Cet article a été mis en ligne le 8 mai 2023. Dernière mise à jour : 15 mai 2023 Nous avons déjà, et dans plusieurs articles (cf ici et les renvois), présenté le projet et l'expérimentation des cours criminelles départementales (CCD). Nous n'y reviendrons...
Tous ceux qui s'intéressent à la justice lisent un jour ou l'autre les chroniques judiciaires. Mais si dans les médias les articles qui rapportent ou commentent les affaires criminelles sont très nombreux, ils sont d'un intérêt très inégal. N'est pas...
A l'heure où les débats autour de la justice sont toujours aussi nombreux, les contributions des professionnels sont particulièrement intéressantes parce qu'ils analysent l'institution de l'intérieur. C'est l'intérêt du livre proposé par une association...
Cet article a été mis en ligne le 19 avril 2022. Dernière mise à jour : 10 février 2023 Cet article fait partie d'une série autour de l'état de la justice en 2022. Le premier est intitulé : "L'état de la justice en 2022. 1 : Les manipulations des chiffres"...
Cet article fait partie d'une série autour de l'état de la justice en 2022. Le premier est intitulé : "L'état de la justice en 2022. 1 : Les manipulations des chiffres" (lire ici) Le deuxième est intitulé : "L'état de la justice en 2022. 2 : L'évolution...
Même si c'est la justice pénale qui fait le plus l'objet de médiatisation et de commentaires, il n'empêche que le quotidien des français qui rencontrent la justice c'est bien plus la justice familiale. Notamment au moment des nombreuses séparations (données...
La justice pénale est l'objet d'une attention permanente. Ses décisions sont analysées et largement commentées. Même de la part de ceux qui ne savent pas vraiment de quoi ils parlent. C'est pourquoi tout ce qui peut aider à décrypter le processus pénal...
Cet article fait partie d'une série autour de l'état de la justice en 2022. Le premier est intitulé : "L'état de la justice en 2022. 1 : Les manipulations des chiffres" (lire ici) Comme cela a été mentionné dans le précédent article, les magistrats se...
Cet article a été mis en ligne le 17 janvier 2022. Il a été mis à jour le 15 mars 2022 A la fin de l'année 2021, dans une démarche exceptionnelle, des milliers de magistrats et greffiers ont signé une tribune publiée par le journal Le Monde, afin d'exprimer...
Par Mme C, juré en 2022 Etre Juré d'assises je n'y avais jamais pensé jusqu'à ce courrier m'informant que j'avais été tirée au sort sur la liste électorale de ma commune : Surprise, amusement, inquiétude, ....et tout s'enchaîne : convocation par le Tribunal,...
Les analyses, les commentaires, les études sur les agressions sexuelles sont innombrables. Mais ce qui est beaucoup plus rare, ce sont les témoignages directs des victimes de viol. C'est l'un de ces témoignages que proposent les éditions Les Avrils (leur...
A l'heure où l'on s'interroge sur le devenir de la cour d'assises, remplacée pour partie par les cours criminelles départementales (cf. not. ici), il reste intéressant de comprendre l'évolution dans le temps de cette juridiction criminelle. Sur ce sujet...
Cet article a été mis en ligne une première fois le 25 septembre 2021 alors que la modification de la loi était à l'état de projet. Il vient d'être modifié et complété du fait de l'entrée en vigueur de la loi du 22 décembre 2021, qui adopte définitivement...
Le Conseil supérieur de la magistrature a reçu le mardi 7 décembre les neuf magistrats auteurs de la tribune aujourd'hui signée par plus de 6000 magistrats, auditeurs de justice et fonctionnaires. Il a entendu leur message, qui exprime certains des constats...
Jusqu'à présent, l'essentiel du droit pénal des mineurs se trouvait dans un texte toujours appelé depuis sa très ancienne création "L'ordonnance de 1945" (texte original ici). Quand bien même ce texte a été modifié de très nombreuses fois depuis. Puis...
Cet article a été publié une première fois en février 2019. L'évolution récente de l'affaire rend nécessaire une nouvelle mise en ligne. A cette occasion l'article a été complété. Parfois, au fil du temps, les magistrats pensent avoir vu passer à peu...
Ces derniers temps, plusieurs anciens magistrats ont publié un livre mêlant description du parcours et réflexions sur la justice. Après Marcel LEMONDE (cf. ici) , puis Renaud VAN RUYMBEKE (cf. ici), c'est au tour de l'ancien juge d'instruction Patrick...
Cet article a été mis en ligne en janvier 2017. Une actualité très récente incite à le remettre en ligne, les problématiques abordées étant semblables. Depuis la condamnation par deux cours d'assises successives à dix années de prison d'une femme ayant...
Les éditions Calman-Levy (leur site), viennent de publier un livre élaboré sous la direction de Robert Salis et intitulé (page dédiée) : Rendre la justice Le livre est sous-titré : "Un portrait de la justice par celles et ceux qui ont la lourde responsabilité...
Les éditions Tallandier (leur site) publient le livre rédigé par l'ancien juge d'instruction Renaud Van Ruymbeke, intitulé : "Mémoires d'un juge trop indépendant " Sur le site de l'éditeur, le livre est présenté de la façon suivante (page dédiée) : "Boulin,...
Ce texte est issu de la Conférence des premiers présidents de cour d'appel Dans ces temps exceptionnels que vit notre pays depuis le déclenchement de la crise sanitaire qui inévitablement accroît les tensions et les peurs sociales et économiques, mais...
Cet article a été mis en ligne en mai 2019 puis complété en janvier 2020. Un très important arrêt de la chambre criminelle de la cour de cassation du 14 avril 2021 rend indispensable sa mise à jour et une nouvelle publication. L'article a été complété...
Cet article a été mis en ligne le 17 avril. Il a été mis à jour et de nouveau publié le 20 avril 2021 - Nous avons déjà abordé ici la problématique liée à la création expérimentale des cours criminelles départementales, ces juridictions criminelles sans...
- Deux évènements sont à mettre en lien pour appréhender une importante problématique judiciaire, celle de l'exécution des peines et plus particulièrement des longues peines. Il y a quelques mois, un bref article dans un journal mentionnait l'étonnement...
Les erreurs judiciaires, en tant que décisions judiciaires de condamnation de personnes dont la preuve est rapportée ensuite qu'elles sont innocentes, sont toutes d'épouvantables drames humains et sociaux. Ces erreurs font la plupart du temps l'objet...