Top articles
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Le printemps des renoncements, ou comment transformer des enfants en adultes
Par Laurent Gebler (1) Ça faisait si longtemps… Les printemps électoraux sont toujours propices à l’éclosion des marronniers. Parmi eux, un fantasme récurrent : pour régler la question de la délinquance des mineurs, transformons les enfants en adultes....
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Avis relatif au travail et à la formation professionnelle dans les établissements pénitentiaires (CGLPL)
Le contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL - son site) peut visiter à tout moment, sur l’ensemble du territoire français, tout lieu où des personnes sont privées de liberté. Il veille à ce que les personnes privées de liberté soient...
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Chronique d’une audience ordinaire de comparution immédiate…
Par Bénédicte Cazanave Audience dite « de vacations », c’est-à-dire pendant les vacances scolaires de Pâques, audience réservée en principe aux urgences. A l’origine, quatre dossiers fixés, la durée d’audience prévue par les services de l’audiencement...
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Requiem pour le Parquet ?
Cet article a été écrit en 2011. A l'occasion des remous actuels autour du statut du ministère public, il est reproposé (sans mise à jour) aux lecteurs pour alimenter un débat qui semble sans fin... Le débat autour du statut des magistrats du ministère...
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Le journal du droit des jeunes de février 2015 - éditorial
L’après-Charlie Les évènements du début janvier n’ont pas emporté le Journal du droit des jeunes, mais lui ont fait modifier toute la partie rédactionnelle, d’où l’énorme retard à sa publication. Nous nous sommes interrogés, il y a deux numéros, sur ces...
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Quelles limites au droit de critiquer les décisions de justice ?
Les décisions de justice sont souvent critiquées. Cela ne devrait pas en soi être la source de difficultés majeures à condition, bien sûr, que les critiques reposent d'abord sur une connaissance réelle et sérieuse des motivations des décisions analysées,...
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Quelle place pour la vulgarité dans le débat sur la justice ?
- Récemment, un responsable politique a été poursuivi devant les juridictions correctionnelles pour avoir commenté de façon très (trop ?) critique le travail d'un juge d'instruction ayant mis en examen un autre responsable de la même formation politique....
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L'enregistrement sonore des débats de la cour d'assises et le Conseil Constitutionnel
Nous avons déjà indiqué ici que, depuis une loi de 2014, l'enregistrement sonore des procès qui se déroulent à la cour d'assises est devenu obligatoire. (lire ici). La règle est posée à l'article 308 du code de procédure pénale (texte ici) : "Dès l'ouverture...
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La liberté d'expression, les discours de haine, et la CEDH
La liberté d'expression est l'un des droits fondamentaux les plus protégés par les normes françaises et plus encore internationales. Et c'est tant mieux. Le moteur de la démocratie est dans la possibilité offerte à chaque citoyen d'exprimer son point...
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L'impossibilité pour une partie civile de faire appel d'une décision pénale de non culpabilité est conforme à la constitution
La place de la victime dans le procès pénal est débattue depuis longtemps, et constamment remise en question. Certains souhaitent que la partie civile (la personne qui se dit victime d'une infraction et qui veut participer à la procédure) ait un maximum...
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Les gendarmes et le tir vers une personne qui fuit (CEDH)
Une des questions qui se pose en permanence pour les membres des services de police et de gendarmerie est celle des conditions qui permettent l’usage d’une arme à feu. Tout le monde est d’accord pour considérer que le possesseur d’une arme, même représentant...
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Le contrôleur général des lieux de privation de liberté et les violences au quartier des mineurs de la prison de Villeneuve Les Maguelone
Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL, son site) vient de publier un rapport concernant le quartier des mineurs de l'une de nos prisons françaises, et plus spécialement les violences qui y sont exercées. (texte intégral ici) Il...
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La loi, l'illusion, et la vraie vie (à propos de la prescription des infractions sexuelles)
Le droit, la loi, sont les révélateurs de l’état des relations sociales. Les textes organisent les relations entre les individus, et sont les témoins utiles des mentalités d’une époque. C’est en cela que dans les facultés le cours d’histoire du droit...
