Contrat de travail et port d'un voile dans un hôpital, l'avis de la CEDH
Régulièrement les medias se font l'écho de procédures judiciaires impliquant des femmes de confession musulmane portant un voile sur la tête. Cela a été le cas à plusieurs reprises à propos d'un port de voile dans le cadre d'une activité professionnelle....
L'enregistrement sonore des débats de la cour d'assises et le Conseil Constitutionnel
Nous avons déjà indiqué ici que, depuis une loi de 2014, l'enregistrement sonore des procès qui se déroulent à la cour d'assises est devenu obligatoire. (lire ici). La règle est posée à l'article 308 du code de procédure pénale (texte ici) : "Dès l'ouverture...
Terroristes, les 7 piliers de la déraison (bibliographie)
Si le sujet du terrorisme est régulièrement abordé depuis de nombreuses années, il n'est pas fréquent que ce soient ceux qui sont au coeur de la lutte contre le terrorisme qui s'expriment publiquement. En début d'année 2013, le magistrat Marc Trévidic,...
La liberté d'expression, les discours de haine, et la CEDH
La liberté d'expression est l'un des droits fondamentaux les plus protégés par les normes françaises et plus encore internationales. Et c'est tant mieux. Le moteur de la démocratie est dans la possibilité offerte à chaque citoyen d'exprimer son point...
La motivation des décisions des cours d'assises et la CEDH
Nous avons abordé ici, à plusieurs reprises, la question de la motivation des décisions des cours d'assises. Rappelons brièvement l'historique : Pendant une longue période, les décisions des cours d'assises n'étaient pas motivées. Il était mis en avant...
Le journal du droit des jeunes de septembre/octobre 2015
Le JDJ de septembre/octobre 2015 est paru. Pour découvrir le sommaire cliquez ici Bonne lecture.
La nuit commencera (bibliographie)
Ceux qui s'intéressent à la cour d'assises, et notamment les medias, ont souvent leur attention focalisée sur l'accusé, les faits qui lui sont reprochés et sa personnalité. Parfois aussi sur la partie civile, notamment dans les affaires de viol ou de...
La transaction pénale entre un officier de police judiciaire et une personne arrêtée
Depuis des années, le circuit pénal s'est largement écarté du traditionnel schéma : enquête, arrestation, poursuite, défèrement devant la juridicition pénale, procès, éventuelle sanction. Ont été crés divers modes alternatifs dans le but principal de...
Le CSM, la discipline, et la déontologie des magistrats (Rapport 2014)
Comme chaque année, le Conseil Supérieur de la Magistrature (son site) vient de publier son rapport annuel pour l'année 2014 (téléchargement ici). Dans ce document de 456 pages, 183 pages (dans la partie Annexe) présentent les décisions et avis du CSM...
A propos des convictions politiques des juges
Tous les magistrats de France ont des idées politiques. Aucun parmi les presque 8400 magistrats français ne se désintéresse des affaires de son pays. Comme chacun d'entre vous, les magistrats ont des opinions, des sensibilités, des affinités. Et lors...
La police, les gifles, et la CEDH
Les personnes interpelées par les forces de police ont parfois un comportement provocateur, agressif, éventuellement violent, qui nécessite, de la part des professionnels, l'usage de la contrainte et de la force. La problématique récurrente est autour...
De chair et d'oubli (Bibliographie)
De nombreux romans policiers sont publiés chaque année, mais rares sont ceux qui sont écrits par des magistrats. C'est pourtant le cas du livre "De chair et d'oubli", publié par les éditions Cairn (leur site), et qui est écrit par Pascal Suhard et Karline...
Deux condamnés à 20 et 30 ans de prison libérés avant leur procès en appel ? Comment est-ce possible ?
On suppose sans effort l'étonnement, si ce n'est parfois la révolte, de ceux qui ont entendu ou lu dans les media qu'un homme, condamné à 20 de prison par une première cour d'assises, a été récemment remis en liberté avant l'audiencement de l'affaire...
La QPC sous le regard de la CEDH
Notre environnement juridique a considérablement évolué au cours des dernières années. Le cadre étriqué de notre droit classique interne a volé en éclat. Le Conseil Constitutionnel (son site) examine la conformité de nos textes à la Constitution non plus...
Quelle place pour la vulgarité dans le débat sur la justice ?
- Récemment, un responsable politique a été poursuivi devant les juridictions correctionnelles pour avoir commenté de façon très (trop ?) critique le travail d'un juge d'instruction ayant mis en examen un autre responsable de la même formation politique....
Guide de la protection judiciaire de l'enfant (mise à jour)
Le livre "Guide de la protection judiciaire de l'enfant", initialement publié aux éditions Dunod (cf. ici), est maintenant en téléchargement libre. Le livre présente les règles et les pratiques relatives à la protection judiciaire de l'enfant, de la saisine...
La motivation des arrêts de la cour de cassation
La justice est un service public. Sa vocation est de répondre aux demandes des citoyens en rendant toutes sortes de décisions susceptibles de réguler les liens entre les uns et les autres, dans tous les domaines du droit. Pour que ce mécanisme fonctionne,...
Les prénoms (trop) originaux et le juge
Les media font régulièrement écho aux cas de ces parents qui veulent donner à leur enfant un prénom qui, d'un premier abord, semble inhabituel, surprenant, et dont on se dit, instinctivement, à tort ou à raison, qu'il pourrait être difficile à porter...
Les coqs, les taureaux, le Conseil Constitutionnel, et un peu plus
Les juges sont saisis vraiment dans tous les domaines. Il en va ainsi du Conseil Constitutionnel ( son site ). Celui-ci, on le sait (lire not. ici , ici , ici , et la rubrique QPC ) reçoit les questions prioritaires de constitutionnalité ( QPC ) qui lui...
Les errements jurisprudentiels et la CEDH
On l'a bien compris, la CEDH jette son regard dans tous les coins et recoins des procédures judiciaires. Y compris sur le travail des cours suprêmes. Dans un arrêt du 30 juillet 2015 (texte intégral ici) la CEDH en apporte une nouvelle illustration. Les...
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Le journal du droit des jeunes de mai/juin 2015
Le JDJ de mai/juin 2015 est paru. Pour découvrir le sommaire cliquez sur l'image ci-dessus. Bonne lecture.
A propos de la GPA, et de quelques autres choses
Dire que le débat autour de la GPA (gestation pour autrui) est complexe est un euphémisme (lire not. ici , ici ) . On commence par un aspect de la problématique ( cf. ici ), puis on se rend compte que de nombreux autres y sont enchaînés. Presque sans...
Plus de liberté (à l'audience), est-ce toujours un progrès ?
La liberté c'est bien. Tout le monde, ou presque, est en faveur de la liberté. Etre pour la liberté c'est être moderne, ouvert, tolérant. C'est faire partie des gentils. Des bons. Alors on veut toujours plus de liberté. Et partout. Notamment la liberté...
GPA à l'étranger et état civil, la position de la cour de cassation (juillet 2015)
Nous avons déjà abordé ici la très délicate question de la gestation pour autrui (GPA), interdite en France mais autorisée dans plusieurs autres pays étrangers. L'une des questions posée, juridique, découlant de cette pratique illégale chez nous mais...