Top articles

• Chronique malgache (3)

  21 février 2007 ( #Justice d'ailleurs )

  Texte de Patrice de Charette magistrat détaché à Madagascar mission d'appui à l'Etat de droit mise en place par l'Union européenne Chronique malgache 5 6 juin 2005 Lorsque j'étais à la cour d'appel de Bordeaux, j'avais eu l'honneur d'être élu (sans être...

• Les erreurs judiciaires (1ère partie)

  11 mars 2009 ( #Erreurs judiciaires )

  Par Michel Huyette Parmi les commentaires sur la justice, il est une notion qui revient plus souvent qu'à son tour : l'erreur judiciaire. C'est pourquoi il me semble utile de creuser cette problématique pour tenter de savoir ce qu'il en est véritablement....

• Chronique malgache (4)

  03 mars 2007 ( #Justice d'ailleurs )

  Texte de Patrice de Charette magistrat détaché à Madagascar mission d'appui à l'Etat de droit mise en place par l'Union européenne Chronique malgache 7 5 novembre 2005 Histoire vécue, assez significative de la situation à Madagascar. Le ministère des...

• Chronique malgache (7)

  06 avril 2007 ( #Justice d'ailleurs )

  Texte de Patrice de Charette magistrat détaché à Madagascar mission d'appui à l'Etat de droit mise en place par l'Union européenne Chronique malgache 11 15 mai 2006 Aux abords des bâtiments publics et dans tous les lieux fréquentés fleurissent une multitude...

• L'intime conviction et la cour d'assises

  07 juin 2009 ( #Cour d'assises )

  Par Michel Huyette Le débat actuel concernant la motivation des décisions de la cour d'assises (cf. un précédent article), c'est à dire le droit de toutes les personnes impliquées de savoir pourquoi la décision - culpabilité ou innocence, et dans le premier...

• La chasse (cinéma et justice)

  23 janvier 2013 ( #Cinéma et justice )

  Par Michel Huyette Parfois, aller au cinéma devrait être obligatoire. Si tel était le cas, tous les français devraient aller voir le film "La chasse" du réalisateur danois Thomas Vinterberg. L'histoire est simple. Un homme qui travaille dans un jardin...

• Les erreurs judiciaires (2ème partie)

  15 mars 2009 ( #Erreurs judiciaires )

  Par Michel Huyette Pour lire le premier article de cette série, cliquez ici Parmi les commentaires sur la justice, il est une notion qui revient plus souvent qu'à son tour : l'erreur judiciaire. C'est pourquoi il me semble utile de creuser cette problématique...

• F. Burgaud devant le CSM (3). Les propos de M. Beauvais

  10 février 2009 ( #Outreau )

  A peine les auditions du CSM concernant F. Burgaud et l'affaire de Outreau ont-elles pris fin qu'une nouvelle polémique s'installe, autour des propos prêtés à Monsieur Beauvais, autrefois président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de...

• La légitime défense du juge

  01 février 2009 ( #Justice au quotidien )

  Par Michel Huyette Voilà une démarche bien inhabituelle que celle du juge Thierry Fragnoli, juge d'instruction du pôle dit « antiterroriste » du Palais de justice de Paris. Dans une chronique publiée dans le journal Le Monde du 27 janvier 2009 il répond...

• Ils l'adorent, puisqu'on vous le dit....

  05 février 2009 ( #Justice et pouvoir )

  Par Michel Huyette Un collègue nous tire par la manche pour nous inviter à lire la page d'accueil de l'école nationale de la magistrature (ENM). Dépêchez vous cela ne durera pas... après il faudra trouver l'article dans les archives. Vous y lirez que...

• (Ne) Souriez (pas), vous êtes fiché

  08 février 2009 ( #Justice et droits de l'homme )

  par Michel Huyette La commission nationale informatique et libertés (CNIL) vient de publier un avis sur le fonctionnement du ficher intitulé "Système de traitement informatisé des infractions" (STIC). Il s'agit d'un fichier de police dont l'objet était...

• Quand un syndicat de magistrats se cogne contre son mur

  27 avril 2013 ( #Déontologie )

  Par Michel Huyette L'institution judiciaire est de nouveau en ébullition. Cette fois-ci parce qu'un journaliste (semble-t-il, cf ici) reçu dans les locaux du Syndicat de la Magistrature (son site) a réalisé en cachette, puis transmis à un site internet,...

• Les "ténors" du barreau sont-ils plus efficaces ?

