La CEDH permet, sous conditions, la déchéance de la nationalité
A l'occasion d'un vif débat en France, nous avons il y a quelques mois abordé ici la question, délicate, de la déchéance de la nationalité. (cf. ici) C'est très récemment la CEDH qui a pris position dans ce domaine dans un arrêt concernant Malte (document...
Les vidéos de formation de la CEDH (et la diffusion de ses travaux)
Dire à quel point la Cour Européenne des Droits de l'Homme (son site) joue un rôle essentiel dans la construction de notre droit est un euphémisme. Pour aider à la connaissance et à l'appropriation de ses décisions et travaux par les professionnels du...
Dix années de décisions de la CEDH dans les dossiers français
Dans son bulletin du 1er juillet 2015 (cf. ici), le service de documentarion de la cour de cassation apporte les éléments suivants concernant les décisions de la CEDH dans les affaires concernant la France : Appliquant les principes dégagés à l’occasion...
La cour de cassation protège les lanceurs d'alerte
Depuis quelques années les media attirent notre attention sur la situation délicate, c'est peu dire, de ceux qui sont habituellement appelés les "lanceurs d'alerte". Le lanceur d'alerte est défini comme "une personne qui, dans le contexte de sa relation...
Ahlam (Bibliographie)
Sur le terrorisme, sa genèse, son histoire, son fonctionnement, ses réseaux, ses acteurs, il y a d'un côté les analyses théoriques, utiles mais qui manquent parfois d'une connaissance suffisante de la véritable réalité de terrain, et de l'autre les récits...
Statut juridique, réalité biologique, et intérêt de l'enfant : une décision importante de la CEDH
Nous avons abordé à plusieurs reprises, sur ce blog, la problématique de l'accès des enfants à leurs origines biologiques (not. ici, ici, ici, ici, ici) Il s'agit d'un débat ancien, toujours vif, avec parfois des positions très tranchées, car les situations...
Condamnation d'un journaliste pour violation du secret de l'instruction : l'approbation nuancée de la CEDH
Depuis des lustres, des journaux publient des informations contenues dans les dossiers judiciaires. Non seulement ils citent des propos tenus devant le magistrat instructeur, mais parfois on trouve dans les publications des passages entiers de procès...
La situation des malades mentaux dans les prisons françaises (HRW)
L'ONG des droits de l'homme Human Rights Watch (HRW - son site) vient de publier un rapport (lien de téléchargement en bas de cette page ou en cliquant ici) concernant la France et intitulé : "Double peine - Conditions de détention inappropriées pour...
L'avis du ministre de la justice sur les nominations et l'indépendance des procureurs (mars 2016)
Dans un procès, tout citoyen doit avoir la garantie que les juges se prononceront équitablement, selon des critères qui ont leur fondement dans la loi, et leurs limites, dans leurs propres consciences. Cette exigence de justice indépendante et impartiale...
Le discours du premier président de la cour de cassation devant les présidents de tribunaux
L’originalité française de la gestion de la Justice a longtemps conduit au silence institutionnel. Un ministre occupait l’espace de l’expression judiciaire, générant, comme ailleurs dans la fonction publique, un phénomène de contestation et de revendication....
L'inceste et le code pénal (suite)
Nous avons déjà abordé ici la problématique de la mention expresse de l'inceste dans le code pénal. (cf. not. ici) Depuis fort longtemps, la grande proximité entre l'auteur et la victime d'une agression sexuelle, viol ou autre, est une circonstance aggravante...
Le retrait des enfants par la justice et le contrôle de la CEDH
Dans de nombreux pays il existe des mécanismes judiciaires de protection de l'enfance. Parmi les mesures pouvant être prises pour assurer la santé et la sécurité des mineurs en danger, il y a leur éloignement du milieu familial quand celui-ci n'est plus...
