Des gilets jaunes à la cour d'assises : à propos de la participation des citoyens aux affaires publiques
Depuis plusieurs mois la France est traversée par le mouvement dit "des gilets jaunes". Il ne sera évidemment pas question, ici, d'analyser les origines ou les revendications des participants, plutôt disparates, mais de relever un des rares points communs...
La légitime défense (bibliographie)
La légitime défense est un sujet polémique qui, souvent, déchaine les passions. C'est un sujet délicat car il s'agit de savoir, dans une société qui a priori les exclut, dans quelles circonstances des violences, y compris des violences mortelles, peuvent...
Justice, une faillite française ? (Bibliographie)
Une fois encore la justice fait l'objet d'un débat au parlement. Les sujets abordés sont divers, allant entre autres de l'organisation judiciaire aux affaires pénales en passant par la médiation avant jugement. Celui qui veut se faire une opinion fondée,...
De la protection de l'enfance à la protection de l'enfant (Bibliographie)
A l'intérieur du périmètre de la justice, la justice des mineurs est un espace particulier. Si les juges spécialisés du tribunal pour enfants sont en charge de la répression des mineurs délinquants, leur première préoccupation est d'assurer la protection...
Les agressions sexuelles, les atteintes sexuelles, et la loi du 3 août 2018
C'est un euphémisme de dire que les débats autour de l'élaboration d'une nouvelle loi relative à diverses formes de violences sexuelles ont été vifs. La loi, datée du 3 août 2018, a été récemment publiée au journal officiel (texte intégral ici), et les...
L'enfant en prison (Bibliographie)
La prison fait l'objet d'un débat permanent. Il est d'autant plus récurrent que les medias, jours après jours, rapportent les délits et les crimes commis, surtout les plus spectaculaires ou ceux impliquant des personnes connues, puis racontent les audiences,...
Chronique d'une élève magistrate (Bibliographie)
Nous avons récemment présenté un livre intitulé "Chronique d'une jeune avocate" (cf. ici). Les mêmes éditions Enrick B (leur site) proposent dans le même registre un livre écrit par Camille Charme et intitulé : Chronique d'une élève magistrate Le livre...
Les relations sexuelles avec les pré-adolescentes (mise à jour février 2018)
Cet article a été mis en ligne une première fois en octobre 2017, puis en janvier 2018. Du fait de l'actualité nouvelle autour de cette question (création mi-février d'une commission d'étude sur les violences sexuelles sur les mineurs par trois ministères...
Jours de crime (Bibliographie)
Dans tous les palais de justice de France les audiences pénales sont publiques. En fonction de la nature des affaires, de leur éventuelle médiatisation, les salles sont plus ou moins remplies. Certains visiteurs sont occasionnels (particuliers, classes...
Paroles de jurés (24)
Par M. T.., juré en 2018 Etre juré m'a permis de vivre une expérience inoubliable et d'être acteur direct en compagnie de professionnels de la justice. Approcher et travailler avec des juges n'est pas monnaie courante dans ma vie de citoyen. Tout cela...
Paroles de jurés (23)
Mme B.., jurée en 2018 En ce qui concerne cette expérience de jurée, il va me falloir un peu de temps pour en sortir. Ce qui, je crois, va rester pour moi comme une grande question, c'est cette notion d'"intime conviction" qui prend tout son sens et une...
"La réforme du traitement des pourvois", par Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation
rem : cette tribune a été publiée sur le site de la cour de cassation (cf. ici) La Cour de cassation a transmis à Madame la garde des Sceaux une proposition tendant à créer une procédure de filtrage des pourvois, en sollicitant qu’elle soit intégrée au...
La revanche de la guillotine (Bibliographie)
Aujourd'hui, la peine de mort fait en France partie de l'histoire ancienne. Pourtant cela ne fait pas si longtemps qu'elle a été abolie (texte ici) (pour aller plus loin cf. ici) Quelques grands noms sont toujours associés à cette peine de mort : Djandoubi...
