproché à l'institution judiciaire une mise à exécution trop lente des décisions rendues, et notament celles emportant emprisonnement ferme. Dans son numéro de novembre 2013 (cf. ici), InfoStat justice nous apporte quelques...
Le Journal du Droit des Jeunes (JDJ), aussi appelé Revue d'action juridique et sociale, est un mensuel particulièrement intéressant qui aborde de nombreuses questions relatives aux mineurs et à la justice. (site internet ici) Voici la couverture du numéro...
Par Michel Huyette Cet article a été mis en ligne une première fois le 9 novembre 2013, puis mis à jour le 18 décembre 2013 lorsque la cour de cassation a rendu sa décision Ces jours ci les medias (lire not. ici) nous aprennent qu'une femme ayant porté...
Par Michel Huyette Le ministère des affaires sociales et le ministère de la justice ont conjointement demandé une évalutation des CEF. Le rapport a été remis en début d'année (document intégral ici). Dans la synthèse du document il est écrit, notamment...
Par Michel Huyette La ministre de la justice vient de recevoir un rapport intitulé : "Refonder le ministère public", rédigé par une "commission de modernisation de l'action publique dirigée par l'ancien procureur général de la Cour de cassation M. Nadal....
Par Jean Marie Fayol Noireterre (1) Le fondement légal du secret du délibéré : L'article 304 du CPP : Vous jurez et promettez…. de vous décider d'après les charges et les moyens de défense, suivant votre conscience et votre intime conviction, avec l'impartialité...
Par Michel Huyette Le ministère de la justice vient de diffuser une note intitulée : "La résidence des enfants séparés, de la demande des parents à la décision du juge". (cf. ici) Dans ce document sont analysées 6.042 décisions définitives rendues au...
Par Michel Huyette A côté du Défenseur des droits (son site), travaille le défenseur des enfants. Ils viennent de publier un rapport intitulé : "L'enfant et sa parole en justice" (doc. intégral ici). Il s'agit d'un document qui contient de très nombreuses...
Par Michel Huyette En 2007 était publié sur ce blog un article intitulé "Faut-il juger les fous" (lire ici). L'actualité judiciaire récente incite à revenir sur ce sujet particulièrement délicat. Rappelons d'abord que, contrairement à ce que l'on peut...
Par Michel Huyette Le CGLPL (son site) vient de rendre public un avis concernant deux CEF. Les centres éducatifs fermés ont toujours été controversés. Ce qui depuis des années est mis régulièrement en cause c'est, notamment, le manque de formation de...
Le Journal du Droit des Jeunes (JDJ), aussi appelé Revue d'action juridique et sociale, est un mensuel particulièrement intéressant qui aborde de nombreuses questions relatives aux mineurs et à la justice. (site internet ici) Voici la couverture du numéro...
Par Michel Huyette Alors que nous venons d'aborder la question du point de départ du délai de prescription quand une personne se disant victime d'un viol affirme qu'à cause d'une amnésie concernant ce fait ce n'est que tardivement qu'elle s'en est souvenue,...
A toutes les époques, les responsables politiques se sont demandés quoi faire des récidivistes, ceux qui étaient autrefois appelés les délinquants d'habitude, les criminels de profession, ou encore les incorrigibles. En mai 1885, une loi a permis d'envoyer...