Top articles
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Deux condamnés à 20 et 30 ans de prison libérés avant leur procès en appel ? Comment est-ce possible ?
On suppose sans effort l'étonnement, si ce n'est parfois la révolte, de ceux qui ont entendu ou lu dans les media qu'un homme, condamné à 20 de prison par une première cour d'assises, a été récemment remis en liberté avant l'audiencement de l'affaire...
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"Pour l’unité de la magistrature", par Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation
La magistrature française est scindée en deux groupes depuis que Bonaparte a résolu de placer la Justice sous le contrôle de l’Exécutif : d’une part, les magistrats du siège, d’autre part, ceux du ministère public ou du parquet. Les magistrats du siège,...
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La récusation des jurés à la cour d'assises : comment et pourquoi
Par Michel Huyette Il existe un principe fondamental dans la justice française : on ne choisit pas son juge. Quand un justiciable saisit une juridiction, de quelque nature qu'elle soit, celui ou ceux qui vont traiter son dossier sont affectés en fonction...
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Communiqué du Conseil Supérieur de la Magistrature (7 mars 2017... et un peu plus tard)
note : Cet article a été mis en ligne en mars 2017. Certains propos entendus ces jours-ci à l'issue d'un procès justifient une nouvelle publication. Le Conseil supérieur de la magistrature, réuni le 7 mars 2017, exprime son inquiétude face à certains...
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Quoi qu'ils fassent, les magistrats ont-ils toujours tort ?
rem: Cet article a été mis en ligne en avril 2013. Quelques commentaires récents autour d'une décision de justice justifient une nouvelle publication. bis repetita... Voici quelques jours, pour la énième fois (il en a eu tellement qu'il est dorénavant...
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Guide de la protection judiciaire de l'enfant (mise à jour)
Le livre "Guide de la protection judiciaire de l'enfant", initialement publié aux éditions Dunod (cf. ici), est maintenant en téléchargement libre. Le livre présente les règles et les pratiques relatives à la protection judiciaire de l'enfant, de la saisine...
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L'inceste et le code pénal (suite)
Nous avons déjà abordé ici la problématique de la mention expresse de l'inceste dans le code pénal. (cf. not. ici) Depuis fort longtemps, la grande proximité entre l'auteur et la victime d'une agression sexuelle, viol ou autre, est une circonstance aggravante...
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Paroles de jurés (32)
Par Mme T. en 2024 Je souhaite partager cette expérience avec toutes les personnes réticentes comme je l’étais à la lecture de ma convocation. Pas moi, pas pour ces affaires qui me heurtent au point ou mon corps se bloque (problème de dos), du mal à dormir,...
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De quelle couleur sont les délinquants ?
Par Michel Huyette (Cet article a été mis en ligne le 28 mars 2010. Il est de nouveau placé en tête des articles - pour l'instant sans changement - ce mois de janvier 2011 du fait du procès du journailste, en cours devant le tribunal correctionnel de...
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Paroles de jurés (30)
Par M. P.., juré en 2020 J’ai fait partie, il y a quelques mois, d’une session de jury d’assises. Le hasard joua pour moi (de mon point de vue, en tout cas) en me permettant de participer à deux jurys dans deux procès différents. Au cours du premier,...
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Paroles de jurés (24)
Par M. T.., juré en 2018 Etre juré m'a permis de vivre une expérience inoubliable et d'être acteur direct en compagnie de professionnels de la justice. Approcher et travailler avec des juges n'est pas monnaie courante dans ma vie de citoyen. Tout cela...
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Paroles de jurés (27)
Par Monsieur N.., juré en 2020 Le début de l’aventure J’ouvre la lettre qui m’annonce que je suis tiré au sort pour faire partie de la liste des jurés, je dois me libérer 3 semaines. La tuile ! il a fallu que ça tombe sur moi.. Comment ça se passe ? quel...
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Paroles de jurés (28)
Par Monsieur M.. , juré en 2020 Jeudi, 17h, encore sur mon lieu de travail, mon portable sonne. C’est le commissariat. Je suis appelé en urgence pour une convocation au tribunal. Une grande panique et des interrogations avant de comprendre qu’il s’agit...
