Top articles
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Les juges peuvent-ils avoir tort de respecter la loi ? (à propos des étrangers arrêtés en Corse et remis en liberté)
Par Michel Huyette Plusieurs organisations professionnelles de magistrats ont, ces derniers jours, vivement réagi après les propos tenus par un chroniqueur (Mr Zemmour) sur une chaîne de radio (RTL). On sait qu'après l'arrestation de quelques dizaines...
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Quelles pratiques policières en attendant la réforme de la garde à vue ?
Par Michel Huyette Dans de précédents articles, j'ai fait part de la controverse juridique actuelle autour de la garde à vue. J'y renvoie pour plus de détails et me contente ici de résumer les grandes lignes de la problématique. Hors procédures exceptionnelles,...
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A propos des appels dans le procès Clearstream
Par Michel Huyette Il est inévitable que dans un procès tel le procès "Clearstream", impliquant notamment un ancien premier ministre et un actuel président de la République, les polémiques soient fortes quels que soient les méandres de la procédure. Dernièrement,...
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Happy birthday to ... nous
Par Michel Huyette Trois ans aujourd'hui. Voila déjà trois années que ce blog existe. Créé après la tourmente de l'affaire dite "d'Outreau", il est né de la volonté collective de magistrats de prendre la parole et de participer aux débats concernant la...
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Faut-il mieux protéger papy et mamie ?
Par Michel Huyette Et c'est reparti. A peine apprend-on l'agression dont ont été victimes deux personnes âgées, que, selon les medias, le ministre de l'intérieur promet de durcir les sanctions contre ceux qui s'en prennent à nos aînés. L'envie est forte...
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Brèves d'audience
Par Véronique Le Berre Audience civile, un mercredi. On ne pouvait que le remarquer. Seul, dans la salle des pas perdus, à l’écart de la foule bourdonnante, observant attentivement le panneau d’affichage vantant le recrutement des juges de proximité....
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Accusé mineur et publicité des débats, quelle évolution du droit ?
Par Michel Huyette Dans un précédent article, rédigé à la suite de la polémique issue du procès "Fofana" (du nom du principal accusé), qui s'était déroulé sans publicité du fait de la présence de mineurs parmi les accusés devant la cour d'assises, j'ai...
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L'inceste et le code pénal
Par Michel Huyette Parmi les accusés renvoyés devant la cour d'assises pour viol, certains sont des membres de la famille des victimes sexuellement agressées (1). La loi en tient compte dans la fixation de la peine maximale encourue, par le biais des...
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La réforme de la garde à vue (suite.. mais pas fin)
Par Michel Huyette Les medias (en premier France Info apparemment) nous apprennent qu'une formation du tribunal correctionnel de Paris vient de déclarer irrégulières plusieurs gardes à vue. Selon la radio publique les arguments retenus, reproduits en...
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Syndicalisme et répression
Par Michel Huyette Il n'est pas rare qu'à l'occasion de mouvements sociaux des infractions pénales soient commises, notamment des dégradations. Ce fût le cas voici quelques mois quand des salariés de l'entreprise Continental, présentés dans les medias...
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Le débat autour de la garde à vue... et le statut du Ministère Public
Par Michel Huyette Le ministère de la justice travaille depuis plusieurs mois sur une nouvelle réforme du code de procédure pénale, après l'annonce par le président de la République de la suppression du juge d'instruction (cf. articles précédents). Dès...
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Un nouveau droit des justiciables : le contrôle de la constitutionnalité des lois
Par Michel Huyette A compter du 1er mars prochain tous les justiciables vont bénéficier d'un nouveau droit : celui de poser une " question prioritaire de constitutionnalité" (la QPC). Ce droit pourra être exercé y compris dans les procédures déjà en cours....
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Les premières questions de constitutionnalité (QPC)
Par Michel Huyette texte mis à jour le 2 mars 2010 à 20 h 15 Dès l'entrée en vigueur - au 1er mars 2010 - de la nouvelle loi offrant à tout justiciable le droit de soulever une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) (voir ici), des avocats se...