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Infanticides dissimulés et prescription : la décision finale de la cour de cassation
Nous avons récemment abordé la question de la prescription applicable en cas d'infanticides dissimulés et, de ce fait, découverts bien des années après ( lire ici ). Il est renvoyé à ce précédent article pour ce qui est de l'analyse de la problématique....
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GPA à l'étranger et état civil, la position de la cour de cassation (juillet 2015)
Nous avons déjà abordé ici la très délicate question de la gestation pour autrui (GPA), interdite en France mais autorisée dans plusieurs autres pays étrangers. L'une des questions posée, juridique, découlant de cette pratique illégale chez nous mais...
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Recherche de paternité, refus de l'expertise génétique, et décision de la CEDH
Il est de plus en plus admis que le droit fondamental d'un enfant est de connaître ses géniteurs. C'est pour cela que, dans la loi française, il existe plusieurs procédures permettant de faire établir le lien de filiation existant entre un homme (parfois...
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Faut-il enregistrer les délibérés des cours d'assises ? La réponse est non.
Dans le journal Le monde du 4 juin 2015, deux avocats ont publié un article intitulé "Et s'il fallait enregistrer les délibérés des cours d'assises" ( lire ici ). L'idée principale est en résumé la suivante : Il arrive que pendant le délibéré les présidents...
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Quelques remarques autour de la légitime défense
rem : Cet article a été mis en ligne en septembre 2013. Une actualité récente incite à le publier à nouveau, avec quelques ajouts. Si les journalistes parlent ou écrivent sur la légitime défense, à l'occasion de faits parfois dramatiques, souvent quand...
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Gestation pour autrui et filiation, deux décisions de la CEDH, et quelques remarques en plus
Depuis des années les modalités de procréation et leurs conséquences juridiques sont en débat. Le sujet est très sensible, les avis sont parfois tranchés, et il n'est pas facile, c'est peu dire, de trouver une voie médiane susceptible de concilier les...
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Le Conseil Constitutionnel impose la motivation des peines à la cour d'assises. Oui mais...
Cet article a été une première fois mis en ligne le 4 mars 2018. Il a été mis à jour 'projet de réforme de la justice) le 12 mars 2018. Nous avons déjà abordé ici, et à plusieurs reprises, la problématique de la (non)motivation des peines à la cour d'assises....
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L'indemnisation du préjudice moral, un éternel débat
Dernièrement, les media ont rendu compte de la décision d'un tribunal qui a indemnisé plusieurs personnes à la suite, à leur naissance, de l'inversion de deux jeunes filles nées dans deux familles différentes ( cf. ici ). Toutes deux ont été élevées par...
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Paroles de jurés (22)
Par V.M, juré en 2017 lettre à un(e) président(e) de cour d'assises Alors, tout d'abord je vous remercie pour cette expérience fort enrichissante. En premier lieu je n'étais pas très motivé pour assister aux procès sélectionnés sur cette session, et puis...
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Les prénoms (trop) originaux et le juge
Les media font régulièrement écho aux cas de ces parents qui veulent donner à leur enfant un prénom qui, d'un premier abord, semble inhabituel, surprenant, et dont on se dit, instinctivement, à tort ou à raison, qu'il pourrait être difficile à porter...
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L'avis du ministre de la justice sur les nominations et l'indépendance des procureurs (mars 2016)
Dans un procès, tout citoyen doit avoir la garantie que les juges se prononceront équitablement, selon des critères qui ont leur fondement dans la loi, et leurs limites, dans leurs propres consciences. Cette exigence de justice indépendante et impartiale...
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Les décisions à juge unique à la CEDH, nouvelles modalités
Après l’entrée en vigueur en 2010 du Protocole no 14 introduisant la possibilité pour un juge unique de déclarer des requêtes irrecevables, la Cour a mis en place de nouvelles méthodes de travail pour traiter l’arriéré massif d’affaires manifestement...