Faut-il "déjudiciariser" le divorce par consentement mutuel ?
Par Michel Huyette Depuis quelques jours le débat est relancé autour de la "déjudiciarisation" du divorce par consentement mutuel. Les arguments avancés par les uns et les autres étant parfois confus, voire contradictoires, il peut sembler utile de tenter...
Les délais de mise à exécution des peines fermes d'emprisonnement
Par Michel Huyette Il est souvent reproché à l'institution judiciaire une mise à exécution trop lente des décisions rendues, et notament celles emportant emprisonnement ferme. Dans son numéro de novembre 2013 (cf. ici), InfoStat justice nous apporte quelques...
Le JDJ (journal du droit des jeunes) de décembre 2013
Le Journal du Droit des Jeunes (JDJ), aussi appelé Revue d'action juridique et sociale, est un mensuel particulièrement intéressant qui aborde de nombreuses questions relatives aux mineurs et à la justice. (site internet ici) Voici la couverture du numéro...
Viol, amnésie et prescription
Par Michel Huyette Cet article a été mis en ligne une première fois le 9 novembre 2013, puis mis à jour le 18 décembre 2013 lorsque la cour de cassation a rendu sa décision Ces jours ci les medias (lire not. ici) nous aprennent qu'une femme ayant porté...
L'évaluation des centres éducatifs fermés (CEF) - Rapport
Par Michel Huyette Le ministère des affaires sociales et le ministère de la justice ont conjointement demandé une évalutation des CEF. Le rapport a été remis en début d'année (document intégral ici). Dans la synthèse du document il est écrit, notamment...
Refonder le ministère public (rapport à la ministre de la justice)
Par Michel Huyette La ministre de la justice vient de recevoir un rapport intitulé : "Refonder le ministère public", rédigé par une "commission de modernisation de l'action publique dirigée par l'ancien procureur général de la Cour de cassation M. Nadal....
A propos du secret du délibéré à la cour d'assises, et de sa violation
Par Jean Marie Fayol Noireterre (1) Le fondement légal du secret du délibéré : L'article 304 du CPP : Vous jurez et promettez…. de vous décider d'après les charges et les moyens de défense, suivant votre conscience et votre intime conviction, avec l'impartialité...
Les décisions des JAF relatives à la résidence des enfants - analyse d'un échantillon de jugements
Par Michel Huyette Le ministère de la justice vient de diffuser une note intitulée : "La résidence des enfants séparés, de la demande des parents à la décision du juge". (cf. ici) Dans ce document sont analysées 6.042 décisions définitives rendues au...
L'enfant et sa parole en justice (Défenseur des droits)
Par Michel Huyette A côté du Défenseur des droits (son site), travaille le défenseur des enfants. Ils viennent de publier un rapport intitulé : "L'enfant et sa parole en justice" (doc. intégral ici). Il s'agit d'un document qui contient de très nombreuses...
Il est toujours très difficile de juger les personnes psychologiquement gravement perturbées
Par Michel Huyette En 2007 était publié sur ce blog un article intitulé "Faut-il juger les fous" (lire ici). L'actualité judiciaire récente incite à revenir sur ce sujet particulièrement délicat. Rappelons d'abord que, contrairement à ce que l'on peut...
Le contrôleur général des lieux de privation de liberté et les centres éducatifs fermés (CEF)
Par Michel Huyette Le CGLPL (son site) vient de rendre public un avis concernant deux CEF. Les centres éducatifs fermés ont toujours été controversés. Ce qui depuis des années est mis régulièrement en cause c'est, notamment, le manque de formation de...
Le JDJ (journal du droit des jeunes) de novembre 2013
Le Journal du Droit des Jeunes (JDJ), aussi appelé Revue d'action juridique et sociale, est un mensuel particulièrement intéressant qui aborde de nombreuses questions relatives aux mineurs et à la justice. (site internet ici) Voici la couverture du numéro...
