Les infractions sexuelles contre les mineur(e)s et la connaissance de l'âge de la victime
- Depuis un long moment la société s'interroge sur les réponses juridiques à apporter aux infractions sexuelles commises sur les mineur(e)s. Ce sujet a été abordé plusieurs fois ici, et encore très récemment (lire ici) (auparavant ici). Relancé par quelques...
Quoi qu'ils fassent, les magistrats ont-ils toujours tort ?
rem: Cet article a été mis en ligne en avril 2013. Quelques commentaires récents autour d'une décision de justice justifient une nouvelle publication. bis repetita... Voici quelques jours, pour la énième fois (il en a eu tellement qu'il est dorénavant...
Communiqué du Conseil Supérieur de la Magistrature (7 mars 2017... et un peu plus tard)
note : Cet article a été mis en ligne en mars 2017. Certains propos entendus ces jours-ci à l'issue d'un procès justifient une nouvelle publication. Le Conseil supérieur de la magistrature, réuni le 7 mars 2017, exprime son inquiétude face à certains...
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Le roman du terrorisme (Bibliographie)
Depuis quelques mois les procès pour des faits de terrorisme se succèdent, et d'autres sont annoncés. Au-delà des actes poursuivis, se pose à chaque fois la question de la logique terroriste. La démarche qui conduit à la commission de tels actes est difficile...
Les agressions sexuelles contre les jeunes enfants (suite)
La publication très récente d’un livre sur l’inceste vient, une fois de plus, relancer le débat judiciaire, parlementaire, et sociétal autour de la réponse pénale et de la notion de consentement. Nous avons déjà largement abordé cette problématique dans...
Le discernement du mineur en assistance éducative
La problématique autour de la notion de discernement des mineurs en assistance éducative est mal maîtrisée, et cela aboutit parfois à des pratiques professionnelles inadaptées. Il semble donc indispensable de revenir sur les règles applicables dans le...
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La justice des lumières (Bibliographie)
Comme pour n'importe quel sujet, la réflexion sur aujourd'hui passe nécessairement par un regard vers le passé. Il en va ainsi de la justice. Les éditions Presses Universitaires François-Rabelais (leur site) nous proposent le livre de Fabrice Mauclair...
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La PJ est-elle morte ? (Bibliographie)
La police n'est souvent connue du grand public qu'à travers les médias. Il n'est pas fréquent qu'elle soit racontée de l'intérieur et par l'un de ses acteurs. C'est, un peu, ce qu'a tenté de faire Christophe Korell dans son livre publié aux éditions Enrick...
Paroles de jurés (30)
Par M. P.., juré en 2020 J’ai fait partie, il y a quelques mois, d’une session de jury d’assises. Le hasard joua pour moi (de mon point de vue, en tout cas) en me permettant de participer à deux jurys dans deux procès différents. Au cours du premier,...
Vous avez été juré à la cour d'assises.... partagez votre expérience
Ce message s'adresse à ceux d'entre vous qui ont été jurés dans une cour d'assises. Nous vous suggérons de nous faire profiter de votre expérience, afin de nous permettre de mieux comprendre comment vous avez vécu votre mission de juré. ( cf. ici ) Alors,...
Paroles de jurés (29)
Par Monsieur B..., juré en 2020 Après avoir reçu la convocation, je me rends au Palais de Justice ou je retrouve les autres personnes concernées. Dans une grande salle impressionnante, le président de la cour, le procureur général pour cette session et...
Paroles de jurés (28)
Par Monsieur M.. , juré en 2020 Jeudi, 17h, encore sur mon lieu de travail, mon portable sonne. C’est le commissariat. Je suis appelé en urgence pour une convocation au tribunal. Une grande panique et des interrogations avant de comprendre qu’il s’agit...
