Top articles
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Les incohérences, encore, de la politique pénale (à propos des juges d'instruction et de leur collégialité)
Par Michel Huyette Depuis des années il existe un débat autour du juge d'instruction. D'abord considéré comme un rouage ordinaire de la procédure pénale, le juge d'instruction a commencé à être critiqué quand des investigations ont porté sur des personnes,...
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2012, quel bilan pour la justice ?
Par Michel Huyette Les mois et semaines qui précèdent les élections les plus importantes sont souvent des périodes au cours desquelles sont effectués des bilans et énoncées des perspectives d'avenir. Dans le domaine de la justice, l'Union syndicale des...
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Quel bilan, quel avenir pour la justice des mineurs ?
A l'heure des bilans et des perspectives d'avenir (lire ici), bien des questions se posent à propos de la justice civile et pénale des mineurs, sans cesse remise en question, sans cesse en chantier. L'association française des magistrats de la jeunesse...
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A propos, encore, du statut du ministère public
Par Michel Huyette Le statut des membres du ministère public, qui sont actuellement des magistrats au même titre que les juges du siège (ceux qui décident après avoir entendu à l'audience les réquisitions du ministère public et les plaidoires des parties...
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Encore un recul de la peine de mort
Par Michel Huyette Le journal Le Monde de ce 25 avril 2012 nous apprend que l'Etat américain du Connecticut vient d'abolir définitivement la peine de mort. La loi votée en début de mois vient d'être promulguée par le gouverneur. En signant le texte le...
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La suppression (provisoire) du harcèlement sexuel dans le code pénal
Par Michel Huyette De nombreux medias ont ces derniers jours rendu compte d'une récente décision du Conseil Constitutionnel (son site), abrogeant un article du code pénal incriminant le harcèlement sexuel. Devant l'avalanche des commentaires, quelques...
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Le droit des femmes d'accoucher "sous x" et le droit des enfants de connaître leur mère
Par Michel Huyette A l'occasion d'une nouvelle QPC (lire ici et la rubrique dédiée de ce blog), le Conseil Constitutionnel vient d'aborder une problématique particulièrement délicate et qui, souvent, génère beaucoup de souffrances. Il s'agit de l'accouchement...
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Vers une suppression du tribunal correctionnel pour mineurs ?
Par Michel Huyette Il y a peu de temps, par le biais d'une loi du 10 août 2011 prenant effet au 1er janvier 2012 (texte ici), le Parlement modifiait pour la énième fois les règles de procédure pénale applicables aux mineurs en créant le tribunal correctionnel...
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Quelle nouvelle définition pour le harcèlement sexuel ?
Par Michel Huyette On s'en souvient encore parce que cela a fait - et continue à faire - grand bruit, le Conseil Constitutionnel a récemment supprimé de notre code pénal le délit de harcèlement sexuel au motif que sa définition était trop imprécise (lire...
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Le Parquet, la tribune, et le procès équitable
Par Michel Huyette Alors que l'on débat depuis des mois autour du statut du ministère public, le "Parquet", (lire not. ici et ici), voici qu'un récent arrêt de la cour européenne des droits de l'homme (CEDH, son site) relance l'un des aspects du débat...
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Dans les pas d'un juge
Claude HANOTEAU, magistrat ayant exercé de nombreuses fonctions tant en France qu'à l'étranger, propose un témoignage passionnant de son parcours judiciaire. Vous pouvez commander le livre en utilisant le bon de commande téléchargeable ici. Et voici ci-dessous...
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La nouvelle définition du harcèlement sexuel
Par Michel Huyette Après la suppression du délit de harcèlement sexuel de notre code pénal, en mai 2012, en application d'une décision du Conseil Constitutionnel qui a considéré la définition de l'infraction trop imprécise (lire ici et ici), le Parlement...
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Paroles de jurés (10)
Etre juré à la cour d'assises n'est pas facile, c'est peu dire. Tous ceux qui ont été appelés par cette juridiction témoignent unanimement de la très grande difficulté de la mission. Le magazine en ligne Marianne-2 vient de publier un article mettant...
