Top articles
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Vers une suppression du tribunal correctionnel pour mineurs ?
Par Michel Huyette Il y a peu de temps, par le biais d'une loi du 10 août 2011 prenant effet au 1er janvier 2012 (texte ici), le Parlement modifiait pour la énième fois les règles de procédure pénale applicables aux mineurs en créant le tribunal correctionnel...
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Quelle nouvelle définition pour le harcèlement sexuel ?
Par Michel Huyette On s'en souvient encore parce que cela a fait - et continue à faire - grand bruit, le Conseil Constitutionnel a récemment supprimé de notre code pénal le délit de harcèlement sexuel au motif que sa définition était trop imprécise (lire...
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Le Parquet, la tribune, et le procès équitable
Par Michel Huyette Alors que l'on débat depuis des mois autour du statut du ministère public, le "Parquet", (lire not. ici et ici), voici qu'un récent arrêt de la cour européenne des droits de l'homme (CEDH, son site) relance l'un des aspects du débat...
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Dans les pas d'un juge
Claude HANOTEAU, magistrat ayant exercé de nombreuses fonctions tant en France qu'à l'étranger, propose un témoignage passionnant de son parcours judiciaire. Vous pouvez commander le livre en utilisant le bon de commande téléchargeable ici. Et voici ci-dessous...
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La nouvelle définition du harcèlement sexuel
Par Michel Huyette Après la suppression du délit de harcèlement sexuel de notre code pénal, en mai 2012, en application d'une décision du Conseil Constitutionnel qui a considéré la définition de l'infraction trop imprécise (lire ici et ici), le Parlement...
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Paroles de jurés (10)
Etre juré à la cour d'assises n'est pas facile, c'est peu dire. Tous ceux qui ont été appelés par cette juridiction témoignent unanimement de la très grande difficulté de la mission. Le magazine en ligne Marianne-2 vient de publier un article mettant...
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L'indemnisation d'un emprisonnement injustifié
Par Michel Huyette Nous avons déjà abordé ici la question de la révision des condamnations pénales (lire not. ici). Cette procédure a bénéficié à M. Loïc Sécher. Condamné pour viol par une cour d'assises, après la plainte d'une adolescente de 14 ans,...
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Les plaintes des justiciables contre les magistrats, le bilan en 2011
Par Michel Huyette Dans chaque profession, des personnes peuvent avoir un comportement critiquable. Il en va de l'institution judiciaire comme de tous les autres métiers. Là où travaillent des hommes et des femmes, il y a inéluctablement, de temps en...
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La justice française et les justices européennes
Par Michel Huyette Il existe au sein du Conseil de l'Europe une "Commission européenne pour l'efficacité de la justice" (CEPEJ, site ici). Celle-ci vient de publier son rapport 2012, qui, de fait, porte sur les données de l'année 2010, et analyse les...
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A propos de la peine de mort... et de la garde à vue
Par Michel Huyette Les medias nous apprennent que M. Damon Thibodeaux, condamné à mort en Louisianne en 1997 sous l'accusation de viol et meurtre, après avoir passé 16 années en prison dont 15 dans un "couloir de la mort", vient d'être libéré, à l'âge...
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Chroniques tchadiennes (8)
Par Patrice de Charette Pour conduire à N'Djamena, il faudrait avoir des yeux de caméléon qui permettent de voir dans plusieurs directions à la fois. Car le danger est permanent et vient simultanément de plusieurs côtés, y compris de face puisque la circulation...
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A propos de "l'émotion" suscitée par une décision de cour d'assises jugeant des accusés de viol collectif
Par Michel Huyette nb : cet article a été mis en ligne le 13 octobre 2012, puis mis à jour le 14 octobre Il est fréquent, et il n'y a en cela rien de malsain, que les décisions judiciaires soient commentées par les medias. Si en principe les audiences...