Paroles de jurés (27)
Par Monsieur N.., juré en 2020 Le début de l’aventure J’ouvre la lettre qui m’annonce que je suis tiré au sort pour faire partie de la liste des jurés, je dois me libérer 3 semaines. La tuile ! il a fallu que ça tombe sur moi.. Comment ça se passe ? quel...
Le statut du ministère public, ou l'impossible mélange de l'huile et de l'eau
Mise à jour du 18 février 2021 Se lancer dans le débat autour du statut du ministère public (pour simplifier nous écrirons "les procureurs" pour parler avec un seul mot des membres du ministère public dans les tribunaux - procureurs, vice-procureurs et...
A propos de l'élargissement de l'expérimentation de la cour criminelle
Article mis à jour le 13 septembre 2020 (MAJ antérieure) Cet article a été mis en ligne le 3 juin 2020. Du fait de l'arrêté d'extension de l'expérimentation des cours criminelles et de la note d'étape du ministre de la justice de juillet 2020, il a été...
Paroles de jurés (26)
Par Monsieur P.., juré en 2020 Prélude Pas vraiment anxieux, mais intrigué, à la fois curieux et légèrement stressé. Demain, je vais quitter ma routine professionnelle, pour me rendre au tribunal, à la Cour d’Assises de …. Demain, je serai peut-être juré...
Les conditions indignes de détention et la remise en liberté des détenus
La chambre criminelle de la cour de cassation vient de rendre un arrêt très important, quand bien même il n'aura peut-être pas la portée qu'on lui prête à la première lecture. La problématique est la suivante : Certains établissement pénitentiaires sont...
Requiem pour le Parquet ?
Cet article a été écrit en 2011. A l'occasion des remous actuels autour du statut du ministère public, il est reproposé (sans mise à jour) aux lecteurs pour alimenter un débat qui semble sans fin... Le débat autour du statut des magistrats du ministère...
Vieillir en prison (Bibliographie)
De très nombreux ouvrages concernent la prison en général (cf. not. ici), ou sont écrit par des professionnels qui y travaillent (cf not. ici, ici) . D'autres analysent des problématiques spécifiques comme la présence des enfants en prison (cf. ici)....
Le confinement, la détention provisoire, et les soucis des juges
Cet article a été mis en ligne le 9 mai 2020, puis mis à jour après la publication de la seconde loi prorogeant l'état d'urgence, en date du 11 mai 2020 (J0 du 12 mai) (texte intégral ici) Il est de nouveau mis à jour pour intégrer les arrêts rendus le...
Les pourvois surprenants contre les décisions des cours d'assises
Nous avons déjà ici abordé la problématique des pourvois surprenants contre les décisions des cours d'assises, quand, plus précisément, il s'agit de la mise en avant d'une irrégularité qui n'a pas eu lieu, ou dont l'inexistance peut être aisément vérifiée...
A propos, encore, du mensonge à la cour d'assises, et par les proches de l'accusé
- Quand une infraction a été commise, la procédure pénale, de la réception de la plainte à l'audience de jugement, a comme objectif essentiel la recherche de la vérité afin, au terme du processus et dans l'intérêt de toute la société, et non seulement...
Juge (Bibliographie)
Les livres écrits par les magistrats ne sont - malheureusement - pas nombreux. C'est pourquoi chacun d'eux attire l'attention. Il en va ainsi du livre que Marcel Lemonde vient de publier chez Fauve éditions (leur site), et qui est intitulé (page dédiée)...
L'audience est levée (Bibliographie)
Plus que toutes les autres, alors que ce n'est pas là que vit et respire la justice ordinaire, celle qui intéresse la vie quotidienne de nos concitoyens, les audiences pénales ont depuis toujours attiré le public et les journalistes. Il est vrai qu'on...
Le meurtre (Bibliographie)
"Le meurtre ne fait pas partie, heureusement, de l'expérience personnelle de l'immense majorité des gens. Il n'en fascine pas moins : nulle histoire ne rivalise avec celle d'un meurtre. Symbole du crime le plus grave puisqu'on parle parfois de "crime"...