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Une nouvelle loi contre les "violences de groupe"
Par Michel Huyette Au journal officiel du 3 mars 2010 est publiée la loi n° 2010-201 renforçant la lutte contre les violences de groupe et la protection des personnes chargées d'une mission de service public. Je ne m'attarderai que sur les dispositions...
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Juger, cela prend du temps
Par Mchel Huyette Alors que vient de prendre fin le procès en appel, très médiatisé, d'un professeur de droit initialement accusé d'avoir donné la mort à sa femme, procès qui comme en première instance c'est terminé par un acquittement, c'est sur un aspect...
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Condamné à mort, et un peu plus encore
Par Michel Huyette Les Etats Unis nous ont appris depuis bien longtemps qu'au delà des proclamations de principes sur l'exemplarité d'une communauté qui se veut leader du monde, la réalité peut être bien différente, et nettement moins attrayante. L'un...
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Chronique tchadienne (10)
Par Patrice de Charette Le ministère de la justice n'a pas le téléphone. La chose surprend pour un ministère important installé depuis un an dans un vaste bâtiment flambant neuf de quatre étages. Chacun, ministre compris, en est réduit à l'usage de son...
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La loi sur la mariage pour tous validée par le Conseil constitutionnel
Par Michel Huyette Le très vif débat sur le mariage pour tous (lire not. ici, ici, ici, ici, ici) est arrivé à son terme, avec le vote d'une loi permettant le mariage de deux hommes ou de deux femmes. Le Conseil Constitutionnel vient de déclarer cette...
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Une nouvelle révision dans un procès criminel
Par Michel Huyette Comme cela a déjà été expliqué sur ce blog, les condamnations pénales peuvent, sous certaines conditions, faire l'objet d'une "révision"(lire ici). Un cas récent fût celui de Marc Machin, condamné par deux fois puis finalement acquitté...
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La situation des mineurs étrangers isolés
Par Michel Huyette La situation des mineurs étrangers isolés a toujours été source de polémiques et de difficultés. Arrivés en France sans leurs parents, ils ont vocation à bénéficier des dispositifs nationaux de protection de l'enfance qui concernent...
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Le rapport 2013 de l'observatoire national de l'enfance en danger (ONED)
Par Michel Huyette L'observatoire national de l'enfance en danger (ONED son site) a pour missions, principalement, d'améliorer et de diffuser les connaissances dans le domaine de l'enfance en danger, d'analyser et de faire connaître les pratiques professionnelles,...
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Le Conseil d'Etat s'oppose aux fouilles intégrales (à nu) systématiques dans les prisons
Par Michel Huyette Depuis quelques années, c'est un véritable droit des détenus qui se construit étape par étape. L'idée de départ est simple : quand bien même une personne condamnée doit effectuer la sanction dans des conditions inéluctablement difficiles,...
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Séparation des parents et évolution des liens pères-enfants
Par Michel Huyette Lorsque deux parents se séparent, la question des relations à venir entre les enfants et chacun d'eux est toujours cruciale, et source de nombreux conflits. Les enfants ne pouvant pas être coupés en deux, celui des deux parents qui...
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Les droits des détenus qui travaillent en prison - Une décision du Conseil constitutionnel
Par Michel Huyette Depuis un long moment, le statut juridique des détenus qui travaillent en prison pour une entreprise extérieure fait débat (cf. not. ici, ici) (1). La problématique peut se résumer de la façon suivante : puisqu'ils exercent une activité...
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Chronique tchadienne (11)
Par Patrice de Charette Au Tchad, les jours fériés spécifiques décidés pour célébrer un événement sont généralement prévus la veille pour le lendemain. Ce fut le cas il y a quelques mois pour l'hommage national rendu aux soldats tchadiens tombés au Mali....