  02 février 2007 ( #Justice pénale )

  Par Michel Huyette Voici l'une des questions auxquelles les juges doivent souvent répondre en dehors des palais de justice, tant sont nombreux ceux de nos concitoyens qui veulent savoir si en choisissant un avocat connu ils ont une plus grande chance...

• Un acquittement

  09 mars 2009 ( #Images )

  Par Michel Huyette C'est un moment bien particulier lors d'un procès d'assises. Les juges et les jurés ont terminé leur délibéré, les décisions ont été prises, favorables ou non, conciliantes ou impitoyables. Pour les membres de la cour vient le moment...

• Accident mortel et détention provisoire

  28 juin 2007 ( #Justice pénale )

  Par Michel Huyette Un jeune policier, au volant d'un véhicule de fonction, vient de tuer un adolescent qui traversait une route sur un passage protégé. D'après les informations reproduites par les medias, il pourrait avoir roulé à une vitesse très excessive...

• Un avocat qui plaide longtemps défend-il mieux son client ?

  02 février 2007 ( #Justice au quotidien )

  Par Michel Huyette Discuter avec des justiciables qui ont été partie à un procès est toujours une occasion très intéressante de découvrir comment ils perçoivent le processus auquel ils ont participé. Ces justiciables s'interrogent fréquemment sur le comportement...

• Météo judiciaire : temps gris pour les semaines à venir

  28 mai 2007 ( #Justice au quotidien )

  Par Michel Huyette Le journal La Croix du 7 mai 2007 publiait un article intitulé "Des juges cherchent à renforcer la qualité de leurs décisions". Le titre contient en même temps une bonne et une mauvaise nouvelle. La bonne, c'est que des magistrats s'interrogent...

• Vers la mort des services publics ?

  07 juin 2007 ( #Justice au quotidien )

  Par Sylvain Bottineau Une nouvelle fois, un agent de la République vient d’être violemment agressé dans l’exercice de ses fonctions: un Juge des Enfants vient d’être, à trois reprises, poignardé par la mère d’un enfant, qui était suivi par ce Magistrat...

• Travail forcé et dignité humaine

  17 février 2009 ( #Justice et droits de l'homme )

  Par Michel Huyette Il y a des jours où la lecture de la jurisprudence nous ouvre une petite fenêtre vers un ciel ensoleillé. La chambre criminelle vient de statuer, dans une affaire importante, sur la notion d'atteinte à la dignité humaine. (arrêt du...

• La nudité et la cour européenne des droits de l'homme

  29 octobre 2014 ( #Justice et droits de l'homme )

  Chaque jour la cour européenne des droits de l'homme (son site) est sollicitée dans d'innombrables domaines. Et mois après mois elle rend des décisions qui irriguent notre droit. La CEDH est souvent saisie de problématiques complexes (cf. le récent débat...

• La réaction du Conseil Supérieur de la Magistrature aux propos prêtés au Président de la République

  13 octobre 2016 ( #Justice et pouvoir )

  Le Conseil Supérieur de la magistrature, qui assiste le Président de la République dans sa fonction constitutionnelle de garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire, exprime, à l’unanimité de ses membres, magistrats et non-magistrats, sa stupéfaction...

• Contre le terrorisme, la machine législative est devenue folle

  29 août 2016 ( #Justice pénale )

  Par Marcel Lemonde (1) En France, 16 lois antiterroristes ont été adoptées en 30 ans. Récemment, par une nouvelle loi sur la procédure pénale, on a rendu permanentes des dispositions relevant de l’état d’urgence, ce qui n’empêche pas aujourd’hui de proroger...

• Le printemps des renoncements, ou comment transformer des enfants en adultes

  26 février 2017 ( #Justice des mineurs )

  Par Laurent Gebler (1) Ça faisait si longtemps… Les printemps électoraux sont toujours propices à l’éclosion des marronniers. Parmi eux, un fantasme récurrent : pour régler la question de la délinquance des mineurs, transformons les enfants en adultes....

• Avis relatif au travail et à la formation professionnelle dans les établissements pénitentiaires (CGLPL)

  09 février 2017 ( #Prison )

  Le contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL - son site) peut visiter à tout moment, sur l’ensemble du territoire français, tout lieu où des personnes sont privées de liberté. Il veille à ce que les personnes privées de liberté soient...

• Chronique d’une audience ordinaire de comparution immédiate…

  06 mars 2008 ( #Justice au quotidien )

  Par Bénédicte Cazanave Audience dite « de vacations », c’est-à-dire pendant les vacances scolaires de Pâques, audience réservée en principe aux urgences. A l’origine, quatre dossiers fixés, la durée d’audience prévue par les services de l’audiencement...