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L'indemnisation d'un emprisonnement injustifié
Par Michel Huyette Nous avons déjà abordé ici la question de la révision des condamnations pénales (lire not. ici). Cette procédure a bénéficié à M. Loïc Sécher. Condamné pour viol par une cour d'assises, après la plainte d'une adolescente de 14 ans,...
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Les plaintes des justiciables contre les magistrats, le bilan en 2011
Par Michel Huyette Dans chaque profession, des personnes peuvent avoir un comportement critiquable. Il en va de l'institution judiciaire comme de tous les autres métiers. Là où travaillent des hommes et des femmes, il y a inéluctablement, de temps en...
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La justice française et les justices européennes
Par Michel Huyette Il existe au sein du Conseil de l'Europe une "Commission européenne pour l'efficacité de la justice" (CEPEJ, site ici). Celle-ci vient de publier son rapport 2012, qui, de fait, porte sur les données de l'année 2010, et analyse les...
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A propos de la peine de mort... et de la garde à vue
Par Michel Huyette Les medias nous apprennent que M. Damon Thibodeaux, condamné à mort en Louisianne en 1997 sous l'accusation de viol et meurtre, après avoir passé 16 années en prison dont 15 dans un "couloir de la mort", vient d'être libéré, à l'âge...
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Chroniques tchadiennes (8)
Par Patrice de Charette Pour conduire à N'Djamena, il faudrait avoir des yeux de caméléon qui permettent de voir dans plusieurs directions à la fois. Car le danger est permanent et vient simultanément de plusieurs côtés, y compris de face puisque la circulation...
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A propos de "l'émotion" suscitée par une décision de cour d'assises jugeant des accusés de viol collectif
Par Michel Huyette nb : cet article a été mis en ligne le 13 octobre 2012, puis mis à jour le 14 octobre Il est fréquent, et il n'y a en cela rien de malsain, que les décisions judiciaires soient commentées par les medias. Si en principe les audiences...
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Le contrôleur des lieux de privation de liberté et la prison marseillaise des Baumettes
Par Michel Huyette Le contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), dans une recommandation "en urgence" datée du 12 novembre 2012, considère que "Le constat dressé par la vingtaine de contrôleurs qui ont visité, du 8 au 19 octobre le...
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Magistrat, un métier extraordinaire
Par Michel Huyette Dans son édition du 6 décembre 2012 le journal Le Monde publie un article concernant la baisse du nombre des candidats au concours d'entrée à l'Ecole Nationale de la Magistrature (ENM - son site). Selon son auteur, le nombre de candidaits...
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La responsabilité civile des parents séparés
Par Michel Huyette Les parents (au sens juridique et non biologique du terme, c'est à dire quand un lien de filiation est juridiquement établi) sont civilement responsables en cas de dommage causé par leur enfant mineur non émancipé. Cela signifie, en...
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La responsabilité pénale des médecins et des psychiatres
Par Michel Huyette La récente condamnation d'un psychiatre à la suite d'un meurtre commis par l'un de ses patients, reconnu ensuite irresponsable, a, une nouvelle fois, mis en émoi la communauté médicale. Les psychiatres ont aussitôt rappelé les difficultés...
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La prison des baumettes et le Conseil d'Etat
Par Michel Huyette Nous avons abordé ici, récemment, le débat autour de la très grande vétusté de la prison marseillaise des Baumettes (lire ici). Les dégradations sont telles dans cet établissement qu'il a pu été affirmé que les conditions de vie des...
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Juré d'assises (bibliographie)
Par Michel Huyette Le hasard fait parfois bien les choses. Alors qu'il y a quelques semaines était publié le passionnant livre de M. Aziz Jellab (lire ici) sur les jurés en cours d'assises, les éditions l'Harmattan proposent quelques jours plus tard l'ouvrage...