Il arrive parfois que l'on se dise que ce qui vient de se produire va être difficile à expliquer. Mais ce n'est pas une raison suffisante pour renoncer ! La chambre criminelle de la cour de cassation vient de rendre, le 8 février 2017, trois décisions...
Le contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL - son site) peut visiter à tout moment, sur l’ensemble du territoire français, tout lieu où des personnes sont privées de liberté. Il veille à ce que les personnes privées de liberté soient...
Chaque année, l’accueil de la nouvelle promotion d’auditeurs de justice est l’occasion pour moi d’une remontée dans le temps afin de me resituer dans l’état d’esprit où je me trouvais lorsque j’étais à votre place. De cette façon, je cherche à mieux appréhender...
La justice est observée, analysée, parfois justement critiquée, à travers de nombreux paramètres. L'un des critère de mesure de la qualité de la production judiciaire, trop souvent laissé de côté, est le temps qu'elle consacre à l'examen de chaque affaire....
Le débat est ces derniers temps devenu très vif autour des limites de la manifestation des convictions religieuses, et des réponses que les Etats peuvent apporter aux exigences exprimées au nom des principes religieux. Une récente décision de la Cour...
Le harcèlement, notamment en milieu scolaire, est de plus en plus pris au sérieux. La multiplication de drames, allant jusqu'au suicide d'enfants, impose de réagir aussi efficacement que possible. Les services publics sont de plus en plus impliqués pour...
A compter du 1er janvier 2017, les personnes mariées qui veulent rompre ce lien vont disposer d'une nouvelle option procédurale pour divorcer. Le nouveau divorce est intitulé : "Divorce par consentement mutuel par acte sous signature privée contresigné...
L'article qui suit a été mis en ligne en 2011. Une actualité récente, à travers la grâce présidentielle d'une femme condamnée par deux cours d'assises successives à dix années de prison justifie que l'on se penche de nouveau sur la question de ce qui...
Parfois il n'y a pas besoin de beaucoup de mots pour expliquer les choses. Pour faire apparaître l'essentiel. Pour montrer les chemins à suivre. Il suffit de quelques gestes, regards, ou phrases courtes. Et la réalité transparaît. Tel est le cas de la...
Il y a parfois des livres comme celui-là. On le prend en pensant le survoler rapidement, en quelques minutes, et l'on se rend compte un long moment plus tard que l'on est encore dedans. Comme absorbé par son contenu. C'est le cas du livre proposé par...
Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (son site), a pour mission de veiller à ce que les personnes privées de liberté soient traitées avec humanité et dans le respect de la dignité inhérente à la personne humaine (cf. ici). Le Contrôleur...
Le débat autour de la prescription des crimes de viol vient d'être relancé. Une fois de plus. La ministre des familles, de l'enfance et du droit des femmes (son site) vient de confier une mission de réflexion à une animatrice (Flavie Flament), qui a déclaré...
Avec les livres écrits par les avocats, c'est à peu près chaque fois la même chose. Dans un premier temps on se dit que, grâce à la plume d'un professionnel qui vit la justice de l'intérieur, on va pouvoir bénéficier d'une analyse précise, rigoureuse,...
La rubrique "Paroles de jurés" (lien en bas de la page) regroupe des témoignages d'hommes et de femmes ayant, à un moment de leur existence, été appelés comme juré dans une de nos cours d'assises. Ces témoignages sont particulièrement intéressants car...
Par Mme C.C, juré en 2016 Quand j'ai été informée de mon tirage au sort, c'est « Aïe, aïe, aïe », qui a été ma première réaction. Plus sérieusement, je me suis dit que j’aurais préféré ne pas être tirée au sort. C’était en début d’année, à partir des...
Les éditions Stock ( leur site ) ont récemment publié un livre écrit par Julie Brafman, journaliste ( cf. ici ), intitulé "VERTIGES DE L'AVEU" ( cf. ici ). Au coeur de l'ouvrage, Julie Brafman aborde une question essentielle que tous ceux qui de près...
Le Conseil Supérieur de la magistrature, qui assiste le Président de la République dans sa fonction constitutionnelle de garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire, exprime, à l’unanimité de ses membres, magistrats et non-magistrats, sa stupéfaction...
Le Président de la République en exercice a laissé publier, sans les démentir, des propos où il qualifie l’institution judiciaire d’« Institution de lâcheté » où « l’on se planque », où « l’on joue les vertueux » et où « l’on n’aime pas le politique »....
Par Marcel Lemonde (1) En France, 16 lois antiterroristes ont été adoptées en 30 ans. Récemment, par une nouvelle loi sur la procédure pénale, on a rendu permanentes des dispositions relevant de l’état d’urgence, ce qui n’empêche pas aujourd’hui de proroger...
Par Robert Badinter, Virginie Duval, Clarisse Taron, Christophe Régnard et Simone Gaboriau (1) Qu’on ne s’y trompe pas : la purge de l’institution judiciaire, de la fonction publique et des médias par le président Recep Tayyip Erdogan n’est pas une réponse...
cet article a été publié pour la première fois le 31 mars 2016, puis mis à jour le 16 juillet 2016 Depuis quelques semaines, un vif débat est engagé autour de la déchéance de la nationalité française. Il fait suite à une succession d'attentats terroristes...
A l'occasion d'un vif débat en France, nous avons il y a quelques mois abordé ici la question, délicate, de la déchéance de la nationalité. (cf. ici) C'est très récemment la CEDH qui a pris position dans ce domaine dans un arrêt concernant Malte (document...
Dire à quel point la Cour Européenne des Droits de l'Homme (son site) joue un rôle essentiel dans la construction de notre droit est un euphémisme. Pour aider à la connaissance et à l'appropriation de ses décisions et travaux par les professionnels du...
Dans son bulletin du 1er juillet 2015 (cf. ici), le service de documentarion de la cour de cassation apporte les éléments suivants concernant les décisions de la CEDH dans les affaires concernant la France : Appliquant les principes dégagés à l’occasion...
Depuis quelques années les media attirent notre attention sur la situation délicate, c'est peu dire, de ceux qui sont habituellement appelés les "lanceurs d'alerte". Le lanceur d'alerte est défini comme "une personne qui, dans le contexte de sa relation...