Discours du premier président de la cour de cassation lors de la prestation de serment des futurs magistrats (février 2016)
Voici venu votre premier contact avec l’institution judiciaire dans un moment où vous êtes tout à la joie de la réussite à un concours qui oriente votre vie. Vous allez prêter avec solennité un serment destiné à fixer vos devoirs dans l’exercice de vos...
Chronique du crime (bibliographie)
En fin d'année 215, c'est un magnifique livre que nous proposent les Editions Chronique (leur site). L'ouvrage, de grand format et à la couverture épaisse, est l'oeuvre de deux auteurs : Arnaud Dingreville et Dominique Rizet. Il s'intitule "Chronique...
Dictionnaire des expressions juridiques (bibliographie)
Les livres de droit sont rarement présentés sous forme de beaux livres. Ils sont vus la plupart du temps comme des ouvrages techniques n'intéressant que les professionnels, et dont l'aspect extérieur n'a pas grande importance. C'est pour cela que l'on...
Contrat de travail et port d'un voile dans un hôpital, l'avis de la CEDH
Régulièrement les medias se font l'écho de procédures judiciaires impliquant des femmes de confession musulmane portant un voile sur la tête. Cela a été le cas à plusieurs reprises à propos d'un port de voile dans le cadre d'une activité professionnelle....
L'enregistrement sonore des débats de la cour d'assises et le Conseil Constitutionnel
Nous avons déjà indiqué ici que, depuis une loi de 2014, l'enregistrement sonore des procès qui se déroulent à la cour d'assises est devenu obligatoire. (lire ici). La règle est posée à l'article 308 du code de procédure pénale (texte ici) : "Dès l'ouverture...
Terroristes, les 7 piliers de la déraison (bibliographie)
Si le sujet du terrorisme est régulièrement abordé depuis de nombreuses années, il n'est pas fréquent que ce soient ceux qui sont au coeur de la lutte contre le terrorisme qui s'expriment publiquement. En début d'année 2013, le magistrat Marc Trévidic,...
La liberté d'expression, les discours de haine, et la CEDH
La liberté d'expression est l'un des droits fondamentaux les plus protégés par les normes françaises et plus encore internationales. Et c'est tant mieux. Le moteur de la démocratie est dans la possibilité offerte à chaque citoyen d'exprimer son point...
La motivation des décisions des cours d'assises et la CEDH
Nous avons abordé ici, à plusieurs reprises, la question de la motivation des décisions des cours d'assises. Rappelons brièvement l'historique : Pendant une longue période, les décisions des cours d'assises n'étaient pas motivées. Il était mis en avant...
Le journal du droit des jeunes de septembre/octobre 2015
Le JDJ de septembre/octobre 2015 est paru. Pour découvrir le sommaire cliquez ici Bonne lecture.
La nuit commencera (bibliographie)
Ceux qui s'intéressent à la cour d'assises, et notamment les medias, ont souvent leur attention focalisée sur l'accusé, les faits qui lui sont reprochés et sa personnalité. Parfois aussi sur la partie civile, notamment dans les affaires de viol ou de...
La transaction pénale entre un officier de police judiciaire et une personne arrêtée
Depuis des années, le circuit pénal s'est largement écarté du traditionnel schéma : enquête, arrestation, poursuite, défèrement devant la juridicition pénale, procès, éventuelle sanction. Ont été crés divers modes alternatifs dans le but principal de...
Le CSM, la discipline, et la déontologie des magistrats (Rapport 2014)
Comme chaque année, le Conseil Supérieur de la Magistrature (son site) vient de publier son rapport annuel pour l'année 2014 (téléchargement ici). Dans ce document de 456 pages, 183 pages (dans la partie Annexe) présentent les décisions et avis du CSM...
A propos des convictions politiques des juges
Tous les magistrats de France ont des idées politiques. Aucun parmi les presque 8400 magistrats français ne se désintéresse des affaires de son pays. Comme chacun d'entre vous, les magistrats ont des opinions, des sensibilités, des affinités. Et lors...