Le statut du ministère public, ou l'impossible mélange de l'huile et de l'eau
Mise à jour du 18 février 2021 Se lancer dans le débat autour du statut du ministère public (pour simplifier nous écrirons "les procureurs" pour parler avec un seul mot des membres du ministère public dans les tribunaux - procureurs, vice-procureurs et...
A propos de l'élargissement de l'expérimentation de la cour criminelle
Article mis à jour le 13 septembre 2020 (MAJ antérieure) Cet article a été mis en ligne le 3 juin 2020. Du fait de l'arrêté d'extension de l'expérimentation des cours criminelles et de la note d'étape du ministre de la justice de juillet 2020, il a été...
Paroles de jurés (26)
Par Monsieur P.., juré en 2020 Prélude Pas vraiment anxieux, mais intrigué, à la fois curieux et légèrement stressé. Demain, je vais quitter ma routine professionnelle, pour me rendre au tribunal, à la Cour d’Assises de …. Demain, je serai peut-être juré...
Les conditions indignes de détention et la remise en liberté des détenus
La chambre criminelle de la cour de cassation vient de rendre un arrêt très important, quand bien même il n'aura peut-être pas la portée qu'on lui prête à la première lecture. La problématique est la suivante : Certains établissement pénitentiaires sont...
Requiem pour le Parquet ?
Cet article a été écrit en 2011. A l'occasion des remous actuels autour du statut du ministère public, il est reproposé (sans mise à jour) aux lecteurs pour alimenter un débat qui semble sans fin... Le débat autour du statut des magistrats du ministère...
Vieillir en prison (Bibliographie)
De très nombreux ouvrages concernent la prison en général (cf. not. ici), ou sont écrit par des professionnels qui y travaillent (cf not. ici, ici) . D'autres analysent des problématiques spécifiques comme la présence des enfants en prison (cf. ici)....
Le confinement, la détention provisoire, et les soucis des juges
Cet article a été mis en ligne le 9 mai 2020, puis mis à jour après la publication de la seconde loi prorogeant l'état d'urgence, en date du 11 mai 2020 (J0 du 12 mai) (texte intégral ici) Il est de nouveau mis à jour pour intégrer les arrêts rendus le...
Les pourvois surprenants contre les décisions des cours d'assises
Nous avons déjà ici abordé la problématique des pourvois surprenants contre les décisions des cours d'assises, quand, plus précisément, il s'agit de la mise en avant d'une irrégularité qui n'a pas eu lieu, ou dont l'inexistance peut être aisément vérifiée...
Juge (Bibliographie)
Les livres écrits par les magistrats ne sont - malheureusement - pas nombreux. C'est pourquoi chacun d'eux attire l'attention. Il en va ainsi du livre que Marcel Lemonde vient de publier chez Fauve éditions (leur site), et qui est intitulé (page dédiée)...
L'audience est levée (Bibliographie)
Plus que toutes les autres, alors que ce n'est pas là que vit et respire la justice ordinaire, celle qui intéresse la vie quotidienne de nos concitoyens, les audiences pénales ont depuis toujours attiré le public et les journalistes. Il est vrai qu'on...
Le meurtre (Bibliographie)
"Le meurtre ne fait pas partie, heureusement, de l'expérience personnelle de l'immense majorité des gens. Il n'en fascine pas moins : nulle histoire ne rivalise avec celle d'un meurtre. Symbole du crime le plus grave puisqu'on parle parfois de "crime"...
Les conséquences de la grève des avocats sur le traitement des dossiers criminels
Depuis maintenant près d'un mois les avocats se sont mis en grève à cause d'un projet de réforme des retraites. Il ne sera évidemment pas question ici de porter le moindre avis sur le bien-fondé de leur contestation. Les faits restent les suivants : devant...
Cours de culture juridique (Bibliographie)
La plupart du temps les ouvrages appelés de culture générale entraînent la méfiance. Ce sont souvent des compilations d'informations disparates qui, au final, n'apportent pas grand chose au lecteur. C'est l'inverse avec le livre proposé par Erick MAUREL...