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Le contrôleur des lieux de privation de liberté et la prison marseillaise des Baumettes
Par Michel Huyette Le contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), dans une recommandation "en urgence" datée du 12 novembre 2012, considère que "Le constat dressé par la vingtaine de contrôleurs qui ont visité, du 8 au 19 octobre le...
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Magistrat, un métier extraordinaire
Par Michel Huyette Dans son édition du 6 décembre 2012 le journal Le Monde publie un article concernant la baisse du nombre des candidats au concours d'entrée à l'Ecole Nationale de la Magistrature (ENM - son site). Selon son auteur, le nombre de candidaits...
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La responsabilité civile des parents séparés
Par Michel Huyette Les parents (au sens juridique et non biologique du terme, c'est à dire quand un lien de filiation est juridiquement établi) sont civilement responsables en cas de dommage causé par leur enfant mineur non émancipé. Cela signifie, en...
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La responsabilité pénale des médecins et des psychiatres
Par Michel Huyette La récente condamnation d'un psychiatre à la suite d'un meurtre commis par l'un de ses patients, reconnu ensuite irresponsable, a, une nouvelle fois, mis en émoi la communauté médicale. Les psychiatres ont aussitôt rappelé les difficultés...
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La prison des baumettes et le Conseil d'Etat
Par Michel Huyette Nous avons abordé ici, récemment, le débat autour de la très grande vétusté de la prison marseillaise des Baumettes (lire ici). Les dégradations sont telles dans cet établissement qu'il a pu été affirmé que les conditions de vie des...
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Juré d'assises (bibliographie)
Par Michel Huyette Le hasard fait parfois bien les choses. Alors qu'il y a quelques semaines était publié le passionnant livre de M. Aziz Jellab (lire ici) sur les jurés en cours d'assises, les éditions l'Harmattan proposent quelques jours plus tard l'ouvrage...
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Prison et maladie mentale, un nouveau guide de la CEDH
Par Michel Huyette Comme cela a déjà été signalé (lire ici), la Cour europénne des droits de l'homme (son site) publie des fiches faisant la synthèse d'une question importante à travers l'analyse des principaux arrêts rendus en ce domaine. La CEDH vient...
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Le surpeuplement dans les prisons et la CEDH
Par Michel Huyette En France comme dans de nombreux autres pays européens, le surpeuplement dans les établissements pénitentaires est un problème permanent, le nombre de personnes détenues étant toujours très supérieur au nombre de places théoriques....
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Le mariage homosexuel et les droits de l'enfant
Par Michel Huyette Si l'on écoute bien, il semble y avoir deux catégories principales de personnes opposées au mariage de deux hommes ou de deux femmes. Il y a d'abord ceux, minoritaires, qui considèrent que l'homosexualité est une tare insupportable....
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Le couple dans tous ses états (INSEE)
Par Michel Huyette Alors que le débat concernant le "mariage pour tous" est intense (lire ici, ici), l'INSEE (son site) nous apporte quelques informations statistiques sur "les couples" en France. Voici quelques unes des principales indications de cette...
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La résidence des enfants après la séparation des parents, petit rappel des réalités
Par Michel Huyette Celui qui fait du bruit n'a pas forcément raison. Celui qui reste silencieux n'a pas forcément tort. Ces jours-ci, du haut d'une grue, un homme a voulu alerter sur la situation des pères qui, après divorce, seraient trop souvent selon...
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La résidence des enfants après la séparation des parents, petite analyse d'un slogan
Par Michel Huyette En complément du précédent article (lire ici), il semble utile de s'arrêter quelques brefs instants sur le slogan principal de ceux qui prétendent que, s'agissant du choix de la résidence des enfants après séparation des parents, les...
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Chronique tchadienne (9)
Par Patrice de Charette L'administration tchadienne est une spécialiste des formalités raffinées. On en a un exemple avec une interview donnée par le chef du service des affectations et des mutations du ministère de l'enseignement secondaire décrivant...