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Les coqs, les taureaux, le Conseil Constitutionnel, et un peu plus
Les juges sont saisis vraiment dans tous les domaines. Il en va ainsi du Conseil Constitutionnel ( son site ). Celui-ci, on le sait (lire not. ici , ici , ici , et la rubrique QPC ) reçoit les questions prioritaires de constitutionnalité ( QPC ) qui lui...
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A propos, encore, de la prescription des crimes de viol
Le débat autour de la prescription des crimes de viol vient d'être relancé. Une fois de plus. La ministre des familles, de l'enfance et du droit des femmes (son site) vient de confier une mission de réflexion à une animatrice (Flavie Flament), qui a déclaré...
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La cour de cassation protège les lanceurs d'alerte
Depuis quelques années les media attirent notre attention sur la situation délicate, c'est peu dire, de ceux qui sont habituellement appelés les "lanceurs d'alerte". Le lanceur d'alerte est défini comme "une personne qui, dans le contexte de sa relation...
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La justice des mineurs en 2015 (statistiques MJ)
Le ministère de la justice (son site ; son portail du justiciable, récemment créé) publie régulièrement des analyses statistiques. Celles-ci offrent de très nombreuses informations utiles. Un document relatif à la justice des mineurs vient d'être publié....
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Quand le mieux est l'ennemi du bien (à propos de la motivation de la peine à la cour d'assises)
Il arrive parfois que l'on se dise que ce qui vient de se produire va être difficile à expliquer. Mais ce n'est pas une raison suffisante pour renoncer ! La chambre criminelle de la cour de cassation vient de rendre, le 8 février 2017, trois décisions...
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La corrida... et un peu de droit
Cet article a été mis en ligne en novembre 2022. Il a été actualisé en mai 2024 Un parlementaire a déposé en 2022 une proposition de loi " visant à abolir la corrida (..)", reprise ensuite par son groupe (cf. ici) Pour le juriste, c'est l'occasion de...
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Paroles de jurés (33)
Par Mme L.. , juré en 2024 J’ai reçu la première lettre m’indiquant que je pouvais être juré suite à un changement d’adresse dans la même commune en refaisant ma carte électorale. Je n’avais pas très envie de l’être, je ne suis pas friande de fais divers...
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A propos des boxs/cages dans les salles d'audiences pénales
Une polémique d'ampleur est en train de se développer autour de la problématique suivante : la transformation des boxs actuels des salles d'audience pénale, partiellement ouverts, en cages complètement fermés. Le sujet est important et mérite qu'on s'y...
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Le discernement des mineurs au civil et au pénal, une notion parasite
Auteur : Michel Huyette Cet article a été mis en ligne le 9 septembre 2025 La dernière mise à jour est le 4 juin 2026 Le questionnement qui va suivre concerne essentiellement l’assistance éducative. Mais il est nécessaire de le replacer dans le contexte...
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Sexualité, devoir conjugal, et divorce : un malentendu à dissiper
Auteur : Michel Huyette Cet article a été mis en ligne le 31 janvier 2025 La dernière mise à jour est le 8 avril 2026 La Cour européenne des droits de l'homme ( son site ) a statué le 23 janvier 2025 dans une affaire française impliquant un couple marié...
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Comment se prennent les décisions à la cour d'assises
Auteur : Michel Huyette Cet article a été mis en ligne le 5 mars 2011 Il a été mis à jour le 4 octobre 2025 : modification des majorités en première instance Dernière mise à jour : 24 novembre 2025 Dans la plupart des juridictions civiles ou pénales,...
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Le contact bucco-génital imposé peut-il être un viol ?
Auteur Michel Huyette Cet article a été mis en ligne le 27 mai 2026 La dernière mise à jour est le 22 juillet 2026 Comme nous l’avons déjà souligné sur ce blog, les magistrats doivent parfois répondre à des questions déroutantes qui nécessitent une analyse...