Traversières de hasard (Bibliographie)
Dans la série des livres sur les prisons écrits par des acteurs de l'intérieur (cf. ici), les éditions du Panthéon (leur site) nous proposent un livre écrit par Jean-Pierre Ricard intitulé : Traversières de hasard Le site est présenté ainsi sur le site...
Profession gardien de prison (bibliographie)
La prison est un monde un peu mystérieux sur lequel de nombreux livres ont été écrits par des observateurs extérieurs (cf. not. ici) Mais il est tout aussi important de savoir comment travaillent ou vivent ceux qui sont quotidiennement à l'intérieur....
Faut-il inscrire le féminicide dans le code pénal ?
Bien que le phénomène ne soit pas récent, depuis quelques mois le débat autour des violences exercées sur les femmes, et notamment celles qui entraînent la mort, a repris de l'importance. (cf. not. ici, ici, ici, ici, ici, ici) La pression est forte sur...
A propos de la cour criminelle, expérimentée à compter de septembre 2019
Cet article a été mis en ligne une première fois en mars 2018 sous le titre "Faut-il juger les crimes sans jury ?". Il s'agissait à l'époque de commenter un projet de réforme. La cour criminelle étant créée par la loi de mars 2019 et expérimentée à compter...
Le fichage des mineurs, entre ordre public et libertés individuelles (Bibliographie)
Au fil du temps, de plus en plus de fichiers ont été constitués, qui sont utilisés par les services de police et de gendarmerie ainsi que par l'autorité judiciaire. Chaque fois qu'un nouveau fichier est envisagé, un débat, légitime, est lancé afin d'apprécier...
Le droit contre les démons de la politique (Bibliographie)
Actuellement, les citoyens européens et notamment français pensent souvent que le cadre juridique applicable, interne et européen d'abord, l'indépendance des juridictions ensuite, sont des barrières protectrices infranchissables et efficacement garantes...
Paroles de palais de justice (Bibliographie)
Les éditions Enrick B (leur site), viennent de publier un livre rédigé par Sébastien BISSARDON et intitulé : Paroles de palais de justice Les meilleurs citations d'avocats et de magistrats Sur le site de l'éditeur, le livre est présenté ainsi (cf. ici):...
Juger sous Vichy, juger Vichy (Bibliographie)
Alors que le livre de François Saint Pierre récemment présenté (cf ici) nous interroge sur la capacité du droit et des juridictions à faire obstacle aux dérives des régimes politiques et aux atteintes aux droits de l'homme, et alors que l'auteur fait...
A propos de la loi interdisant les violences éducatives (juillet 2019)
L'article initial avait été mis en ligne en novembre 2018. Le vote de la nouvelle loi est l'occasion de le compléter et de le mettre à jour. Le débat autour des châtiments corporels sur les enfants est ancien et récurrent ( cf. ici ). Après avoir renvoyé...
Tueuses en série (Bibliographie)
Nous avons déjà abordé ici la problématique particulière des femmes délinquantes. A travers une approche historique (cf. ici), un rappel de quelques procès de femmes criminelles (cf. ici), ou par le biais d'une étude comparative sur la délinquance des...
Paroles de jurés (25)
Par Monsieur S. juré en 2018 Témoignage Ces deux semaines de jugement ont été parmi les moments les plus denses qu’il m’ait été donné de vivre. C’est une expérience bouleversante, éprouvante, très prenante, mais aussi une leçon extraordinaire sur la condition...
Trois erreurs judiciaires (Bibliographie)
Nous avons déjà abordé ici la problématique des "erreurs judiciaires". Soit pour débattre autour de ce thème (cf. ici, ici, ici, ici, et aussi ici). Soit pour présenter des livres en relation avec ce sujet (cf. ici, ici). C'est un magistrat qui nous propose...