"Pour l’unité de la procédure civile", par Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation
Pour rendre la justice plus accessible au citoyen, il a pu sembler utile de permettre au justiciable de saisir lui-même le juge et de conduire son procès. C’est ainsi que les procédures dites simplifiées ont été multipliées avec de bonnes intentions,...
La chambre des innocents (Bibliographie)
De la justice pénale, les français connaissent bien la cour d'assises (qui juge les crimes) et le tribunal correctionnel (qui juge les délits). Régulièrement des affaires médiatisées génèrent de multiples articles sur la justice pénale, ses acteurs, les...
"Pour l’unité de juridiction", par Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation
L’idée que l’Etat puisse être justiciable est profondément antijacobine car cette idée affirme les droits de l’individu contre ceux de la collectivité. C’est essentiellement pour cette raison que la Révolution a soustrait l’administration à l’activité...
Marianne et Hippocrate dans la tourmente sectaire (Bibliographie)
Même si depuis quelques temps le sujet remplit moins la rubrique des faits divers, il n'en reste pas moins que le phénomène sectaire a toujours été et restera longtemps une source de préoccupations pour les individus, les familles, et de nombreux professionnels...
Les pourvois surprenants contre les décisions des cours d'assises (3)
Tous ceux qui sont impliqués dans une procédure judiciaire peuvent, au moins pendant un temps, exercer un recours contre une décision qui ne les satisfait pas, à tort ou à raison. Le processus le plus habituel est qu'une décision d'un tribunal fasse l'objet...
Le procès Ranucci, témoignage d'un juré d'assises (Bibliographie)
Les éditions L'Harmattan (leur site) ont récemment publié un livre (page dédiée ici) intitulé : " Le procès Ranucci, témoignage d'un juré d'assises " Sur son site l'éditeur présente le livre en ces termes : "Début 1976, le procès de Christian Ranucci...
Les décisions à juge unique à la CEDH, nouvelles modalités
Après l’entrée en vigueur en 2010 du Protocole no 14 introduisant la possibilité pour un juge unique de déclarer des requêtes irrecevables, la Cour a mis en place de nouvelles méthodes de travail pour traiter l’arriéré massif d’affaires manifestement...
"Pour l’unité de la magistrature", par Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation
La magistrature française est scindée en deux groupes depuis que Bonaparte a résolu de placer la Justice sous le contrôle de l’Exécutif : d’une part, les magistrats du siège, d’autre part, ceux du ministère public ou du parquet. Les magistrats du siège,...
Le droit de se taire et le droit de mentir (3)
Cet article a été mis en ligne une première fois en juillet 2015. Le Parlement travaillant sur un texte réformant certaines dispositions de procédure pénale (cf. ici, article 12), et le projet prévoyant l'introduction du serment pour les personnes poursuivies...
Le dictionnaire médico-psycho-légal (Bibliographie)
Il s'agit d'un phénomène auquel personne ne porte suffisamment d'attention et qui, pourtant, génère continuellement des difficultés. En effet, il est plus que fréquent que, au cours de conversations, ceux qui croient dialoguer aient du mal à échanger...
Les projets de réforme à la Cour de cassation
Depuis des mois la Cour de cassation, plus haute juridiction judiciaire française, s'interroge sur ses méthodes et sur son activité jurisprudentielle et notamment : traitement différencié des pourvois, aide juridictionnelle, lisibilité et diffusion des...
Délibération de la conférence des Premiers Présidents sur l'état sur l'état de cessation des paiements des juridictions judiciaires (mai 2017)
Bien qu'il s'agisse d'une mission essentielle de l'Etat, au service quotidien des citoyens, la justice, malgré quelques périodes d'efforts budgétaires, manque encore des moyens lui permettant de fonctionner dans des conditions satisfaisantes. Presque...
