Paroles de juge

Par Michel Huyette Ce mois de janvier 2011 est une date importante pour la justice française puisque dorénavant les justiciables peuvent directement saisir le conseil supérieur de la magistrature (CSM, son site) pour se plaindre du comportement des magistrats....

Par Michel Huyette Il est toujours difficile d'analyser avec recul et sérénité les évènements les plus épouvantables, ceux qui nous révoltent, qui nous insupportent. Pourtant, rien ne peut progresser tant que la réflexion est laissée de côté au profit...

Par Michel Huyette Le même jour, soit le 20 janvier 2011, la cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a rendu deux décisions à propos du traitement des détenus dangereux (première décision et analyse ici). Dans la seconde décision (texte ici) il est...

Par Michel Huyette Aujourdhui, il n'est quasiment plus aucun domaine qui échappe au contrôle vigilant de la cour européenne des droits de l'homme (CEDH) (son site). Et la France, comme les autres pays soumis aux prescriptions de la convention européenne...

Par Michel Huyette La commission nationale consultative des droits de l'homme (son site) vient de publier son avis sur la réforme à venir de la garde à vue (1). Dans le document de présentation de son rapport (lire ici), la CNCDH écrit que : "Si la CNCDH...

Par Michel Huyette (Cet article a été mis en ligne le 28 mars 2010. Il est de nouveau placé en tête des articles - pour l'instant sans changement - ce mois de janvier 2011 du fait du procès du journailste, en cours devant le tribunal correctionnel de...

Par Michel Huyette Les magistrats, à titre individuel, sont habituellement réservés. Tenaillés entre leur devoir de réserve et, pour certains, la crainte qu'une expression trop publique ait des conséquences néfastes sur le déroulement de leur carrière,...

2 Janvier 2011

La médiation familiale (bibliographie)

Les ASH (actualités sociales hebdomadaires) viennent de publier un nouveau numéro spécial intitulé : "La médiation familiale, une voie d'apaisement des conflits". Sont abordés successivement les principes généraux de la médiation (définition, cadre d'exercice,...

par Roland Kessous et Jean-Pierre Dintilhac Le Procureur Courroye,en instruisant seul des dossiers complexes, de manière inquisitoire, sans contradiction et sans respect des droits de la défense a sonné le glas du statut du ministère public. Il n’a fait...

Par Michel Huyette Comme cela a été détaillé dans les tous derniers articles, depuis quelques mois les interventions combinées de la cour européenne des droits de l'homme, du conseil constitutionnel et de la cour de cassation, chacun dans son domaine...

Par Dominique Coujard L'arrêt Moulin, rendu par la Cour européenne des droits de l'homme le 23 novembre, vient de donner un coup d'arrêt spectaculaire à une dérive procédurale française qui allait s'accélérant depuis quelques années. Notre paysage judiciaire...

Par Michel Huyette Décidément, le double débat autour de la garde à vue et du statut du ministère public est le vértiable roman judiciaire de l'année, avec ses rebondissements successifs. La CEDH puis la cour de cassation viennent d'y ajouter chacune...

Par Christian Guéry Tandis qu’on réfléchit activement à l’introduction de jurés dans les tribunaux correctionnels, notre code de procédure pénale craque de partout. Arc-bouté sur l'idée que nous possédons un instrument issu de la Révolution française,...

Par Michel Huyette Voici quelques jours, sept policiers ont comparu devant un tribunal correctionnel. Il leur était reproché, selon les medias, d'avoir exercé des violences sur un homme qu'ils avaient, en plus, mensongèrement accusé de tentative d'homicide....

Par Michel Huyette Certains sujets sont beaucoup plus difficiles à aborder que les autres car on sait, à l'avance, qu'ils déclenchent inéluctablement d'importantes polémiques. Il en va ainsi de la situation souvent extrêmement préoccupante des enfants...

Article à lire sur le blog : www.justicedesmineurs.fr

Par Michel Huyette Si les règles juridiques doivent être un repère stable pour les professionnels du droit et les citoyens, c'est le contraire qui est en train de se passer en matière de garde à vue. Et cela est réellement préoccupant. Rappelons très...

Par Michel Huyette Le comité des ministres du conseil de l'Europe a émis, le 17 novembre 2010, un document intitulé : "Recommandation du Comité des Ministres aux Etats membres sur les juges : indépendance, efficacité et responsabilités.". (texte intégral...

Par Michel Huyette Plusieurs articles de ce blog ont déjà abordé la question de la motivation des décisions des cours d'assises, inexistante aujourd'hui, au regard de la jurisprudence de la cour européenne des droits de l'homme. Je renvoie à ces articles...

Plusieurs centaines de citoyens sont chaque année jurés dans des cours d'assises. Il est particulièrement intéressant de connaître la façon dont ils ont vécu leur expérience, et au-delà leur regard sur cette partie de l'institution judiciaire. Voici donc...

Par Michel Huyette Certains diront qu'il existe des évènements qui ne méritent pas que l'on s'y arrête, afin de ne pas donner de l'importance à ce qui paraît dérisoire. Ils n'auront pas forcément tort. Mais quand même.... Une nouvelle fois, le ministre...

Par Michel Huyette L'idée de permettre la présence de jurés "populaires" au-delà de la seule cour d'assises revient régulièrement sur le tapis (lire not. ici). D'après les medias, lors de son intervention télévisée de ce soir le président de la République...

Par Michel Huyette Nous avons déjà abordé ici la question, délicate, de l'absence de motivation des décisions des cours d'assises (cf. ici et ici). Je rappelle succintement que devant la quasi totalité des juridictions civiles et pénales, ordinaires ou...

Par Michel Huyette Pour apprécier la façon dont les êtres humains se regardent et se considèrent, l'un des premiers révélateurs est le vocabulaire utilisé entre eux. En effet, le choix des mots, conscient ou non, n'est jamais complètement anodin. Et le...

Par Michel Huyette La cour européenne des droits de l'homme (CEDH), dans un arrêt du 4 novembre 2010 (décicion ici), condamne la France à la suite de violences policières exercées sur un mineur à l'intérieur d'un commissariat, en juillet 2001. Le jeune...