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Guide de la protection judiciaire de l'enfant

Le "Guide de la protection judiciaire de l'enfant" est en téléchargement libre.

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Par Michel Huyette Les mineurs détenus (l'âge s'apprécie au moment de la détention, non de la commission des faits) ne sont pas des détenus comme les autres. Leur âge, leur évolution, le fait qu'ils soient encore sous l'autorité juridique de leurs parents,...

Par Michel Huyette Le Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté (CGLPL - son site) vient de publier un document intitulé : "Avis relatif aux jeunes enfants en prison et leurs mères détenues" (cf. ici). Il y est écrit, notamment : "Lorsque des...

(source : ministère de la justice) Au 1 er août 2013, 67 683 personnes étaient incarcérées en France, ce qui représente une hausse de 1,4 % par rapport au mois d’août 2012 (66 748). Au 1 er juillet 2013, il y avait 68 569 personnes incarcérées, ce qui...

Si l'institution judiciaire intervient la plupart du temps sous la forme de procès opposant des parties, et cela dans tous les domaines du droit (civil, social, commercial, pénal...), l'un des outils à sa disposition, encore trop méconnu, est la médiation....

Par Michel Huyette Voilà, c'est reparti pour un tour. Le énième tour, et certainement pas le dernier. Une fois de plus, à l'annonce de la prochaine présentation d'un projet de loi relatif à la procédure pénale, deux camps semblent s'opposer encore et...

Par Michel Huyette Le débat autour des peines perpétuelles existe depuis longtemps, et, sans doute, existera toujours : quand doivent-elles être prononcées, et, surtout, doit-il y avoir pour le condamné une possibilité de remise en liberté et dans l'affirmative...

Par Patrice de Charette Au Tchad, les jours fériés spécifiques décidés pour célébrer un événement sont généralement prévus la veille pour le lendemain. Ce fut le cas il y a quelques mois pour l'hommage national rendu aux soldats tchadiens tombés au Mali....

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