Paroles de jurés (21)
Par M. R., juré en 2017 Ma session de juré aux assises : Un souvenir marquant, inoubliable . Une première surprise troublante : le poids des jurés dans le verdict compte tenu de leur non accès au dossier : tout va donc se jouer sur la prestation des acteurs...
Punir, une passion contemporaine (Bibliographie)
Il ne se passe pas un mois sans que ressurgisse le débat, éternel, autour des prisons. Souvent par le biais de leur vétusté et des conditions de vie des détenus. Parfois à l'occasion de procédures administratives engagées par des condamnés exécutant leur...
Présumées coupables - Les grands procès faits aux femmes (Bibliographie)
Les Archives nationales ont très récemment (cf. ici) organisé une exposition intitulée : "Présumées coupables 14e-20e siècle". Le texte de présentation est le suivant : " Restituer la voix des femmes à travers les pièces de procédure de la fin du Moyen...
Les gardes des sceaux du 16ème siècle à nos jours
Le ministère de la justice vient de publier la liste des gardes des sceaux de 1545 à nos jours. Le document est téléchargeable ci-dessous. - LivretGDS.pdf
La délinquance des hommes et celle des femmes
Le ministère de la justice (son site) publie régulièrement un bulletin d'informations statistiques intitulé "InfoStat Justice" (page dédiée ici). Nous en avons déjà fait état sur ce blog. Le numéro de mars 2017 est consacré à une approche comparative...
La justice criminelle des Capitouls de Toulouse 1566-1789 (Bibliographie)
Nous avons déjà souligné ici à quel point pour comprendre le présent il faut connaître et appréhender le passé. Seule cette démarche nous permet de savoir d'où nous venons, pour ce qui nous intéresse particulièrement d'où vient notre justice, et de visualiser...
Les magistrats sur le divan (Bibliographie)
La justice, pilier de tout état démocratique, est au centre de nombreux et permanents débats. Encensée quand elle répond aux attentes des uns ou des autres, critiquée quand elle met en lumière le côté sombre de la nature humaine ou simplement les petites...
Sous peine d'innocence (filmographie)
Le 1er mars 2017 sort en salle le film intitulé "Sous peine d'innocence", réalisé par Pierre Barnérias. (cf. ici page FB) Le film raconte l'histoire - américaine - de Sévérino DIAZ, condamné en 1983 dans des circonstances judiciaires discutables à une...
Le printemps des renoncements, ou comment transformer des enfants en adultes
Par Laurent Gebler (1) Ça faisait si longtemps… Les printemps électoraux sont toujours propices à l’éclosion des marronniers. Parmi eux, un fantasme récurrent : pour régler la question de la délinquance des mineurs, transformons les enfants en adultes....
Le Journal du droit des jeunes (oct. nov. déc. 2016) (Bibliographie)
Le numéro d'octobre, novembre et décembre 2016 du Journal du droit des jeunes (JDJ) vient de paraître. Editorial ici. Sommaire ici. Commandes et abonnements ici.
Faut-il abaisser l'âge de la "majorité pénale" à 16 ans ?
Régulièrement, il est proposé d'abaisser la "majorité pénale" à 16 ans. (1) Ces démarches font souvent suite à des faits divers à connotation pénale (agressions, dégradations..), susceptibles d'impliquer des mineurs. L'argument principal mis en avant,...
Crimes et châtiments en Ariège - La justice à Pamiers à la fin du XVeme siècle (Bibliographie)
Pour analyser le présent, il est toujours indispensable de faire des retours dans le passé. il en va ainsi de la justice. Les éditions du Cairn (leur site) ont récemment publié un livre intitulé : Crimes et châtiments en Ariège, La justice à Pamiers à...
La justice des mineurs en 2015 (statistiques MJ)
Le ministère de la justice (son site ; son portail du justiciable, récemment créé) publie régulièrement des analyses statistiques. Celles-ci offrent de très nombreuses informations utiles. Un document relatif à la justice des mineurs vient d'être publié....