Le Conseil Constitutionnel impose la motivation des peines à la cour d'assises. Oui mais...
Cet article a été une première fois mis en ligne le 4 mars 2018. Il a été mis à jour 'projet de réforme de la justice) le 12 mars 2018. Nous avons déjà abordé ici, et à plusieurs reprises, la problématique de la (non)motivation des peines à la cour d'assises....
Chronique d'une jeune avocate (bibliographie)
Nous avons déjà fait part ici de la déception parfois ressentie à la lecture des livres proposés par les avocats. Certains sont plus une ode à la gloire des rédacteurs (et au passage une entreprise de démolition de quelques confrères) qu'une présentation...
La part du juge (Bibliographie)
Appliquer le droit, c'est bien autre chose que mettre en oeuvre, mécaniquement, un ensemble de règles qui aboutissent inéluctablement à une solution unique. Les lois, toutes les lois, sont pleines de notions, d'expressions, de mots, qui doivent être interprétés...
Prisons de France (Bibliographie)
L'article qui suit a été mis en ligne en février 2017. L'actualité invite à le publier une nouvelle fois. Exceptionnel. C'est le mot qui vient immédiatement à l'esprit quand on a terminé la lecture du livre : "Prisons de France" écrit par Farhad Khosrokhavar...
La vérité côté cour (Bibliographie)
La cour d'assises est peut-être la juridiction pénale la plus connue et la plus commentée. Les affaires qui y sont jugées sont toutes graves, de ce fait passions et tensions sont souvent fortes. Et, inéluctablement, les analyses de ceux qui sont impliqués...
La prison et l'idiot (Bibliographie)
C'est un livre particulièrement original sur la prison que les éditions Dilecta (leur site) ont publié voici quelques mois. Ce livre (site éditeur), réalisé par Arnaud Théval, est intitulé : La prison et l'idiot L'éditeur introduit l'ouvrage en ces termes...
Communiqué du Conseil Supérieur de la Magistrature sur la situation en Pologne
Le 13 décembre 2017 Le Conseil supérieur de la magistrature français (son site) partage l’inquiétude exprimée par le réseau européen des Conseils de justice (RECJ) quant aux conséquences des projets de réforme en cours en Pologne. Les atteintes portées...
La (non) motivation de la peine à la cour d'assises (suite..)
Résumé des épisodes précédents Depuis la nuit des temps, les juges des tribunaux correctionnels doivent motiver les peines qu'ils prononcent, et spécialement les peines de prison. Cette obligation est en permanence renforcée, et fait l'objet d'un contrôle...
Paroles de jurés (22)
Par V.M, juré en 2017 lettre à un(e) président(e) de cour d'assises Alors, tout d'abord je vous remercie pour cette expérience fort enrichissante. En premier lieu je n'étais pas très motivé pour assister aux procès sélectionnés sur cette session, et puis...
La prévention de la récidive dans sa dimension multipartenariale (Bibliographie)
La justice pénale a toujours passionné, de la rubrique des faits divers aux grands procès d'assises. Elle est sans cesse commentée, disséquée, analysée, de la survenance du fait à la décision de jugement définitive. Mais cette décision, quand elle condamne,...
Le port d'un voile "islamique" en entreprise et ses limites : le mode d'emploi de la cour de cassation
La question du port d'un signe religieux particulier, en entreprise, est particulièrement délicate à traiter. Se télescopent d'un côté la liberté religieuse et de l'autre les nécessités du bon fonctionnement de l'entreprise, notamment dans les relations...
"Pour l’unité de tribunal", par Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation
Un tribunal unique composé de formations spécialisées : les juridictions multiples existantes ont déjà la pratique de cette formule, qu’il est nécessaire de développer encore afin de rendre notre organisation juridictionnelle plus simple et intelligible...