Sur le terrorisme, sa genèse, son histoire, son fonctionnement, ses réseaux, ses acteurs, il y a d'un côté les analyses théoriques, utiles mais qui manquent parfois d'une connaissance suffisante de la véritable réalité de terrain, et de l'autre les récits...
Nous avons abordé à plusieurs reprises, sur ce blog, la problématique de l'accès des enfants à leurs origines biologiques (not. ici, ici, ici, ici, ici) Il s'agit d'un débat ancien, toujours vif, avec parfois des positions très tranchées, car les situations...
Depuis des lustres, des journaux publient des informations contenues dans les dossiers judiciaires. Non seulement ils citent des propos tenus devant le magistrat instructeur, mais parfois on trouve dans les publications des passages entiers de procès...
L'ONG des droits de l'homme Human Rights Watch (HRW - son site) vient de publier un rapport (lien de téléchargement en bas de cette page ou en cliquant ici) concernant la France et intitulé : "Double peine - Conditions de détention inappropriées pour...
Dans un procès, tout citoyen doit avoir la garantie que les juges se prononceront équitablement, selon des critères qui ont leur fondement dans la loi, et leurs limites, dans leurs propres consciences. Cette exigence de justice indépendante et impartiale...
L’originalité française de la gestion de la Justice a longtemps conduit au silence institutionnel. Un ministre occupait l’espace de l’expression judiciaire, générant, comme ailleurs dans la fonction publique, un phénomène de contestation et de revendication....
Nous avons déjà abordé ici la problématique de la mention expresse de l'inceste dans le code pénal. (cf. not. ici) Depuis fort longtemps, la grande proximité entre l'auteur et la victime d'une agression sexuelle, viol ou autre, est une circonstance aggravante...
Dans de nombreux pays il existe des mécanismes judiciaires de protection de l'enfance. Parmi les mesures pouvant être prises pour assurer la santé et la sécurité des mineurs en danger, il y a leur éloignement du milieu familial quand celui-ci n'est plus...
Voici venu votre premier contact avec l’institution judiciaire dans un moment où vous êtes tout à la joie de la réussite à un concours qui oriente votre vie. Vous allez prêter avec solennité un serment destiné à fixer vos devoirs dans l’exercice de vos...
En fin d'année 215, c'est un magnifique livre que nous proposent les Editions Chronique (leur site). L'ouvrage, de grand format et à la couverture épaisse, est l'oeuvre de deux auteurs : Arnaud Dingreville et Dominique Rizet. Il s'intitule "Chronique...
Les livres de droit sont rarement présentés sous forme de beaux livres. Ils sont vus la plupart du temps comme des ouvrages techniques n'intéressant que les professionnels, et dont l'aspect extérieur n'a pas grande importance. C'est pour cela que l'on...
Régulièrement les medias se font l'écho de procédures judiciaires impliquant des femmes de confession musulmane portant un voile sur la tête. Cela a été le cas à plusieurs reprises à propos d'un port de voile dans le cadre d'une activité professionnelle....
Nous avons déjà indiqué ici que, depuis une loi de 2014, l'enregistrement sonore des procès qui se déroulent à la cour d'assises est devenu obligatoire. (lire ici). La règle est posée à l'article 308 du code de procédure pénale (texte ici) : "Dès l'ouverture...
Si le sujet du terrorisme est régulièrement abordé depuis de nombreuses années, il n'est pas fréquent que ce soient ceux qui sont au coeur de la lutte contre le terrorisme qui s'expriment publiquement. En début d'année 2013, le magistrat Marc Trévidic,...
La liberté d'expression est l'un des droits fondamentaux les plus protégés par les normes françaises et plus encore internationales. Et c'est tant mieux. Le moteur de la démocratie est dans la possibilité offerte à chaque citoyen d'exprimer son point...
Nous avons abordé ici, à plusieurs reprises, la question de la motivation des décisions des cours d'assises. Rappelons brièvement l'historique : Pendant une longue période, les décisions des cours d'assises n'étaient pas motivées. Il était mis en avant...
Ceux qui s'intéressent à la cour d'assises, et notamment les medias, ont souvent leur attention focalisée sur l'accusé, les faits qui lui sont reprochés et sa personnalité. Parfois aussi sur la partie civile, notamment dans les affaires de viol ou de...
Depuis des années, le circuit pénal s'est largement écarté du traditionnel schéma : enquête, arrestation, poursuite, défèrement devant la juridicition pénale, procès, éventuelle sanction. Ont été crés divers modes alternatifs dans le but principal de...
Comme chaque année, le Conseil Supérieur de la Magistrature (son site) vient de publier son rapport annuel pour l'année 2014 (téléchargement ici). Dans ce document de 456 pages, 183 pages (dans la partie Annexe) présentent les décisions et avis du CSM...
Tous les magistrats de France ont des idées politiques. Aucun parmi les presque 8400 magistrats français ne se désintéresse des affaires de son pays. Comme chacun d'entre vous, les magistrats ont des opinions, des sensibilités, des affinités. Et lors...
Les personnes interpelées par les forces de police ont parfois un comportement provocateur, agressif, éventuellement violent, qui nécessite, de la part des professionnels, l'usage de la contrainte et de la force. La problématique récurrente est autour...
De nombreux romans policiers sont publiés chaque année, mais rares sont ceux qui sont écrits par des magistrats. C'est pourtant le cas du livre "De chair et d'oubli", publié par les éditions Cairn (leur site), et qui est écrit par Pascal Suhard et Karline...
On suppose sans effort l'étonnement, si ce n'est parfois la révolte, de ceux qui ont entendu ou lu dans les media qu'un homme, condamné à 20 de prison par une première cour d'assises, a été récemment remis en liberté avant l'audiencement de l'affaire...
Notre environnement juridique a considérablement évolué au cours des dernières années. Le cadre étriqué de notre droit classique interne a volé en éclat. Le Conseil Constitutionnel (son site) examine la conformité de nos textes à la Constitution non plus...