Appliquer le droit, c'est bien autre chose que mettre en oeuvre, mécaniquement, un ensemble de règles qui aboutissent inéluctablement à une solution unique. Les lois, toutes les lois, sont pleines de notions, d'expressions, de mots, qui doivent être interprétés...
L'article qui suit a été mis en ligne en février 2017. L'actualité invite à le publier une nouvelle fois. Exceptionnel. C'est le mot qui vient immédiatement à l'esprit quand on a terminé la lecture du livre : "Prisons de France" écrit par Farhad Khosrokhavar...
La cour d'assises est peut-être la juridiction pénale la plus connue et la plus commentée. Les affaires qui y sont jugées sont toutes graves, de ce fait passions et tensions sont souvent fortes. Et, inéluctablement, les analyses de ceux qui sont impliqués...
C'est un livre particulièrement original sur la prison que les éditions Dilecta (leur site) ont publié voici quelques mois. Ce livre (site éditeur), réalisé par Arnaud Théval, est intitulé : La prison et l'idiot L'éditeur introduit l'ouvrage en ces termes...
Le 13 décembre 2017 Le Conseil supérieur de la magistrature français (son site) partage l’inquiétude exprimée par le réseau européen des Conseils de justice (RECJ) quant aux conséquences des projets de réforme en cours en Pologne. Les atteintes portées...
Résumé des épisodes précédents Depuis la nuit des temps, les juges des tribunaux correctionnels doivent motiver les peines qu'ils prononcent, et spécialement les peines de prison. Cette obligation est en permanence renforcée, et fait l'objet d'un contrôle...
Par V.M, juré en 2017 lettre à un(e) président(e) de cour d'assises Alors, tout d'abord je vous remercie pour cette expérience fort enrichissante. En premier lieu je n'étais pas très motivé pour assister aux procès sélectionnés sur cette session, et puis...
La justice pénale a toujours passionné, de la rubrique des faits divers aux grands procès d'assises. Elle est sans cesse commentée, disséquée, analysée, de la survenance du fait à la décision de jugement définitive. Mais cette décision, quand elle condamne,...
La question du port d'un signe religieux particulier, en entreprise, est particulièrement délicate à traiter. Se télescopent d'un côté la liberté religieuse et de l'autre les nécessités du bon fonctionnement de l'entreprise, notamment dans les relations...
Un tribunal unique composé de formations spécialisées : les juridictions multiples existantes ont déjà la pratique de cette formule, qu’il est nécessaire de développer encore afin de rendre notre organisation juridictionnelle plus simple et intelligible...
Pour rendre la justice plus accessible au citoyen, il a pu sembler utile de permettre au justiciable de saisir lui-même le juge et de conduire son procès. C’est ainsi que les procédures dites simplifiées ont été multipliées avec de bonnes intentions,...
De la justice pénale, les français connaissent bien la cour d'assises (qui juge les crimes) et le tribunal correctionnel (qui juge les délits). Régulièrement des affaires médiatisées génèrent de multiples articles sur la justice pénale, ses acteurs, les...
L’idée que l’Etat puisse être justiciable est profondément antijacobine car cette idée affirme les droits de l’individu contre ceux de la collectivité. C’est essentiellement pour cette raison que la Révolution a soustrait l’administration à l’activité...
Même si depuis quelques temps le sujet remplit moins la rubrique des faits divers, il n'en reste pas moins que le phénomène sectaire a toujours été et restera longtemps une source de préoccupations pour les individus, les familles, et de nombreux professionnels...
Tous ceux qui sont impliqués dans une procédure judiciaire peuvent, au moins pendant un temps, exercer un recours contre une décision qui ne les satisfait pas, à tort ou à raison. Le processus le plus habituel est qu'une décision d'un tribunal fasse l'objet...
Les éditions L'Harmattan (leur site) ont récemment publié un livre (page dédiée ici) intitulé : " Le procès Ranucci, témoignage d'un juré d'assises " Sur son site l'éditeur présente le livre en ces termes : "Début 1976, le procès de Christian Ranucci...
Après l’entrée en vigueur en 2010 du Protocole no 14 introduisant la possibilité pour un juge unique de déclarer des requêtes irrecevables, la Cour a mis en place de nouvelles méthodes de travail pour traiter l’arriéré massif d’affaires manifestement...
La magistrature française est scindée en deux groupes depuis que Bonaparte a résolu de placer la Justice sous le contrôle de l’Exécutif : d’une part, les magistrats du siège, d’autre part, ceux du ministère public ou du parquet. Les magistrats du siège,...
Cet article a été mis en ligne une première fois en juillet 2015. Le Parlement travaillant sur un texte réformant certaines dispositions de procédure pénale (cf. ici, article 12), et le projet prévoyant l'introduction du serment pour les personnes poursuivies...
Il s'agit d'un phénomène auquel personne ne porte suffisamment d'attention et qui, pourtant, génère continuellement des difficultés. En effet, il est plus que fréquent que, au cours de conversations, ceux qui croient dialoguer aient du mal à échanger...
Depuis des mois la Cour de cassation, plus haute juridiction judiciaire française, s'interroge sur ses méthodes et sur son activité jurisprudentielle et notamment : traitement différencié des pourvois, aide juridictionnelle, lisibilité et diffusion des...
Bien qu'il s'agisse d'une mission essentielle de l'Etat, au service quotidien des citoyens, la justice, malgré quelques périodes d'efforts budgétaires, manque encore des moyens lui permettant de fonctionner dans des conditions satisfaisantes. Presque...
Par M. R., juré en 2017 Ma session de juré aux assises : Un souvenir marquant, inoubliable . Une première surprise troublante : le poids des jurés dans le verdict compte tenu de leur non accès au dossier : tout va donc se jouer sur la prestation des acteurs...
Il ne se passe pas un mois sans que ressurgisse le débat, éternel, autour des prisons. Souvent par le biais de leur vétusté et des conditions de vie des détenus. Parfois à l'occasion de procédures administratives engagées par des condamnés exécutant leur...
Les Archives nationales ont très récemment (cf. ici) organisé une exposition intitulée : "Présumées coupables 14e-20e siècle". Le texte de présentation est le suivant : " Restituer la voix des femmes à travers les pièces de procédure de la fin du Moyen...