Infanticide et prescription
Par Michel Huyette Alors que nous venons d'aborder la question du point de départ du délai de prescription quand une personne se disant victime d'un viol affirme qu'à cause d'une amnésie concernant ce fait ce n'est que tardivement qu'elle s'en est souvenue,...
A perpétuité, Relégués au bagne de Guyane (bibliographie)
A toutes les époques, les responsables politiques se sont demandés quoi faire des récidivistes, ceux qui étaient autrefois appelés les délinquants d'habitude, les criminels de profession, ou encore les incorrigibles. En mai 1885, une loi a permis d'envoyer...
Le délai pour statuer du juge des enfants qui est saisi après décision provisoire du ministère public (jurisprudence)
En protection de l'enfance, si le juge des enfants est l'autorité judiciaire naturelle, le procureur de la République est en droit autorisé à intervenir en amont dans les situations d'urgence. C'est ce que permet l'article 375-5 du code civil (texte ici)...
Demain une justice sans experts ?
Par Michel Huyette Le Ministère de la justice (son site) a lancé voici quelques mois un grand chantier intitulé : "Édification de la Justice du 21ème siècle" (cf ici). Parmi les pistes de travail retenues figurent des réflexions sur "l'office du juge...
Les chiffres de la population pénale au 1er octobre 2013
source : Ministère de la justice Au 1eroctobre 2013, 67 310personnes étaient incarcérées en France, ce qui représente une hausse de 0,9 % par rapport au mois d’octobre 2012 (66 704). Au 1erseptembre 2013, il y avait 67 088 personnes incarcérées, ce qui...
Le président de la cour d'assises influence-t-il les jurés (suite) ?
Par Michel Huyette Le journal Le Parisien, en avril 2011, a publié un article dans lequel il est écrit qu'un juré, qui s'est manifesté auprès de journalistes, dénonce l'attitude d'un président de cour d'assises qui aurait, selon lui, exercé une pression...
Mariage pour tous, clause de conscience des maires, et Conseil Constitutionnel
Par Michel Huyette Après les nombreux et âpres débats qui ont précédé le vote de la loi autorisant le mariage entre personnes de même sexe, c'est le Conseil Constitutionnel (son site) qui a été saisi (lire ici la décision de renvoi) d'une question relative...
La justice expliquée aux enfants et aux ados (bibliographie)
Les éditions Fleurus (leur site) viennent de publier dans la collection "La grande imagerie" un volume intitulé "La justice". Destiné aux plus jeunes (mais pas seulement) sans être simpliste, mélangeant textes, photographies et schémas, le livre contient...
Le défenseur des droits et la prison
Par Michel Huyette Le Défenseur des droits (son site) vient de publier un rapport intitulé : "L’action du Défenseur des droits auprès des personnes détenues - Bilan 2000/2013". Ld DDD rappelle d'abord un principe fondamental à propos des personne qui...
Le JDJ (journal du droit des jeunes) de octobre 2013
Le Journal du Droit des Jeunes (JDJ), aussi appelé Revue d'action juridique et sociale, est un mensuel particulièrement intéressant qui aborde de nombreuses questions relatives aux mineurs et à la justice. (site internet ici) Voici la couverture du numéro...
Chronique tchadienne 12
Par Patrice de Charette Les dames balai de la municipalité n'arrivent plus à évacuer le sable apporté par le vent sur les grandes avenues de la capitale. L'automobiliste et le motard ayant une tendance naturelle à rouler sur le goudron plutôt que sur...
De l'humour en prison (bibliographie)
Publiée en 2011, mais découverte récemment, est la bande dessinée de Berthet One (nom d'auteur) intitulée : "L'évasion, journal d'un condamné". L'auteur, décrit par l'éditeur comme un "pur produit des cités", a été condamné à 29 ans et a été emprisonné...
L'origine sociale des détenus
Par Michel Huyette Dans une brève note diffusée en 2003, mais dont le constat n'a probablement pas beaucoup évolué, l'Observatoire des inégalités (son site) nous livrait quelques informations concernant l'origine sociale des détenus. Il y est écrit :...