La protection de l'enfance, un droit en mouvement (Bibliographie)

Nous avons déjà présenté ici des livres écrits par Christophe Daadouch :

- Le fichage des mineurs (écrit avec Claire Brugiamosca) (cf. ici)

- La protection de l'enfance (édition 2018, écrit avec Pierre Verdier) (cf.ici)

- Le code de justice pénale des mineurs (écrit avec Carole Sulli et Alexis Vetty) (cf. ici)

Tous ces livres sont publiés par les éditions Berger-Levrault (leur site).

Aujourd'hui et chez le même éditeur Christophe Daadouch et Pierre Verdier (1) proposent (page dédiée ici) :

LA PROTECTION DE L'ENFANCE

Un droit en mouvement 

Sur le site de l'éditeur le livre est présenté ainsi :

"Ces dernières années ont été marquées par de nouvelles interrogations publiques quant à la politique de protection de l’enfance : de reportages accablants à des faits divers dramatiques, de rapports publics critiques à des ouvrages émouvants. La protection de l’enfance s’est ainsi trouvée confrontée à une exigence de réforme face aux enjeux nouveaux, à une nécessaire adaptation des moyens mobilisés et à une meilleure prise en compte d’expérimentations éprouvées. La loi n^o 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants marque – comme celles des 5 mars 2007 et 14 mars 2016 avant elle – un nouveau tournant : modification des modes de pilotage national, amélioration du statut des assistants familiaux, sécurisation du parcours des jeunes majeurs, priorisation du placement au sein de la famille, modalités nouvelles de prévention de la maltraitance en établissement ou encore réforme de l’évaluation de la minorité des jeunes étrangers sont autant d’enjeux centraux de ce texte. Écrit par deux praticiens, cet ouvrage se veut à la jonction des enjeux juridique, éducatif et éthique, nécessairement en œuvre quand il s’agit d’aborder les questions d’enfance en danger. Analysant les récents ajouts apportés par la loi de 2022 et ses premiers décrets au dispositif de protection de l’enfance, il s’adresse aux avocats, travailleurs sociaux, magistrats ou tout professionnel souhaitant mesurer l’impact de cette réforme sur leurs pratiques."

Le livre intègre les nouvelles dispositions issues de la loi du 7 février 2022 (texte intégral ici ; analyse par l'ONPE ici) (2).

Parmi les très nombreux sujets traités nous pouvons relever une première partie "Légiférer" qui fait apparaître l'évolution, les lacunes et la complexité des textes, une deuxième partie "Organiser, l'amélioration de la protection de l'enfance" qui aborde notamment les rôles des divers intervenants et des organismes publics, une troisième partie "Prévenir, la prévention partie intégrante de la protection" qui aborde les missions départementales de prévention, une quatrième partie "Echanger qui évoque le partage des informations et le secret professionnel, une cinquième partie "Signaler, le recueil et l'évaluation des situations en danger" qui analyse les cadres juridiques successifs, une sixième partie "Diversifier" qui présente les diverses modalités d'intervention, une septième partie "Contractualiser, de nouvelles relations avec les familles et l'enfant" qui analyse le cadre juridique et les droits des intéressés, une huitième partie "Stabiliser, la révision des situations  et l'adaptation des statuts de l'enfant" qui analyse les modalités d'évaluation des situations et la déclaration judiciaire de délaissement parental, une neuvième partie "Prolonger, le couperet de la majorité", une dixième partie "Déroger, les mineurs isolés étrangers" qui analyse notamment la problématique de l'évaluation de l'âge réel.

Tout ceci en fait un ouvrage complet, rigoureux, parfaitement à jour, et qui deviendra vite indispensable à tous les professionnels mais tout autant aux familles soucieuses de connaître dans quel cadre et avec quelles limites les professionnels interviennent.

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1. Christophe Daadouch, docteur en droit, est formateur auprès de travailleurs sociaux.

Pierre Verdier, docteur en droit, ancien directeur de direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS), est avocat au Barreau de Paris.

2. Observatoire national de la protection de l'enfance (son site)